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Soupçons de fraude fiscale dans le football allemand
Sport 2 min. 07.10.2020

Soupçons de fraude fiscale dans le football allemand

Le parquet de Francfort-sur-le-Main soupçonne «que les accusés étaient conscients de cette inexactitude fiscale, mais qu'ils l'ont délibérément choisie afin de procurer à la DFB un avantage fiscal de grande ampleur.»

Soupçons de fraude fiscale dans le football allemand

Le parquet de Francfort-sur-le-Main soupçonne «que les accusés étaient conscients de cette inexactitude fiscale, mais qu'ils l'ont délibérément choisie afin de procurer à la DFB un avantage fiscal de grande ampleur.»
Photo: dpa
Sport 2 min. 07.10.2020

Soupçons de fraude fiscale dans le football allemand

La justice allemande a perquisitionné mercredi les locaux de la Fédération allemande de football (DFB) ainsi que les domiciles de plusieurs «actuels et anciens responsables» dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale, a annoncé le parquet de Francfort.

(AFP) - Mercredi, le ministère public de Francfort-sur-le-Main a perquisitionné les locaux de la Fédération allemande de football (DFB) ainsi que les domiciles privés de six responsables anciens et actuels de l'association. Un communiqué publié par le parquet indique que «des soupçons de fraude à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt commercial étaient formulés dans des cas particulièrement graves» lors des années 2014 et 2015.

Wolfgang Niersbach, qui était président de la DFB pendant la période concernée, a déclaré qu'il n'y avait pas eu de fouille chez lui. Les noms des six responsables sur la sellette n'ont pas été rendus publics. Ils sont accusés d'avoir «sciemment mal déclarés» au fisc des revenus publicitaires pour éviter à la DFB de payer près de 4,7 millions d'euros d'impôts.


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Au total, environ 200 agents ont participé aux recherches en Hesse, en Bavière, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Basse-Saxe et en Rhénanie-Palatinat. Selon le ministère public, il s'agirait de revenus provenant de la publicité périmétrique lors des matchs internationaux de l'équipe nationale en 2014 et 2015. Jusqu'en 2018, la société de marketing suisse Infront était en charge de cette publicité.

«Par contrat en date du 11 décembre 2013, la DFB a loué à une société suisse les droits d'attribution d'espaces publicitaires sur les lieux des matches internationaux de l'équipe nationale de football pour la période 2014-2018. Cependant, cette société n'aurait eu aucune marge de manœuvre dans la sélection des partenaires publicitaires », selon le ministère public.

Les accusés étaient conscients de cette inexactitude fiscale

Elle se serait plutôt engagée à prendre en compte l'exclusivité du sponsor général et du fournisseur général de l'équipe nationale et à ne pas accorder de droits à ses concurrents. Au lieu de cela, «la DFB, bien qu'ayant loué les droits par le biais de ses contrats de parrainage, aurait joué un rôle actif dans l'attribution des espaces publicitaires périmétriques».

Selon le parquet, ce fait a eu pour conséquence fiscale que le revenu de la location n'était «pas attribuable à la gestion d'actifs exonérés d'impôt, mais à des activités économiques imposables et aurait donc été imposable». D'après les enquêtes menées jusqu'à présent, «on soupçonne que les accusés étaient conscients de cette inexactitude fiscale, mais qu'ils l'ont délibérément choisie afin de procurer à la DFB un avantage fiscal de grande ampleur.»

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