Réforme des finances communales

Kersch: "Nous avons réalisé ce que nous voulions"

Pour Dan Kersch, la réforme a porté ses fruits
Pour Dan Kersch, la réforme a porté ses fruits
Gerry Huberty

(ChB) - Adoptée en 2016, la réforme des finances communales, avec la création d'un Fonds de dotation globale, a porté ses fruits, selon le ministre de l'Intérieur, Dan Kersch, qui dressait un premier bilan mardi: «Nous avons réalisé exactement ce que nous voulions».

Le gouvernement souhaitait augmenter les dotations communales et mieux équilibrer les quatre circonscriptions que compte le pays. L'objectif est atteint: les disparités entre les communes sont sensiblement réduites.

Carte des ressources des communes sans réforme et avec
Carte des ressources des communes sans réforme et avec
MI

En comparant l’avant et l'après-réforme, le ministre a souligné son impact: avant, le revenu moyen national calculé par habitant était de 2.742 euros. Désormais, il atteint 2.902 euros. Quant au revenu communal le plus bas, il passe de 1.857 euros à 2.415 euros par habitant.

Le dépassement du revenu moyen de la circonscription du Nord – circonscription la mieux dotée, et celle du Sud – circonscription la moins bien dotée, passe de 8,3% à 2,6% et les écarts entre les quatre circonscriptions s’amenuisent notablement.

L'enveloppe totale attribuée aux communes est revue à la hausse grâce à un apport supplémentaire de 90 millions d’euros par an de la part de l'Etat.

Les ressources du Fonds de dotation globale créé par la loi du 14 décembre 2016, sont distribuées selon 5 critères:

  • la population,
  • l’indice socio-économique,
  • les emplois salariés,
  • la superficie totale,
  • les logements sociaux.