Dès le 1er janvier

Impôts: changement pour les frontaliers mariés

Les frontaliers mariés seront donc désormais obligés de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg.
Les frontaliers mariés seront donc désormais obligés de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg.
Shutterstock

(SW) - A partir du 1er janvier 2018, entreront en vigueur les nouvelles règles applicables aux frontaliers mariés découlant de la réforme fiscale votée en décembre 2016 à la Chambre des députés.

Tous les frontaliers mariés en classe 1

Pour rappel, tous les frontaliers mariés seront automatiquement rangés en classe 1 - classe qui concerne normalement les célibataires - alors qu'ils évoluaient jusqu'ici en classe 2, au même titre que les résidents luxembourgeois mariés.

Des milliers de courriers ont été envoyés directement par l'administration fiscale aux frontaliers concernés en octobre dernier, pour leur permettre de choisir la classe d'imposition de leur choix.

Les couples mariés non résidents ont ainsi soit accepté un nouveau taux d'imposition, soit demandé à ce que ce taux soit calculé par rapport à leurs revenus de l'an passé. 

Sans réponse de leur part, les deux salaires du couple seront imposés selon la classe 1 en janvier prochain.

Trois conditions pour rester en classe 2

En clair: cette nouvelle réforme classera automatiquement les couples mariés résidents au Luxembourg en classe d'impôt 2, alors qu'un salarié frontalier marié sera lui, classé en classe 1.

Si les frontaliers mariés souhaitent être imposés de la même manière que les résidents - comme c'était le cas jusqu'à présent, en classe 2 - ils doivent remplir les critères suivants:

  1. Au moins 90% du revenu global de l'un des partenaires est imposable au Luxembourg,
  2. Si moins de 90% du revenu global de l'un des partenaires est imposable au Luxembourg, le couple peut être imposé en classe 2 si le revenu net du partenaire employé à l'étranger ne dépasse pas les 13.000 euros,
  3. Pour les travailleurs frontaliers belges, au  moins 50% du revenu du foyer est imposable au Luxembourg.

Pour faire partie de cette classe d'imposition 2, les frontaliers mariés seront donc désormais obligés de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg, ce qui constitue également un changement important: beaucoup d'entre eux ne remplissaient pas de déclaration d'impôts au Luxembourg jusqu'ici.

Pour davantage de détails, consultez le PDF de la réforme fiscale, volets non-résidents.

Imposition individuelle possible pour les résidents mariés

Les résidents mariés pourront eux, décider d’obtenir une imposition individuelle, alors que par le passé, l'imposition collective était obligatoire pour les couples mariés.

Cette demande d’individualisation doit être soumise avant le 31 mars 2019 pour les revenus de 2018.

Toutes les informations utiles concernant cette réforme fiscale sont à retrouver sur le guide administratif de l'Etat luxembourgeois ou dans notre article complet "Mode d'emploi des impôts 2018 pour les frontaliers mariés".

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.