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WeDely condamnée pour travail dissimulé
Luxembourg 2 min. 04.05.2021

WeDely condamnée pour travail dissimulé

Pour la première fois au Luxembourg, une plateforme se retrouve condamnée pour avoir contourné les dispositions du droit du travail.

WeDely condamnée pour travail dissimulé

Pour la première fois au Luxembourg, une plateforme se retrouve condamnée pour avoir contourné les dispositions du droit du travail.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 2 min. 04.05.2021

WeDely condamnée pour travail dissimulé

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
La société H.T. Layer Europe S.A et les trois gérants de l'opérateur de la plateforme logistique ont écopé, mardi, d'une amende de 5.000 euros chacun pour avoir délibérément eu recours à des indépendants pour effectuer les livraisons. Et donc d'avoir contourné le droit du travail.

Pour la justice luxembourgeoise, le modèle économique mis en place par WeDely contrevient aux dispositions du droit du travail en vigueur au Luxembourg. Dans un jugement rendu ce mardi, la septième chambre correctionnelle a officiellement condamné la société H.T. Layer Europe S.A et ses trois gérants - en charge de la gestion du service de livraison utilisé par quelque 350 restaurants au Grand-Duché - à une amende de 5.000 euros chacun. Ces derniers étant reconnus coupables d'avoir délibérément fait travailler des indépendants pour effectuer un service de livraison à domicile.


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La fermeture des restaurants couplée à la crainte de la foule dans les supermarchés conduisent de plus en plus de résidents à commander leur nourriture en ligne. Une aubaine pour les professionnels du secteur qui voient leur activité exploser.

Autrement dit, d'avoir contourné les dispositions légales en ayant recours à des personnes ne disposant pas des autorisations nécessaires, utilisant leur propre matériel- véhicule et smartphone - et ne respectant pas forcément la législation en matière d'heures légales de travail ou de salaire. Une première au Grand-Duché qui trouve écho parmi «les quelque 140 jugements qui ont été rendus un peu partout en Europe sur ce thème», indique Nicolas Schmit, le commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux qui souligne que «la plupart des décisions vont dans le sens de la condamnation de ce type de pratique».

A noter que le jugement rendu ce mardi au Luxembourg se révèle être légèrement plus clément que les réquisitions du parquet qui avait demandé une condamnation à 10.000 euros pour la société HT Layer Europe S.A et 5.000 euros pour chacun des trois gérants. Selon nos confrères du Land, deux d'entre eux n'en étaient pas à leur coup d'essai puisqu'ils s'étaient retrouvés dans le viseur de la justice italienne pour avoir participé, en 2014, à une plateforme illégale de téléchargement qui avait engrangé un chiffre d'affaires de 1,3 million d'euros.


Bicycle courier for the "Deliveroo" delivery service, Roberto Urso (29), on his way to deliver a customer's order in Berlin, Germany, 18 November 2015. PHOTO: GREGOR FISCHER/
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