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Volkswagen peut être attaqué au Luxembourg
Luxembourg 3 min. 10.07.2020

Volkswagen peut être attaqué au Luxembourg

Le ciel s'éclaircit pour les consommateurs luxembourgeois lésés dans l'affaire du dieselgate de Volkswagen

Volkswagen peut être attaqué au Luxembourg

Le ciel s'éclaircit pour les consommateurs luxembourgeois lésés dans l'affaire du dieselgate de Volkswagen
Photo: AFP
Luxembourg 3 min. 10.07.2020

Volkswagen peut être attaqué au Luxembourg

La justice peut être saisie dans chaque Etat membre de l'UE où un acheteur de voiture aurait à se plaindre des «manipulations illicites» d'un constructeur. Ainsi a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

(JFC, avec AFP) - La juridiction établie à Luxembourg était appelée jeudi à se pencher, à la demande d'un tribunal autrichien, sur les agissements du géant allemand Volkswagen dans le cadre du «dieselgate». Dans ce scandale, révélé en septembre 2015, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Conséquence parmi d'autres: en Autriche, une association de protection des consommateurs - le Verein für Konsumenteninformation (VKI) - a saisi la justice au nom de près de 600 acquéreurs d'un véhicule VW neuf ou d'occasion équipé d'un moteur diesel EA 189 (au cœur du scandale). Ces acheteurs s'estimaient lésés par les manipulations du constructeur allemand. Selon le VKI, explique la Cour de justice de l'UE dans un communiqué, «le préjudice pour les propriétaires de ces véhicules réside dans le fait que, s'ils avaient eu connaissance de la manipulation en cause, soit ils se seraient abstenus d'acheter un tel véhicule, soit ils auraient obtenu une remise d'au moins 30% sur le prix d'achat».


(ALTERNATIVE CROP) This photo taken on April 13, 2018 shows then newly appointed CEO of German car maker Volkswagen (VW) Herbert Diess (R) and VW supervisory board chairman Hans Dieter Poetsch giving a press conference at the company's headquarters in Wolfsburg, central Germany. - Volkswagen announced on May 19, 2020 to end one of the most potentially damaging cases in its "Dieselgate" scandal, paying 9 million euros in an out-of-court settlement to prevent its two bosses going to trial over market manipulation charges. The German car giant's chief executive Herbert Diess and supervisory board chief Hans Dieter Poetsch were in September 2019 charged for allegedly failing to inform shareholders in a timely manner about the pollution cheating scandal in 2015. (Photo by Odd ANDERSEN / AFP) / ALTERNATIVE CROP
Volkswagen doit passer à la caisse
La justice a condamné lundi le constructeur allemand à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué. Mais cette décision devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l'éclatement du "dieselgate".

«Les véhicules en question comportant dès le départ un vice, leur valeur de marché et donc leur prix d'achat seraient nettement inférieurs au prix qui a effectivement été payé. La différence représenterait un préjudice ouvrant droit à réparation», est-il souligné.

Volkswagen contestant la compétence du tribunal autrichien saisi de la plainte en dommages et intérêts, ce dernier a dû se tourner vers la CJUE pour trancher la question. La réponse est la suivante: «lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un Etat membre (Allemagne) par leur constructeur d'un logiciel manipulant les données relatives aux rejets des gaz d'échappement avant d'être acquis auprès d'un tiers dans un autre État membre (Autriche), le lieu de la matérialisation du dommage se situe dans ce dernier État membre (Autriche)», écrit la CJUE. Dans le cas d'un véhicule aux émissions polluantes biaisées, «le préjudice subi par l'acquéreur final (...) se matérialise lors de l'acquisition auprès d'un tiers», relève aussi la juridiction européenne.

L'introduction d'une procédure de recours collectif est imminente au Luxembourg

Au Luxembourg également, des consommateurs s'étaient joints à l'action en jugement déclaratoire contre VW en Allemagne. Ainsi, selon l'arrêt du 9 juillet de la CJUE, les personnes lésées peuvent intenter une action dans le pays où le véhicule a été acheté. Ainsi, si un véhicule touché par le scandale du diesel a été acheté au Luxembourg, il est désormais possible d'intenter une action au Luxembourg également. 

Dans un communiqué publié ce vendredi, le Centre européen des consommateurs Luxembourg (CEC) précise toutefois qu'«en l'état actuel, les consommateurs luxembourgeois ne peuvent saisir les tribunaux que par le biais d'une action individuelle, car il n'existe actuellement aucune action collective au Luxembourg», ajoutant que «l'introduction de la procédure de recours collectif est imminente au Luxembourg.»


(FILES) In this file photo taken on September 25, 2015 an activist holds up a sign reading "No more lies" during a protest of environmental watchdog Greenpeace in front of the headquarters of German car maker Volkswagen in Wolfsburg, central Germany. - Car behemoth Volkswagen will face a German court on September 30, 2019 as hundreds of thousands of owners of manipulated diesel cars demand compensation four years after the country's largest post-war industrial scandal erupted. (Photo by John MACDOUGALL / AFP)
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Le premier grand procès de consommateurs en Allemagne s'ouvre lundi contre le constructeur automobile, regroupant des centaines de milliers de clients demandant réparation pour leurs voitures diesel truquées, quatre ans après l'éclatement du «dieselgate».

Depuis l'éclatement du scandale, Volkswagen a dû faire face à de multiples actions en justice, au pénal et au civil. Un des derniers grands procès attendus en Allemagne est celui de l'ancien patron d'Audi Rupert Stadler qui doit comparaître à partir du 30 septembre. La facture totale du scandale pour Volkswagen devrait dépasser 30 milliards d'euros, dont plusieurs milliards aux Etats-Unis pour généreusement dédommager les clients.    

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