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Volkswagen: l'Etat luxembourgeois prêt à porter plainte
Luxembourg 3 min. 04.11.2015 Cet article est archivé
Bausch réagit au nouveau scandale

Volkswagen: l'Etat luxembourgeois prêt à porter plainte

Francois Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures.
Bausch réagit au nouveau scandale

Volkswagen: l'Etat luxembourgeois prêt à porter plainte

Francois Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 3 min. 04.11.2015 Cet article est archivé
Bausch réagit au nouveau scandale

Volkswagen: l'Etat luxembourgeois prêt à porter plainte

Maintenant que le scandale de la tricherie sur les émissions polluantes de Volkswagen s'est étendu aux émissions de CO2 -supérieures à celles annoncées par le constructeur allemand- l'Etat luxembourgeois ne peut plus rester les bras croisés.

(MF) - Maintenant que le scandale de la tricherie sur les émissions polluantes de Volkswagen s'est étendu aux émissions de CO2 -supérieures à celles annoncées par le constructeur allemand- l'Etat luxembourgeois ne peut plus rester les bras croisés. François Bausch, ministre du Développement durable n'exclut pas de réclamer des dommages et intérêts à VW.

«S'il devait s'avérer que Volkswagen a aussi triché en ce qui concerne les émissions de CO2 alors l'Etat luxembourgeois devra réclamer des dommages et intérêts à VW» a simplement prévenu, pour l'heure, le ministre sur son compte Twitter et Facebook:

wann sech sollt erausstellen dass VW och bei CO2-Emissiounen gefuddelt huet, dann muss den Lëtzebuerger Staat eng Schuedensersatzklo géint VW machen #Primes #Steieren

Posté par Francois Bausch sur mercredi 4 novembre 2015

Mardi le scandale de tricherie sur les émissions polluantes de Volkswagen a encore gagné en ampleur avec la découverte d'«irrégularités» sur le niveau de CO2 de 800.000 véhicules produit par le numéro deux mondial de l'automobile.

Si bien que la Commission européenne a demandé mercredi à Volkswagen d'«accélérer son enquête interne» après ces nouvelles révélations sur des émissions de CO2 supérieures à celles annoncées.

Deux raisons pour se retourner contre VW

Alors que jusqu'ici le scandale touchait les émissions d'oxydes d'azote (NOx), des polluants atmosphériques toxiques -un logiciel servait à masquer le niveau réel d'émissions de certaines voitures- depuis mardi, c'est le niveau d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) qui est remis en cause.

Ce qui change tout. Au Luxembourg, comme dans de nombreux pays européens, c'est précisément le niveau d'émissions de CO2 qui est «le» critère retenu pour les systèmes de taxation écologique en général.

Et si le niveau d'émissions de CO2 figurant sur le certificat de conformité d'un véhicule n'est pas le bon, alors évidemment cela pose un problème à l'Etat luxembourgeois. Et pour cause: tout le calcul du montant de la taxe sur les véhicules automoteurs, réclamé une fois l'an par l'Administration des douanes et accises aux propriétaires d'un véhicule immatriculé au Luxembourg, repose sur le niveau de CO2 attesté par le constructeur. S'il est faux, il peut y avoir un manque à gagner pour l'Etat.

«L'usager, lui, n'y peut rien»

Autre souci de taille: entre le 1er juin 2007 et le 31 décembre 2012, l'Etat luxembourgeois avait mis en place la fameuse prime CAR-e et donné un coup de pouce substantiel aux acheteurs de véhicules à faible taux d'émissions de... CO2.

La prime CAR-e s'élevait à 750 euros pour les voitures dont les émissions de CO2 ne dépassaient pas 100 g/km et 1.500 euros pour les voitures dont les émissions de CO2 ne dépassaient pas 90 g/km. Reste à savoir combien de voitures Volkswagen répondant à ces critères ont alors été vendues au Luxembourg avec un «bonus» d'Etat?

«L'usager, lui, n'y peut rien. Par contre si le niveau d'émissions de CO2 inscrit sur le certificat de conformité ne correspond pas, il y a tromperie sur la marchandise et l'Etat pourrait se retourner contre le constructeur», estime Dina Freitas, en charge des affaires publiques à l'Automobile Club du Luxembourg (ACL).


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