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Vers une augmentation des impôts pour les frontaliers français?
Luxembourg 2 min. 17.05.2022
Une manifestation à Metz

Vers une augmentation des impôts pour les frontaliers français?

L'OGBL souhaite interpeller les différents candidats et candidates aux élections législatives afin qu'ils se positionnent sur la défense des intérêts des frontaliers, actifs ou retraités.
Une manifestation à Metz

Vers une augmentation des impôts pour les frontaliers français?

L'OGBL souhaite interpeller les différents candidats et candidates aux élections législatives afin qu'ils se positionnent sur la défense des intérêts des frontaliers, actifs ou retraités.
Photo: Carlo Nilles
Luxembourg 2 min. 17.05.2022
Une manifestation à Metz

Vers une augmentation des impôts pour les frontaliers français?

Simon MARTIN
Simon MARTIN
L'OGBL craint que la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg ait un impact non négligeable sur les finances des frontaliers. Elle lance un appel à la manifestation, le lundi 23 mai.

Existera-t-il encore un intérêt pour les Français vivant à proximité de la frontière luxembourgeoise d'aller travailler au Grand-Duché dans le futur? Plus forcément à en croire l'OGBL, tout du moins pour les ménages ayant des revenus mixtes. Le syndicat a annoncé une manifestation qui se tiendra le 23 mai prochain dès 18h, sur la place de la Comédie à Metz. Il souhaite y interpeller les différents candidats et candidates aux élections législatives afin qu'ils se positionnent sur la défense des intérêts des frontaliers, actifs ou retraités.


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En effet, selon l'organisation syndicale, la réforme fiscale entre le Luxembourg et la France, qui sera d'application en 2023, va impacter négativement les frontaliers, notamment ceux dont le conjoint travaille en France. L'OGBL parle même d'une hausse des impôts pouvant grimper de plusieurs milliers d'euros. Concrètement, cette nouvelle convention fiscale apporterait une augmentation des contributions fiscales pour les couples ayant des revenus provenant des deux côtés de la frontière. «Cela va de quelques centaines d’euros d’augmentation sur l’imposition annuelle à plusieurs milliers d’euros», précise le syndicat.

Les frontaliers, des potentiels «fraudeurs»?

Sur papier pourtant, l’objectif de la convention paraît tout à fait louable: éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Toutefois, l'OGBL regrette le manque de discernement de cette convention, considérant l'ensemble des salariés frontaliers comme de «potentiels fraudeurs ou évadés fiscaux». 


IPO , ITV Georges Engel , Arbeitsminister , LSAP , Foto:Guy Jallay/Luxemburger Wort
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Dans les faits, jusqu’en 2020, le mécanisme de mondialisation des revenus en France prenait en compte le revenu luxembourgeois auquel il soustrayait les cotisations sociales et les impôts déjà payés au Luxembourg. «Avec la mise en place de la nouvelle convention, ceci n’est plus le cas puisque seules les cotisations sociales y sont déduites: le revenu total soumis au barème d’imposition français s’en trouve mécaniquement plus important, entrainant donc aussi forcément une augmentation de la charge fiscale», détaille le syndicat. «De plus, malgré les déclarations de 2019, les retraités, qui ne peuvent pas modifier leur situation financière, se voient également impactés par la mise en œuvre de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise et voient ainsi leurs impôts augmenter de manière significative.»

De nombreuses conséquences

Bref, les conséquences sur le pouvoir d'achat des frontaliers concernés seraient nombreuses. «Outre la diminution de revenu non anticipée, il y a aussi des conséquences sur les seuils et les aides pour les crèches, les cantines, les gardes d’enfants, etc.», précise l'OGBL. «Cette perte d'attractivité pourrait même inciter certains frontaliers à retourner travailler en France, ce qui provoquerait un manque de main-d'œuvre indéniable pour le Grand-Duché», ajoute également Christian Simon-Lacroix, conseiller de la section frontalière de l'OGBL.


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Le syndicat s’oppose donc fermement à la mise en œuvre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise et demande aux ministres concernés d’amender cette convention fiscale par un nouveau projet qui garantirait par exemple que les impôts déjà payés au Luxembourg soient bien déduits de la totalisation des revenus pour l’application du barème d’imposition français. «Ceci ne serait que justice et constituerait une vraie équité fiscale».

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