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Vers plus d'informations sur la réforme de la Constitution
Luxembourg 3 min. 26.11.2021
Débat public

Vers plus d'informations sur la réforme de la Constitution

Les pétitionnaires ont pu interroger à leur guise, ministre et députés présents.
Débat public

Vers plus d'informations sur la réforme de la Constitution

Les pétitionnaires ont pu interroger à leur guise, ministre et députés présents.
Photo : Anouk Antony
Luxembourg 3 min. 26.11.2021
Débat public

Vers plus d'informations sur la réforme de la Constitution

Si la Chambre travaille depuis des années sur la réécriture de la loi fondamentale, il serait plus que temps de détailler les changements apportés. Les députés s'y engagent sous la pression populaire.

(pj avec Danielle SCHUMACHER) «Pourquoi si les quatre grands partis n'ont pas tenu leurs promesses électorales? Pourquoi n'y a-t-il pas de référendum constitutionnel organisé?» Inlassablement, jeudi à la Chambre, Luc Deitz a répété cette double interrogation lors du débat public organisé à la suite du succès de la pétition 2007. La proposition réclamant la tenue d'une consultation des électeurs sur la réforme de la Constitution a recueilli 18.645 soutiens en 42 jours, du jamais-vu. Mais le pétitionnaire de repartir déçu de ses échanges avec les députés présents :  «Je n'ai pas reçu de réponse à ma question».


IPO,Informationsversammlung Verfassung.Protestaktion für ein Referendum von ADR und Marche Blanche.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Un référendum nommé désir
54% des habitants interrogés pour le Politmolitor 2021 se disent favorables à la consultation des électeurs au sujet de la réforme en cours de la Loi fondamentale. En parallèle, le succès de la pétition réclamant ce même scrutin entraînera la tenue d'un débat public le 25 novembre prochain.

Aux yeux de Luc Deitz ou de Gérard Koneczny, à l'origine de la pétition publique, la modernisation de la loi fondamentale est bien une nécessité. Après plus de 150 ans, le toilettage des textes s'impose.

Mais au vu de l'importance du sujet sur le fonctionnement du pays, interroger les électeurs sur les modifications apportées relève de la bonne pratique démocratique. Au risque dune «perte de confiance» dans la politique. Ou de celles et ceux qui exercent la fonction d'élu.

D'ailleurs, cette même transparence imposerait une meilleure communication sur les changements apportés dans les quatre chapitres qu'ont choisi de réviser les parlementaires (justice, organisation de l'Etat, droits & libertés et Chambre des députés et Conseil d'Etat). Et Gérard Koneczy de réclamer des informations objectives et détaillées sur les nouveaux éléments apportés et en trois langues différentes. A ses yeux, lui qui se déclare "apolitique', il faut quelque chose de plus que «le texte sec» si chaque habitant veut comprendre en quoi consiste réellement la réforme.

Il y a peu de temps, ce manque d'information sur les travaux constitutionnels avait été pointé dans l'enquête Politmolitor. Réalisé auprès de 1.016 électeurs, le sondage avait signifié que 70% des majeurs interrogés estimaient ne pas être suffisamment tenus au courant. Plus de deux électeurs sur trois donc! Un ratio montant même à 77% parmi les 35-44 ans...


Le référendum pointe un peu plus à l'horizon
A reculons peut-être, mais Xavier Bettel a déclaré recevable la demande d'organisation d'un référendum sur le nouveau texte de la Constitution sur lequel travaillent encore les députés luxembourgeois.

Au moins, ce message aura-t-il semble-t-il porté ses fruits. La campagne de communication sera bien élargie dans les semaines et mois à venir. Président de la commission des institutions, Mars Di Bartolomeo (LSAP) s'y est engagé. Déjà, comme pour expliquer les changement apportés au chapitre sur la justice, des réunions d'information et des tables rondes seront prévues pour les trois autres chapitres réformés. Des brochures récapitulatives seront également éditées pour faciliter la compréhension. 

20 décembre en ligne de mire

Les deux rapporteurs des travaux autour du futur texte de la Constitution, ont eux aussi répondu à certaines des craintes exprimées par les pétitionnaires. «La réforme ne cherche pas à abolir la monarchie par une porte dérobée (...) Le but consiste plutôt à mettre la monarchie, et toutes les autres institutions, à l'abri des crises», a par exemple déclaré Léon Gloden (CSV). Simone Beissel (DP), mettant elle l'accent sur le fait que «le nouveau texte renforce les droits des enfants et de leurs parents».

En attendant donc plus de détails et une meilleure diffusion des informations sur la Constitution à venir, la procédure référendaire se poursuit dans toutes les communes du pays. Ainsi, jusqu'au 20 décembre, chacun peut signifier sa volonté de voir se tenir un référendum sur les modifications discutées à la Chambre pour les valider par un vote populaire. Il faudra pour cela que 25.000 signatures soient collectées d'ici trois semaines. 

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Du 19 novembre au 20 décembre, des listes de signatures seront ouvertes dans toutes les communes du Luxembourg pour recueillir les soutiens à une demande d'organisation de référendum sur la refonte de la Constitution. Sachant qu'à la Chambre, aussi, l'idée tente de percer.
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