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Vers plus d'autonomie pour les communes
Luxembourg 2 min. 09.01.2020

Vers plus d'autonomie pour les communes

Pour la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding, «obtenir plus de responsabilités est une valeur fondamentale pour une administration moderne».

Vers plus d'autonomie pour les communes

Pour la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding, «obtenir plus de responsabilités est une valeur fondamentale pour une administration moderne».
Photo: Guy Wolff
Luxembourg 2 min. 09.01.2020

Vers plus d'autonomie pour les communes

Jean-François COLIN
Jean-François COLIN
Le cadre législatif remontant à 1988, Taina Bofferding (LSAP), la ministre de l'Intérieur plaide pour une modernisation des relations entre le ministère et les entités communales. L'État desserre son étau sur les 102 communes du pays.

Il l'avait annoncée comme une priorité dans l'accord de coalition 2018-2023. Le gouvernement s'est décidé à dépoussiérer et surtout à moderniser la «vieille» loi communale de 1988. La première étape consiste dans «une simplification administrative» de la surveillance par l'État de la gestion des communes. Clairement, l'objectif est d'offrir davantage d'autonomie aux communes dans le cadre d'un projet de loi présenté ce jeudi par Taina Bofferding, la ministre de l'Intérieur.      

Grâce à cette réforme, les 70 décisions communales actuellement soumises à une approbation nécessaire du ministère de l'Intérieur seront réduites de 50%. Concrètement, si l'État gardera un contrôle sur les décisions communales en matière de finances et d'aménagement du territoire, les communes acquerront plus de latitude dans tous les autres domaines, comme la gestion du parc immobilier.

Une Charte de l'élu communal

Le texte prévoit un délai de réponse du ministère de l'Intérieur de trois mois pour son domaine de contrôle une fois les documents réceptionnés, tandis que les communes n'auront plus besoin d'attendre le verdict du ministère pour exécuter les décisions dans les autres compétences. Il s'agit d'un système «plus efficace dans la procédure de prise de décision des communes», explique la locataire de la rue de Beaumont.

Autre nouveauté, le projet prévoit par ailleurs une base légale pour l'introduction d'une «Charte de l'élu communal, dont les détails seront discutés plus tard avec le Syvicol et les acteurs du terrain», de l'aveu même de la ministre de l'Intérieur.

«Pour un vote dans le courant de l'année»  

De son côté, Émile Eicher, le président du Syvicol se réjouit du «processus participatif» qui a permis d'aboutir à ce texte qui reprend «environ 80% d'une liste très exhaustive de simplifications administratives que nous avions dressée il y a déjà trois ans et demi.» Pour le représentant du syndicat des communes, la principale avancée du texte réside dans «la possibilité pour les communes d'engager du personnel sans approbation du ministère». Selon les dernières données, le nombre de fonctionnaires et employés des 102 communes du pays s'élève à quelque 5.500, contre 3.300 en 2000.

Déjà approuvé par le Conseil de gouvernement, le projet de loi sera «présenté la semaine prochaine dans la commission ad hoc à la Chambre des députés», dit Taina Bofferding, qui «plaide pour un vote dans le courant de l'année», car les communes «ont besoin de cette simplification administrative.»  


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