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Vers l'adoption du bracelet électronique
Luxembourg 19.11.2019 Cet article est archivé

Vers l'adoption du bracelet électronique

La loi a été adoptée au mois d'octobre. Le bracelet anti-rapprochement sera en service en France au début de l'année 2020 pour lutter plus efficacement contre les violences domestiques.

Vers l'adoption du bracelet électronique

La loi a été adoptée au mois d'octobre. Le bracelet anti-rapprochement sera en service en France au début de l'année 2020 pour lutter plus efficacement contre les violences domestiques.
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Luxembourg 19.11.2019 Cet article est archivé

Vers l'adoption du bracelet électronique

Adopté en Espagne et bientôt en France, le bracelet anti-rapprochement est évoqué par le gouvernement pour compléter l’éventail de mesures destinées à combattre le fléau des violences conjugales.

(DH) - En réponse à une question parlementaire, la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) a indiqué qu'un groupe de travail planchait à l'amélioration du dispositif de protection en matière de violence domestique, notamment l'introduction du bracelet électronique. Car, comme partout en Europe, le Luxembourg n'échappe pas à ce fléau.

Pour mémoire, en 2018, la police est intervenue à 739 reprises pour des faits de violences domestiques et 231 mesures d'expulsion ont été prononcées par la justice.    

La ministre de la Justice estime que le bracelet anti-rapprochement représente «un moyen de contrôle additionnel» qui pourrait «améliorer le système déjà en place, notamment dans les cas de "réconciliation" entre auteur et victime».  Mais Sam Tanson n'entend pas systématiser ce dispositif de géolocalisation, juste «le réserver aux cas graves». Soit les situations dans lesquelles il existe des indices permettant de conclure à un réel danger pour le proche violenté.

Pour rappel, la violation d'une interdiction de s'approcher d'une victime est punissable d'une peine de prison pouvant aller de quinze jours à deux ans, ainsi que d'une amende.  


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Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal (relayé immédiatement à la police), avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge.

Pour éviter un risque d'inconstitutionnalité, certains pays ne posent le bracelet qu'avec l'accord de l'intéressé, un élément repris aussi dans l'accord de coalition. A n'en pas douter, le conjoint violent sera fortement incité à l'accepter via les magistrats chargés d'appliquer cette future mesure.

Le dispositif électronique a d'ores et déjà été adopté en Espagne, depuis dix ans. Il sera mis en application en France au début 2020. Le texte de loi a été adopté alors que l'Hexagone a recensé, depuis janvier 2020, un 134e féminicide.



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