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Une pétition contre le sursis pour les délits sexuels
Luxembourg 4 min. 16.05.2022
Justice

Une pétition contre le sursis pour les délits sexuels

«Les auteurs de crimes sexuels doivent être tenus responsables», affirme Sam Tanson.
Justice

Une pétition contre le sursis pour les délits sexuels

«Les auteurs de crimes sexuels doivent être tenus responsables», affirme Sam Tanson.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 4 min. 16.05.2022
Justice

Une pétition contre le sursis pour les délits sexuels

Florian JAVEL
Florian JAVEL
Les pétitionnaires revendiquent des condamnations appropriées et veulent que la répression en matière d’infractions sexuelles soit durcie.

Diane Schaefer est éducatrice sociale et traumatologue de formation. Elle cumule 16 ans d'expérience dans la collaboration avec des personnes traumatisées. Elle peut témoigner que le thème des abus sexuels a longtemps été balayé sous le tapis en tant que sujet tabou dans l'opinion publique. 


Wenn das Opfer sich nicht wehrt, heißt das nicht, dass es mit einer sexuellen Handlung einverstanden ist.
Des peines plus sévères pour les délits sexuels
Lorsqu'elles sont victimes de délits sexuels, les victimes en subissent les conséquences pendant des années. C'est pourquoi la ministre de la Justice Sam Tanson veut améliorer la situation.

Sa pétition pour «la révision, la modification et l'adaptation du droit pénal en matière sexuelle au Luxembourg» a atteint 4.637 signatures en mars de cette année et a ainsi dépassé le quorum nécessaire, ce qui a permis d'organiser ce lundi un examen public de la pétition au Parlement. L'objectif de celle-ci est de protéger les enfants, les adolescents et les adultes victimes d'actes de violence sexuelle.

L'élargissement de la notion de viol et la suppression du délai de prescription doivent permettre de protéger plus efficacement les victimes en ce qui concerne les conséquences psychotraumatiques et physiologiques à long terme sur la santé. 

Le fait qu'un débat sur la problématique des abus sexuels sur mineurs et adultes ait eu lieu au Parlement en juillet dernier et qu'un texte de loi soit déjà en route a donné l'occasion de compléter le discours actuel sur les abus sexuels. La co-pétitionnaire Liv Jeitz était assise hier aux côtés de Diane Schaefer et a complété le discours en partageant son expérience personnelle en tant que victime d'abus.

Du point de vue des victimes 

Dans son discours pour mettre en lumière les motivations de sa pétition, Diane Schaefer a mis en avant le point de vue des victimes, car une loi efficace devrait leur donner un sentiment de sécurité. Le traitement du traumatisme, lorsque le contact avec l'auteur est encore présent, est rendu difficile par la dissociation. Les images, les sentiments et les souvenirs peuvent être différenciés plus clairement dès que le contact avec l'auteur n'existe plus.

Celui qui a violé quatre femmes, mais qui se retrouve pour la première fois devant un tribunal, n'est pas un primo-délinquant, mais un récidiviste

Liv Jeitz, victime

«Mais si rien ne se passe et que l'agresseur est en liberté conditionnelle, les victimes continuent à ressentir le danger. Dans leur désespoir, elles se demandent si elles ne préféreraient pas mourir plutôt que de vivre ainsi», a expliqué la pédagogue spécialisée dans les traumatismes. 

Dans ce contexte, Liv Jeitz voit d'un œil critique la condamnation avec sursis pour les primo-délinquants : «Celui qui a violé quatre femmes, mais qui se retrouve pour la première fois devant un tribunal, n'est pas un primo-délinquant, mais un récidiviste et devrait être traité en conséquence».

Diane Schaefer voit deux piliers de la pétition pour garantir la protection contre les abus sexuels : le travail d'information dans les écoles et l'émergence d'un point de contact général.

Créer un point de contact

Le lien entre sexe et abus devrait être abordé dans les écoles et des réponses devraient être apportées aux questions de base. Un service d'accueil 24 heures sur 24, qui permettrait aux victimes de pouvoir expliquer ce qui leur est arrivé tout en restant anonymes, leur enlèverait la pression de devoir porter plainte immédiatement. «Les frais de thérapie doivent également être abordables pour les victimes, afin que les victimes riches ne soient pas les seules à pouvoir se payer une thérapie, mais que celle-ci reste accessible à tous».

La prison n'est pas toujours la solution. Les délinquants ont besoin d'une thérapie et d'un accompagnement pour ne pas récidiver.

Sam Tanson (Déi Gréng), ministre de la Justice

La ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) a réagi à la pétition en répétant que le prononcé de la peine probatoire, critiqué dans la pétition, était une décision des juges. Ne pas prononcer de sursis devrait être motivé. «Nous étions d'accord l'autre jour à la Chambre : la prison n'est pas toujours la solution. Les délinquants ont besoin d'une thérapie et d'un accompagnement pour ne pas récidiver. Mais la probation n'est pas un acquittement», a argumenté la ministre. 

«Ne pas laisser passer de tels actes» 

En ce qui concerne la création d'un centre d'accueil, un groupe de travail a déjà été créé afin de dresser un inventaire de l'offre actuellement disponible pour les victimes d'abus sexuels et de viols. «Intuitivement, je dirais que nous avons besoin d'un autre centre, mais il doit être adapté à l'offre actuelle», a ajouté la ministre de la Justice. Le message que l'on souhaite envoyer avec le nouveau texte de loi reste clair, selon Sam Tanson : «On ne peut pas laisser passer de tels actes, la victime n'est pas responsable de ce qui s'est passé mais les auteurs doivent être tenus responsables». 

Cet article a été publié pour la première fois sur www.wort.lu/de

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