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Une nouvelle loi sur le Film Fund est attendue d'ici l'été
Luxembourg 5 min. 24.01.2023
Affaire Film Fund

Une nouvelle loi sur le Film Fund est attendue d'ici l'été

Le ministre des Médias Xavier Bettel (à g.) et la ministre de la Culture Sam Tanson se sont exprimés sur l'affaire du Film Fund devant la commission du Budget et des Finances.
Affaire Film Fund

Une nouvelle loi sur le Film Fund est attendue d'ici l'été

Le ministre des Médias Xavier Bettel (à g.) et la ministre de la Culture Sam Tanson se sont exprimés sur l'affaire du Film Fund devant la commission du Budget et des Finances.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 5 min. 24.01.2023
Affaire Film Fund

Une nouvelle loi sur le Film Fund est attendue d'ici l'été

Florian JAVEL
Florian JAVEL
Le ministre des Médias Xavier Bettel et la ministre de la Culture Sam Tanson ont annoncé un avant-projet de loi après leur visite à la commission de contrôle budgétaire et financier. Des discussions doivent encore se tenir avec le secteur du film.

Cela fait presque deux mois que Guy Daleiden, le directeur du Film Fund, s'est présenté en personne à la commission de contrôle budgétaire et financier pour désamorcer les critiques qui ne laissent pas le Film Fund en paix depuis la publication du rapport spécial de la Cour des comptes. Le rapport de 40 pages, publié à l'automne dernier, mettait en lumière les mécanismes internes de l'institution entre 2009 et 2018 et concluait que plusieurs irrégularités administratives avaient été commises au cours de la période en question. 


Suivi Film Fund/Daleiden: Réaction ULPA + Interview Paul Thiltgen + Kommission
Le Film Fund a dû s'expliquer sur ses dysfonctionnements
Le directeur du Film Fund, Guy Daleiden, n'est pas très à l'aise avec les procédures administratives. Telle est la conclusion de Diane Adehm (CSV) après la réunion de la commission de lundi.

Le directeur n'a pas réussi à convaincre tous les membres de la commission compétente que, depuis l'audit de «Value Associate de 2018», le Film Fund s'était conformé aux recommandations formulées à l'époque pour régulariser ses activités. Après son passage devant la commission, sa présidente, Diane Adehm (CSV), a exprimé son malaise face aux explications de Guy Daleiden. Ce dernier a «toujours une explication pour tout«, a déclaré Mme Adehm, mais le directeur n'a pas pu montrer «qu'il prend au sérieux les propositions de la Cour des comptes et qu'il s'y tient depuis 2018».

Après Guy Daleiden, c'était au tour du ministre des Médias Xavier Bettel (DP) et de la ministre de la Culture Sam Tanson (Déi Gréng) de rendre visite à la commission lundi après-midi. Après leur visite, il est désormais certain qu'un avant-projet de texte de loi sera présenté à la Chambre avant les vacances d'été. 

La présidente du conseil d'administration du Film Fund, Michèle Bram, et le directeur, Guy Daleiden, ont déjà dû répondre aux questions de la commission de contrôle budgétaire et financier en novembre.
La présidente du conseil d'administration du Film Fund, Michèle Bram, et le directeur, Guy Daleiden, ont déjà dû répondre aux questions de la commission de contrôle budgétaire et financier en novembre.
Photo: Luc Deflorenne

Xavier Bettel veut «discuter avec le secteur» avant de modifier la loi

Avant d'élaborer un avant-projet de texte de loi qui «pourrait être problématique» pour le secteur cinématographique, le ministre des Médias Bettel a annoncé qu'il souhaitait discuter avec ce même secteur. Jusqu'à présent, on a beaucoup parlé du secteur, mais peu communiqué «avec le secteur». La réforme du texte de loi de 2014 est surtout importante, car la mise en œuvre de plusieurs recommandations de l'audit de 2018 et, plus récemment, de la Cour des comptes, n'est possible qu'en lien avec une modification de la loi, a fait remarquer Xavier Bettel lundi après-midi.

A écouter ce qui a été dit jusqu'à présent, on pourrait croire que de l'argent a disparu, a été détourné ou a été volé.

Xavier Bettel, ministre des Médias

Le ministre des Médias a en outre annoncé l'introduction d'un ROI (règlement d'ordre intérieur) dans l'avant-projet. Ainsi, les pratiques qui, dans le passé, «n'étaient pas illégales mais pas opportunes» ne seront plus possibles au sein du Film Fund. «A écouter ce qui a été dit jusqu'à présent, on pourrait croire que de l'argent a disparu, a été détourné ou volé. Mais le constat au sein de la commission est tout autre. Il s'agit du fait que ce n'était pas le cas», a déclaré Xavier Bettel dans ce contexte en commentant le discours public autour des dysfonctionnements du Film Fund. 

La ministre de la Culture Sam Tanson a également tenté, après la réunion de la commission, de désamorcer l'affaire autour de l'institution. Il ne s'agit pas d'une affaire d'Etat : «Je l'ai souligné à la commission. Nous ne devons pas oublier le haut niveau auquel la branche cinématographique s'est développée dans notre pays au cours des dernières années, la visibilité qu'elle apporte à l'extérieur». Depuis l'audit de 2018, des recommandations ont déjà été mises en œuvre, mais on a attendu la publication du rapport de la Cour des comptes «pour voir à quel niveau des améliorations doivent être apportées légalement», a déclaré la ministre. 


Le secteur cinématographique doit être associé à l'avant-projet du nouveau texte de loi sur l'organisation du Film Fund. Le ministre des Médias Xavier Bettel a annoncé vouloir discuter avec le secteur avant les mois d'été.
Le secteur cinématographique doit être associé à l'avant-projet du nouveau texte de loi sur l'organisation du Film Fund. Le ministre des Médias Xavier Bettel a annoncé vouloir discuter avec le secteur avant les mois d'été.
Photo: Shutterstock

Divergences dans la comptabilité : 18 millions d'euros introuvables ?

Les réactions de l'opposition après la réunion de la commission avec Sam Tanson et Xavier Bettel ont toutefois été moins harmonieuses. Le député pirate Sven Clement, notamment, a évoqué les complexités comptables auxquelles la commission a été confrontée en ce qui concerne les comptes du Film Fund. «Il y a une différence entre ce que dit le Film Fund, son commissaire aux comptes et la Cour des comptes», révèle le député. Un trou de 18 millions d'euros sépare ces «points de vue». «Quelque part entre les deux se trouve la vérité et c'est notre rôle, en tant que commission de budget et de contrôle, de découvrir où est passé l'argent».  

Il y a une différence entre ce que dit le Film Fund, son auditeur d'entreprise et la Cour des comptes.

Sven Clement, Parti pirate

Pour le rapporteur de la nouvelle loi sur l'organisation du Film Fund, Dan Kersch (LSAP), on ne peut pas parler ici d'«irrégularités» ou du fait que «l'argent a disparu», mais on a demandé au ministère des Médias de fournir des informations sur les pratiques comptables qui ont conduit à la différence entre les différentes sommes. 

La présidente de la commission de contrôle budgétaire et financier espère «fortement» que le Film Fund fonctionnera enfin «proprement» après la modification de la loi. Il est positif que les ministres de la Culture et des Médias se soient engagés à présenter un avant-projet avant l'été. Diane Adehm ne voit toutefois pas de quoi le ministre des Médias devrait discuter avec le secteur. Sur le principe, la présidente estime toutefois qu'il est bon que Xavier Bettel veuille s'entretenir avec le secteur. Il ne faut cependant pas mélanger deux choses. La commission de contrôle budgétaire et financier est purement intéressée par la gestion du Film Fund.

Cet article a été initialement publié sur le site du Luxemburger Wort.

(Traduction: Thomas Berthol)

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