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Une Maison du Grand-Duc et un budget «transparents»
Luxembourg 2 min. 14.07.2020

Une Maison du Grand-Duc et un budget «transparents»

Le personnel au service du Grand-Duc devrait être rattaché prochainement à la fonction publique.

Une Maison du Grand-Duc et un budget «transparents»

Le personnel au service du Grand-Duc devrait être rattaché prochainement à la fonction publique.
Photo: Guy Wolff
Luxembourg 2 min. 14.07.2020

Une Maison du Grand-Duc et un budget «transparents»

Les recommandations du rapport Waringo n'étaient pas la priorité du gouvernement ces derniers mois, mais le dossier avance. C'est ainsi que le budget qui prendra en compte les activités officielles de la monarchie devrait être prêt à l'automne alors que le personnel rattaché à la Cour dépendra de la fonction publique.

(DH) -  Si la lutte contre le covid-19 et les mesures prises pour faire face à la crise économique demeurent les priorités du gouvernement, l'application des recommandations du rapport Waringo n'a pas été occultée. Dans un premier temps, le budget destiné à la cour grand-ducale pour l'année 2021 devrait être ficelé cet automne alors que le personnel travaillant au sein de la Maison du Grand-Duc sera prochainement rattaché à la fonction publique. 


Staatsbegräbnis Großherzog Jean, funérailles Grand-Duc Jean. Kathedrale, Großherzog Henri und Maria Teresa,Foto: Guy Wolff/ Luxemburger Wort
La Cour grand-ducale sous observation
En juin 2019, le Premier ministre Xavier Bettel nommait Jeannot Waringo comme représentant spécial auprès de la Cour. En janvier 2020, son rapport pointait du doigt certains problèmes, notamment dans la gestion des personnels.

Ce n'était «pas la première priorité du gouvernement ces derniers mois», mais le dossier «n'a pas été mis dans un tiroir» et les choses ont évolué depuis février dernier, a tenu à rappeler le Premier ministre Xavier Bettel (DP) devant les députés ce mardi matin. Le «rapport Waringo» est sur les rails et les premières mesures seront prochainement effectives. A commencer par l'aspect budgétaire et la séparation entre les activités officielles du chef de l'Etat - financées par les contribuables - et les activités d'ordre privé du souverain.

Dans ce contexte, le budget pour l'année 2021 - de même que le budget pluriannuel - devrait être finalisé pour l'automne, selon le Premier ministre. Le budget de la monarchie sera soumis aux mêmes conditions que la comptabilité de l'Etat et devra être «transparent, clair et précis». A charge pour la Cour des comptes d'en apprécier l'exécution.


CGDL SAR le Grand-Duc Henri - Luxembourg - Ville - Palais Grand-Ducal - 19/12/2019 - photo: claude piscitelli
«Le Grand-Duc ne peut être contraint de démissionner»
Alors que Jeannot Waringo observe le fonctionnement de la Cour jusqu'à la fin janvier, la question d'une éventuelle abdication du chef de l'État a été récemment évoquée. Une option qui, selon le constitutionnaliste Luc Heuschling, «ne permettrait pas de répondre à la vraie question» sur le fonctionnement de la monarchie.

Au niveau du fonctionnement de la Cour, la création de la Maison du Grand-Duc, créée via un arrêté grand-ducal, apparaît comme une grande nouveauté. Avec l'objectif de traiter le maréchalat comme une administration étatique, le personnel au service des souverains sera rattaché à la fonction publique. A la tête de cette administration nouvellement créée, le maréchal de la Cour jouera le rôle principal et devrait être entouré d'un comité de direction

Ce comité de direction sera composé de hauts fonctionnaires et leur recrutement s'établira via «une procédure de recrutement transparente» et avec l'accord du ministère d'Etat, d'après Xavier Bettel. Par ailleurs, concernant les travaux en vue d'une révision du texte de la Constitution, Mars Di Bartolomeo (LSAP) a indiqué que le chapitre concernant le Grand-Duc sera présenté en commission parlementaire le 20 juillet. La liste civile du chef de l'Etat y sera notamment traitée. 

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