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Une convention sur les gardes signée sans l'AMMD
Luxembourg 5 min. 18.11.2022
Santé

Une convention sur les gardes signée sans l'AMMD

La ministre de la Santé Paulette Lenert a signé la convention avec le secrétaire général Sylvain Vitali (à gauche) et le directeur de la FHL, le Dr Philippe Turk.
Santé

Une convention sur les gardes signée sans l'AMMD

La ministre de la Santé Paulette Lenert a signé la convention avec le secrétaire général Sylvain Vitali (à gauche) et le directeur de la FHL, le Dr Philippe Turk.
Photo: MSAN
Luxembourg 5 min. 18.11.2022
Santé

Une convention sur les gardes signée sans l'AMMD

Thomas BERTHOL
Thomas BERTHOL
Le ministère de la Santé a annoncé ce jeudi avoir signé avec la Fédération des hôpitaux luxembourgeois une convention garantissant l'indemnisation des gardes et des astreintes. Un accord conclu sans l'association des médecins, qui ne décolère pas.

La ministre de la Santé Paulette Lenert (LSAP) disait en octobre miser sur une solution concernant l'indemnisation des gardes et des astreintes dans les hôpitaux. C'est désormais chose faite! Le ministère de la Santé a annoncé ce jeudi dans un communiqué la signature d'une convention à ce sujet avec la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL).


IPO,PK Santé.Observatoire de la Santé.Paulette Lenert,Francoise Berthet. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
«Beaucoup de choses ont été exagérées»
La ministre de la Santé réagit aux propos de l'AMMD sur le «manque de dialogue» et affirme vouloir trouver des solutions encore cette année concernant l'indemnisation des gardes.

«Ce projet pilote permet d'indemniser rapidement et ce, rétroactivement à partir du 1er juin 2022, les gardes et astreintes prestées par les médecins dans le cadre légal et réglementaire applicable, tout en insistant sur la mise en place d'un comité d'accompagnement et d'évaluation composé de représentants du ministère de la Santé et de la direction de la Santé, des directions générales et de représentants du corps médical concerné», a souligné Paulette Lenert. 

Que prévoit cet accord ? Celui-ci fixe l'indemnisation des gardes assurées sur place en semaine et pendant les weekends à 96 euros par heure. Pour les astreintes, le montant de 40 euros par heure a été retenu pour une durée de 13 heures dans la semaine (de 18 à 7 heures) et sur une période de 24h lors des weekends et jours fériés.

L'AMMD regrette d'avoir été exclue des négociations

Lors d'une assemblée générale organisée à Bertrange le 12 octobre dernier, l'Association des médecins et des médecins-dentistes (AMMD) s'est clairement opposée à ce que l'indemnisation des astreintes ne se limite qu'à «13h au lieu de 24h». 


8.2.IPO / ITV AMMD / Association des Medecins et Medecins-Dentistes / Alain Schmit Foto:Guy Jallay
«C'est du chantage et c'est inacceptable!»
Les médecins étaient remontés lors de la dernière assemblée générale à l'égard de la politique de santé menée par le gouvernement.

Quel consensus a donc pu être trouvé avec l'AMMD à ce sujet? Aucun, et pour cause l'association a été exclue des négociations selon son secrétaire général Guillaume Steichen: «La durée des astreintes était le seul point de blocage. Autrement dit, on est d'accord sur tout. On comprend pour cela d'autant moins qu'on soit maintenant écarté dans la dernière ligne droite d'une convention où il s'agit du paiement de médecins dans lesquels en fait la direction de l'hôpital n'a pas à intervenir. Pourquoi sommes-nous à présent exclus d'une convention où il va être décrit les modalités de paiement des médecins? C'est un déni de la représentation syndicale et c'est absolument intolérable.»

Cette façon d'informer constitue un procédé un peu cavalier et autoritaire de la ministre de la Santé.

Lettre de plusieurs présidents de conseillers médicaux

Une exclusion qui se digère mal

Cette exclusion n'a d'ailleurs pas été digérée par les conseillers médicaux. Ces derniers ont envoyé ce lundi un courrier au président de la Chambre des députés, Fernand Etgen (DP). Dans cette lettre, ils dénoncent la manière de procéder de la ministre de la Santé. Les conseillers médicaux lui reprochent que l'AMMD a appris par le biais de l'émission de RTL «Background am Gespréich», le 29 octobre dernier, que le ministère de la Santé avait envoyé une proposition de convention à la FHL: «Nous estimons que non seulement cette façon d'informer constitue un procédé un peu cavalier et autoritaire de la ministre de la Santé vis-à-vis d'un syndicat médical qui pointe du doigt certaines carences du système de santé et qui contribue régulièrement depuis des décennies à la solution des problèmes sanitaires et hospitaliers du pays, mais qu'elle constitue encore et surtout une violation des droits protégeant l’activité syndicale.»

Les droits syndicaux sont en train d'être violés pour des raisons purement politiques.

Lettre de plusieurs présidents de conseillers médicaux

Les présidents de conseils médicaux de plusieurs hôpitaux écrivent également: «Les droits syndicaux sont en train d'être violés pour des raisons purement politiques: faire miroiter un succès à la va-vite après des années de récriminations dans le domaine de santé, tout en essayant de diviser une profession libérale protégée par la convention, seule une loi pouvant déroger à cette protection. Or, une telle loi n'existe pas.» 

Les signataires font remarquer que «la loi hospitalière de 2018 prévoit en son article 33 que le contrat de collaboration des médecins libéraux fixant leurs droits et obligations doit être négocié entre la FHL et l'AMMD, syndicat représentatif des médecins, tout comme celle-ci est compétente pour négocier le contrat de travail des médecins salariés. Les gardes et astreintes étant prévues par ces deux catégories de contrats, l'AMMD aurait dû forcément intervenir, et non être mise à l'écart parce qu'elle gênait.»

Une discorde qui prend une tournure politique

En conclusion, ils demandent au président du Parlement de «prendre position par rapport à notre analyse et d'intervenir auprès du gouvernement dans le but de rétablir nos droits en matière de représentation syndicale» Sur RTL, le président de la FHL, Philippe Turk, avait rappelé que des négociations avaient été menées avec les conseillers médicaux, donc aussi avec les médecins des hôpitaux. Selon lui, il n'était pas juste de dire que toute une profession a été exclue.

«Plus de 300 militants de l'AMMD s'étaient opposés à cette mesure d'astreinte. On espérait pouvoir encore en rediscuter, ce n'était pas pour être exclu de toute discussion. Comment cet argent va atterrir dans la poche des médecins? Que vont-ils signer, comment le médecin va toucher ce forfait alors que l'hôpital y accédera d'abord? Les hôpitaux ne seront-ils pas tentés d'indemniser aussi les lits de garde? Cela risquerait de diluer l'indemnisation prévue pour chaque médecin», s'interroge pour sa part Guillaume Steichen. Ce dernier indique que le courrier évoqué a également été transmis aux membres de la commission santé. Ces dissensions entre l'AMMD et le ministère de la Santé pourraient ainsi prendre une tournure politique.

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