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Une collaboration fiscale internationale foisonnante
Luxembourg 2 min. 20.09.2019 Cet article est archivé

Une collaboration fiscale internationale foisonnante

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna a fourni une liste exhaustive des échanges automatisés de données fiscales entrant et sortant du Luxembourg

Une collaboration fiscale internationale foisonnante

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna a fourni une liste exhaustive des échanges automatisés de données fiscales entrant et sortant du Luxembourg
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 2 min. 20.09.2019 Cet article est archivé

Une collaboration fiscale internationale foisonnante

Jean-François COLIN
Jean-François COLIN
De 2014 à 2018, le Luxembourg a échangé plus de huit millions de données fiscales automatisées avec les autres pays, selon des chiffres fournis par le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP).

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna a révélé lundi dans une réponse parlementaire les chiffres des échanges internationaux automatisés en matière de fiscalité. De 2014 à 2018, le Luxembourg a communiqué 7.039.725 dossiers aux autres pays, tandis qu'en sens inverse, il en a reçu 1.189.738.

A l'initiative de la question, Sven Clement (Piraten), qui ne «s'attendait pas à une réponse aussi détaillée de la part du Ministre», se dit «étonné par l'énormité de ces chiffres, même cumulés sur cinq années.» Pour le député, c'est la preuve à la fois de «l'ampleur des comptes étrangers au Luxembourg», mais aussi d'une «certaine transparence fiscale internationale.»

Les pays frontaliers se taillent la part du lion  

Sven Clement se réjouit de constater que «le Luxembourg joue son rôle dans la communication des revenus étrangers sur son territoire et qu'il n'est pas un paradis fiscal qui cache ses revenus.» Selon lui, ces chiffres démontrent que «l'on est sur la bonne voie d'une coopération avec les autres pays.»

Et le député de s'extasier devant la diversité du panel de pays concernés. «Rendez-vous compte! Nous avons même des échanges automatisés de données avec de petites îles comme la Barbade ou Bonaire.»

En entrant plus dans le détail, il apparaît logiquement que les données automatisées transmises depuis le Luxembourg le sont principalement vers ses voisins, à commencer par l'Allemagne (2.507.181 dossiers), mais aussi la France (1.531.259) et la Belgique (1.137.231).

En sens inverse, les pays frontaliers se taillent aussi la part du lion sur les 1.189.738 dossiers transmis au Grand-Duché. On retrouve en tête la France, avec 225.721 requêtes, devant la Belgique (207.317), puis l'Allemagne (158.685), juste devant les Etats-Unis (157.804).  

Pour un format international commun.  

Sur la question spécifique des outils mis en oeuvre dans ces échanges, le ministre Gramegna parle de «plusieurs applications disponibles.» «Cela reste vague et cela signifie qu'il n'existe donc pas de standard international d'échanges automatisés de données fiscales», regrette Sven Clement.

Pour combler cette lacune, le député des Piraten estime que «le Luxembourg devrait faire du lobbying pour la mise sur pied d'un format international commun


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