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Une CNPD suffisamment armée pour affronter Amazon
Luxembourg 2 min. 08.09.2021
Amende record

Une CNPD suffisamment armée pour affronter Amazon

Selon Xavier Bettel, la CNPD sera en mesure de défendre sa décision de faire payer une amende de 746 millions d'euros devant la justice, même face à un acteur majeur de l'économie mondiale.
Amende record

Une CNPD suffisamment armée pour affronter Amazon

Selon Xavier Bettel, la CNPD sera en mesure de défendre sa décision de faire payer une amende de 746 millions d'euros devant la justice, même face à un acteur majeur de l'économie mondiale.
Photo: Pierre Matgé/archive
Luxembourg 2 min. 08.09.2021
Amende record

Une CNPD suffisamment armée pour affronter Amazon

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
En infligeant une pénalité de 746 millions d'euros au géant américain, l'autorité luxembourgeoise de protection des données personnelles se prépare à affronter l'une des entreprises privées les plus puissantes. Un combat judiciaire que l'instance assumera via son budget, indique Xavier Bettel.

Datée du 15 juillet, mais communiquée le 30 juillet par Amazon, l'annonce de la condamnation par la CNPD à une amende record pour non-respect des dispositions du RGPD a fait couler beaucoup d'encre. Et continuera à le faire pendant un certain temps, confirme mercredi Xavier Bettel (DP). Dans une réponse parlementaire, le ministre des Communications et des Médias indique que «les décisions de la CNPD sont susceptibles d'un recours devant le tribunal administratif, lequel statue comme juge du fond».


Amazon Luxembourg - Clausen - Photo : Pierre Matgé
Amazon mis lourdement à l'amende par la CNPD
L'autorité luxembourgeoise dédiée à la protection des données a infligé, vendredi, une pénalité record de 746 millions d'euros au géant américain pour violation des données personnelles. Une décision contestée par l'entreprise qui annonce d'ores et déjà faire appel.

Alors que le géant américain a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel d'une décision qu'il considère comme «sans fondement» et reposant «sur des interprétations subjectives et non éprouvées de la réglementation européenne», le ministre laisse sous-entendre que la bataille juridique à venir devrait se faire à armes égales. Interrogé sur les ressources dont dispose la CNPD pour «défendre sa décision devant un tribunal», Xavier Bettel assure mercredi que «l'autorité luxembourgeoise est l'une des cinq autorités [européennes, ndlr] qui considèrent que le budget qui leur est alloué est suffisant pour l'exercice de leurs activités».


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Du 25 mai 2018 au 31 décembre 2019, 983 réclamations ont été introduites pour des questions de protection des données, révèle ce jeudi le ministère de la Justice. Toutefois, la Commission nationale pour la protection des données n'a encore imposé aucune amende administrative.

Selon le document présentant la stratégie et le programme de travail de la CNPD entre 2020 et 2022, le gendarme luxembourgeois dispose d'un budget annuel global de fonctionnement de 6,8 millions d'euros en 2021 et devrait atteindre 7,7 millions en 2021. Pour rappel, en 2014, ce dernier s'élevait à 1,7 million. Une forte progression liée à l'entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 qui octroie à la soixantaine d'agents de l'autorité de contrôle un nombre bien plus important de missions. De son côté, Amazon affiche, en 2020, un chiffre d'affaires de 44 milliards d'euros.

A noter qu'à ce jour, seule une communication minimale a été effectuée par le gendarme luxembourgeois sur cette affaire. Dans une déclaration publiée le 6 août dernier, la CNPD confirme uniquement qu'une décision a été rendue via «sa formation restreinte». Cette dernière précise que conformément à la loi elle est «tenue au secret professionnel qui l'empêche de communiquer en détail sur un dossier spécifique» et que «la publication complète et claire des décisions (...) est à considérer comme une sanction supplémentaire». Raison pour laquelle elle ne peut publier «aucune décision avant que les voies de recours ne soient épuisées». 

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