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Une année record pour les pétitions
Luxembourg 6 min. 20.07.2022
Démocratie participative

Une année record pour les pétitions

Le lifting opéré sur le site internet des pétitions au début de l'année 2021 a grandement contribué à l'augmentation du nombre de dépôts de texte, selon Nancy Arendt.
Démocratie participative

Une année record pour les pétitions

Le lifting opéré sur le site internet des pétitions au début de l'année 2021 a grandement contribué à l'augmentation du nombre de dépôts de texte, selon Nancy Arendt.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 6 min. 20.07.2022
Démocratie participative

Une année record pour les pétitions

Laura BANNIER
Laura BANNIER
Jamais autant de pétitions n'avaient été déposées sur le site de la Chambre des députés. Lors de l'année parlementaire 2021/2022, leur nombre a augmenté de 50% laissant se distinguer plusieurs sujets précis de préoccupation.

428 pétitions publiques. Il n'en fallait pas moins pour agrandir le sourire de Nancy Arendt (CSV), présidente de la Commission des pétitions depuis 2018. «Cette année a été une année record, où nous avons enregistré 50% de pétitions supplémentaires déposées par rapport à l'année précédente», fait savoir la députée, lors de la conférence de presse présentant le traditionnel bilan annuel de la Commission.


Une pétition pour le télétravail bat tous les records
Ouverte ce mercredi aux signatures, une pétition est parvenue à obtenir les 4.500 signatures en quelques heures seulement. Du jamais-vu.

À l'image des textes déposés l'an passé, des thématiques se détachent clairement du lot. C'est notamment le cas de la santé, une préoccupation devenue majeure grâce à la pandémie, qui concerne 87 des 428 pétitions publiques déposées sur le site internet dédié. Le trio de tête est complété par la mobilité et le travail.

«On remarque cependant que, contrairement à l'année dernière, les citoyens sont davantage préoccupés par leurs finances, en particulier par la hausse du prix de l'énergie, et ont du mal à joindre les deux bouts», souligne Nancy Arendt. Un aspect qui se répercute à la fois sur la thématique finances et impôts, mais également mobilité et logement.

Des élus attentifs

Cette hausse exponentielle du dépôt de pétitions ne s'est toutefois pas traduite en une explosion du nombre de débats publics organisés à la Chambre des députés. Pour rappel, un texte doit réunir 4.500 signatures valides afin qu'un tel débat puisse être organisé avec les parlementaires. En tout et pour tout, 231 des 428 demandes de pétitions publiques reçues entre le 14 juillet 2021 et le 11 juillet 2022 ont été déclarées recevables par la Chambre. Sur ces dernières, 37 ont dépassé le cap des 1.000 signatures, et 14 ont atteint les fameux 4.500 paraphes requis.

Au total, dix débats se sont tenus à la Chambre. C'est quatre de plus que l'an passé, une augmentation plus timide liée au fait que certains pétitionnaires aient fait le choix d'annuler le débat public lié à leur pétition. «Il arrive également que certaines pétitions adressent des problèmes qui sont déjà pris en compte par le gouvernement, comme la réouverture de la maternité d'Ettelbruck par exemple.»

«Cette année parlementaire a été très riche, avec en moyenne 1,3 demande de pétition publique déposées chaque jour. Si toutes ne donnent pas lieu à des débats, ce n'est pas pour autant qu'elles ne rencontrent pas de succès», appuie Nancy Arendt. Et la parlementaire d'énumérer de multiples textes ayant permis à des problématiques d'exister à la Chambre, même sans obtenir le nombre de signatures requises pour être débattues: «La TVA à 3% pour les produits d'hygiène, les dix jours de congé paternité, le recrutement de davantage de policiers...»

Huit ans après le dépôt du premier texte, cet outil de démocratie participative semble donc être plus populaire que jamais. La parlementaire y voit une volonté des citoyens de discuter davantage avec leurs élus. «On remarque aussi que le seuil des signatures est beaucoup plus vite atteint pour les pétitions qui rencontrent du succès.» 


Le site des pétitions s'offre une nouvelle jeunesse
Un accès web tout neuf pour le dépôt et la signature de pétitions publiques a été mis en ligne ce lundi. Plus facile d'utilisation, ce site préfigure l'arrivée de celui de la Chambre des députés en 2022.

Deux constats que Nancy Arendt et Fernand Etgen (DP), président de la Chambre des députés, attribuent au lifting du site de dépôt des pétitions publiques réalisé en janvier 2021. Plus visible et plus accessible, ce dernier permet également de partager les textes sur les réseaux sociaux en un clic. De quoi recueillir des signatures aisément.

«C'est aussi la seule voie démocratique à laquelle les frontaliers ont accès», souligne la députée CSV. En effet, exempts de droit de vote, les travailleurs frontaliers sont en capacité de signer des pétitions en inscrivant, au lieu de leur adresse personnelle, l'adresse de leur lieu de travail.

Les pétitions sont justement le moyen de soumettre des idées et d'avancer vers plus de démocratie, et c'est aux députés d'assumer cette charge de travail.

Nancy Arendt, présidente de la Commission des pétitions

Afin de pouvoir traiter l'ensemble des demandes de pétitions déposées, la Commission des pétitions s'est réunie 27 fois durant l'année, seulement quatre fois de plus que l'an passé. Si la charge de travail des parlementaires a résolument augmenté, celle des trois personnes chargées de minutieusement vérifier chaque signature s'est par ailleurs compliquée. De quoi risquer d'entraver le travail de la Chambre? Pas selon Nancy Arendt.


Les débats publics devront être mieux encadrés
Les pétitionnaires doivent être les principaux interlocuteurs lors des débats publics, selon les représentants de la Commission des pétitions. Les experts ne doivent plus dominer le temps de parole.

«Les gens font souvent le reproche que les élus sont trop éloignés des soucis des citoyens. Les pétitions sont justement le moyen de soumettre des idées et d'avancer vers plus de démocratie, et c'est aux députés d'assumer cette charge de travail», sourit la parlementaire plus que convaincue par les bienfaits de cette procédure. Pour faciliter le travail des trois fonctionnaires chargés de vérifier les signatures, un nouvel outil pourrait bientôt faire toute la différence. «Nous réfléchissons à la possibilité de pouvoir rentrer directement son matricule CNS sur le site comme moyen d'authentification unique pour une signature.»

Moins fréquemment mises en avant, les pétitions ordinaires ont également vu leur nombre tripler cette année. À la manière des questions parlementaires déposées par les députés, les pétitions ordinaires prennent la forme d'un courrier directement adressé au ministère concerné, envoyé par le pétitionnaire. Une fois la missive réceptionnée, le ministère a deux mois pour adresser sa réponse. Peu importe leur forme, les pétitions auront au moins un mérite aux yeux de Nancy Arendt, celui de planter des graines dans l'esprit des politiciens. «Ces idées restent dans la tête des députés, et vous en verrez assurément plusieurs sur les programmes électoraux l'année prochaine.»

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