Une année de pause pour mûrir la réforme fiscale
Une année de pause pour mûrir la réforme fiscale
«Il n'y a peut-être pas encore eu la grande réforme fiscale du mandat, mais les choses ont quand même bougé.» Pour le député André Bauler (DP), il ne faudrait pas oublier, par exemple, l'introduction de la taxe carbone au 1er janvier dernier ou la réforme des Fonds d'investissements spécialisés. Et si Pierre Gramegna, en ministre des Finances prudent, a déjà annoncé qu'il n'avait pas l'intention de bouleverser la donne en matière d'impôts et taxes cette année, le président de la commission des Finances va dans le même sens.
Et pourtant, en coulisses, ça travaille. Doucement mais sûrement. Et André Bauler de faire l'éloge de cette lenteur : «Je sais que certains sont pressés de voir s'instaurer un impôt de crise que d'autres attendent des changements en matière d'allègements de droits mais c'est encore bien trop tôt pour agir dans tel ou tel sens». En cause : cette crise dont on ne sait quand elle va finir. «Il y a tout de même des signes encourageants : les recettes de l'Etat sont en train de reprendre de la dynamique». Et cela alors même que quelques allègements fiscaux ont dû être faits et que l'activité n'est pas revenue au sommet.
Mais pour l'heure, la majorité s'attelle plutôt à «soutenir les sociétés les plus en difficulté et les personnes les plus touchées par la crise». Et la commission des Finances, elle, affine sa vision d'ensemble de la situation économique, des entreprises, des ménages, et donc du pays. Après avoir reçu les représentants de l'administration des contributions directes, elle a entendu le rapport de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Impôts directs ou indirects : il faut maintenant voir ce que la crise fait perdre aux finances publiques «avant d'ajuster les compteurs». Mais pas en 2021, on le répète à l'envi.
«Nous regardons aussi bien ce que font nos voisins, que ce qui se passe chez nous, nos spécificités», note André Bauler. Comme cette taxe d'abonnement sur la Place financière qui rapportait un milliard d'euros à l'Etat. Ou encore ces droits de succession (80 millions d'euros de recettes en 2020) ou droits d'enregistrement (360 millions d'euros) dont certains souhaitent l'allègement. «Passé l'été, on saura mieux où l'on va. Il sera alors temps de réfléchir sur des réformes, le débat à la Chambre ayant lieu probablement début 2022.»
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