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Taxe kilométrique: "Je suis victime d’une injustice !"
Luxembourg 18.10.2016 Cet article est archivé
Un transporteur luxembourgeois témoigne

Taxe kilométrique: "Je suis victime d’une injustice !"

Selon l’avocat, la société Satellic qui gère le système pour l'Etat belge est bien au courant des nombreuses anomalies. Il met en doute la fiabilité du matériel de constat.
Un transporteur luxembourgeois témoigne

Taxe kilométrique: "Je suis victime d’une injustice !"

Selon l’avocat, la société Satellic qui gère le système pour l'Etat belge est bien au courant des nombreuses anomalies. Il met en doute la fiabilité du matériel de constat.
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Luxembourg 18.10.2016 Cet article est archivé
Un transporteur luxembourgeois témoigne

Taxe kilométrique: "Je suis victime d’une injustice !"

Virginie ORLANDI
Virginie ORLANDI
Un transporteur luxembourgeois a commis selon l'administration belge 14 infractions. Il conteste et réclame le remboursement des 14.000 euros d'amende qu'il a déjà payés.

(NAL) - Un transporteur luxembourgeois a commis selon l'administration belge 14 infractions. Il conteste et réclame le remboursement des 14.000 euros d'amende qu'il a déjà payés.

Transporteur implanté dans le Sud du Grand-Duché de Luxembourg, Pierre (prénom d'emprunt), a failli tomber de sa chaise quand il a reçu, le 10 octobre dernier, le procès verbal relatif au prélèvement kilométrique établi par le département fiscalité des véhicules de Wallonie.

"Selon l'administration wallonne, j’ai commis 14 infractions à la taxe kilométrique en Belgique", explique-t-il. "Un montant de 14.000 euros m'a été réclamé, soit 1.000 euros par infraction".

Le transporteur a payé l'amende administrative pour éviter que la somme ne soit, par la suite, augmentée des intérêts et a pris un avocat: "Je suis victime d'une injustice", clame-t-il. "Lorsque les infractions ont été constatées, mon camion, de plus de 3,5 tonnes, était bien équipé d'un OBU (On Board Unit, ndlr). Le boîtier était allumé. Il était sans doute défectueux et, à aucun moment, je n'en ai été averti".

L'avocat du plaignant a introduit un recours à la direction générale opérationnelle de la fiscalité à Namur.

"Mon client, et je le rejoins, se pose la question de savoir pourquoi lors des trois premiers constats du 3 juin 2016, le problème n'a pas été directement signalé au transporteur », indique Me Marc Kauten. "Il me signale que lorsqu'il circule en Allemagne, dès que le portique ne perçoit pas le signal de l'OBU, la société gestionnaire des systèmes envoie directement dans l'heure qui suit un courriel au transporteur pour lui signaler le problème".

Selon l’avocat, la société Satellic qui gère le système pour l'Etat belge est bien au courant des nombreuses anomalies. Il met en doute la fiabilité du matériel de constat, précisant que "des garanties minimum d'étalonnage, de vérification et de conformité aux normes C.E. devraient être imposées".

Il réclame, dès lors, le remboursement des 14.000 euros. S'il n’obtient pas gain de cause, il portera l'affaire devant la chambre fiscale au tribunal de Namur.

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