Changer d'édition

«Un signal» qui n'aura pas de conséquence disciplinaire
Luxembourg 1 3 min. 10.07.2019

«Un signal» qui n'aura pas de conséquence disciplinaire

«Un signal» qui n'aura pas de conséquence disciplinaire

Photo: Screenshot vidéo Chambre TV
Luxembourg 1 3 min. 10.07.2019

«Un signal» qui n'aura pas de conséquence disciplinaire

Maurice FICK
Maurice FICK
«Nous voulions envoyer un signal» a expliqué l'ancien président du CSV, Marc Spautz au lendemain du départ subit de tous les partis d'opposition de la Chambre. Ce boycott groupé n'est pas punissable par le règlement de la Chambre.

Le grabuge inédit déclenché mardi 9 juillet 2019 au parlement en pleine séance plénière est à lire comme l'extériorisation d'un grand ras-le-bol des partis de l'opposition (CSV, ADR, Piraten, déi Lénk). Dans un communiqué commun, les trois partis de la majorité (DP, Déi Gréng, LSAP) ont estimé pour leur part que «ce comportement montre que le CSV et toute l'opposition font ici beaucoup de brouhaha politique sans que ce soit forcément en rapport avec l'affaire (du «casier judiciaire bis» ndlr) en elle-même».


Die Chamber als Bürgervertretung sollte Vorbildcharakter haben, auch in Bezug auf Transparenz und den Austausch mit der Zivilgesellschaft.
Du grabuge à la Chambre des députés
Tous les partis d'opposition (CSV, ADR, Déi Lénk et Piraten) ont quitté la Chambre des députés ce mardi après-midi en pleine séance plénière, laissant le DP, Déi Gréng et LSAP seuls dans la salle.

Au sujet du départ subit de tous les partis d'opposition de la Chambre après que le président eut rejeté la demande de modification de l'ordre du jour, Marc Spautz, a expliqué mercredi matin au micro de RTL  que «nous voulions envoyer un signal».

Marc Spautz
Marc Spautz
Photo: Chris Karaba

Avant de rappeler que ce coup d'éclat n'est pas le premier dans l'histoire parlementaire luxembourgeoise: «Je suis étonné que certaines personnes pensent qu'une telle chose ne s'est jamais produite auparavant. Il y a quelques années, les Verts ont également quitté en groupe une séance. Mais personne ne s'en est rendu compte à l'époque parce que le parlement était encore en mesure d'avoir une majorité, même sans eux».

«Les députés sont libres de venir ou pas»

Mais ce boycott groupé de l'opposition, qui a finalement obtenu mercredi un débat sur le sujet crucial des bases données de la police et de la justice, n'est pas punissable au vu du règlement de la Chambre. «On ne peut pas sanctionner un député qui quitte la salle plénière. Les députés sont libres de venir ou pas. Aucune disposition ne dit qu'il faut être présent», selon la responsable des relations publiques à la Chambre.

Le chapitre 9 du règlement traite des sanctions que le président de la Chambre, seul juge, peut prononcer à l'égard d'un député qui trouble l'ordre. Un blâme avec une exclusion temporaire de 3 à 6 séances peut être prononcé. De fait, le député perd alors son indemnité mensuelle.

L'article 56 de ce règlement stipule que « si l'assemblée devient tumultueuse, le président annonce qu'il va suspendre la séance. Si le trouble continue, il suspend la séance pendant une heure. L'heure écoulée, la séance est reprise de droit.»

Le départ des 29 membres de l'opposition mardi, a eu pour conséquence de priver le parlement du quorum nécessaire (31 députés) pour qu'il y ait vote. Un quorum qui ne pouvait être atteint en aucun cas puisque deux députés de la majorité, Gusty Graas (DP) et Alex Bodry (LSAP) étaient en déplacement à l'étranger. Du coup, le vote sur le plan national pour le développement durable et la précarité énergétique a dû être reporté.

Au grand regret des Verts qui ont twitté : «Aujourd'hui le CSV a prouvé qu'il n'a pas de plan pour le Luxembourg», en référence au programme politique porté par Claude Wiseler lors de la campagne des législatives d'octobre 2018. «Au lieu de prendre part à un important débat sur le développement durable du pays, ils quittent la salle pour polémiquer. Pour nous, le développement du Luxembourg est plus important que les jeux de politique partisane».