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Un revenu Airbnb dissocié d'une activité commerciale
Luxembourg 3 min. 25.11.2019

Un revenu Airbnb dissocié d'une activité commerciale

Le Luxembourg fait partie des principales destinations européennes à visiter en 2020 selon Airbnb.

Un revenu Airbnb dissocié d'une activité commerciale

Le Luxembourg fait partie des principales destinations européennes à visiter en 2020 selon Airbnb.
Photo: AFP
Luxembourg 3 min. 25.11.2019

Un revenu Airbnb dissocié d'une activité commerciale

Eddy RENAULD
Eddy RENAULD
Louer son appartement via la plateforme du géant de la location de logements touristiques ne peut être considéré comme un bénéfice commercial. Mais Pierre Gramegna (DP) reconnaît que la loi devrait subir quelques aménagements afin de tenir compte des spécificités de l'économie digitale.

Proposer un logement sur le site de plateforme communautaire Airbnb est-il une activité commerciale en tant que telle? La députée Dian Adehm (CSV) a voulu évacuer les nombreuses zones d'ombre qui accompagnent ce type de location en marge de l'affaire Corine Cahen (DP).  Pour rappel, la ministre de la Famille est critiquée pour la location d'un appartement sur Airbnb. A son niveau de responsabilité, elle ne peut - code de déontologie du gouvernement oblige - «exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non».

Pour le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP), la réponse est sans équivoque: «La location d'immeubles, qu'elle se fasse sous la forme d'un contrat de bail classique ou se fasse au travers d'une plateforme électronique, n'est pas une activité commerciale relevant de l'article 2 du Code de Commerce.»


IPO , Koalitionsverhandlungen Wahlen 2018 , Aussenministerium , LSAP-DP-Dei Greng , Corinne Cahen , DP  Foto:Guy Jallay/Luxemburger Wort
Toute l'opposition s'en prend à Corinne Cahen
CSV, Adr, déi Lenk et Piraten demandent à Xavier Bettel de revoir sa position et de saisir le comité d'éthique au sujet du courriel personnel envoyé avec sa signature de ministre de la Famille.

Au-delà de ces paroles, le Comité d'éthique se prononcera lui aussi sur cette question. Après la demande de sa ministre, le premier Ministre ayant sollicité la tenue d'une réunion de cette autorité de veille sur le cas de Corine Cahen. Tant sur ces soucis en lien avec sa location que sur les mails personnels envoyés depuis son adresse ministérielle à l'union commerciale de la capitale. 

Dans une réponse parlementaire, en guise de préambule, le ministre a tenu à rappeler les deux cas de figure prévus par la loi. «Si la location relève de la gestion normale du patrimoine privé, le  revenu est à imposer comme en provenance de la location de biens. Si les revenus relèvent d'une activité commerciale du contribuable, il y a donc une imposition comme bénéfice commercial.»


La Ville de Luxembourg planche sur l'offre Airbnb
Avant de taxer la location de logements privés comme la commune de Mamer, la Ville de Luxembourg entend «analyser les chiffres de Airbnb» et «faire une analyse sérieuse des besoins», explique l'échevin Patrick Goldschmidt.

Mais entre la théorie et les cas concrets, il y a quelques complexités qui ne permettent pas toujours de préciser avec certitude si l'activité en question relève ou non de l'article 2 du Code de Commerce. Le ministre des Finances a donc prévu de suivre attentivement l'évolution de ce dossier notamment dans le cadre des travaux sur la prochaine réforme fiscale qui devrait tenir compte des spécificités de l'économie digitale.

Partenaire olympique

Des réflexions vont être menées afin de garantir une situation équitable pour toute activité de location, qu'elle soit effectuée par l'intermédiaire d'une plateforme comme Airbnb, ou par contrat de bail classique. 

Il y a une semaine, Airbnb annonçait qu'il devenait l'un des principaux sponsors du Comité international olympique jusqu'en 2028. Ce partenariat, dévoilé par le cofondateur de la plateforme Joe Gebbia, portera notamment sur l'hébergement des visiteurs et des familles d'athlètes lors des prochains JO, dont ceux de Paris en 2024. Il intervient au moment où la société cherche à redorer son image avant une possible introduction en Bourse en 2020.

Concurrence déloyale

Ce contrat, d'un montant évalué par des médias spécialisés à environ 450 millions d'euros, a suscité de nombreuses réactions dont celle du secteur de l'hôtellerie traditionnelle en France. Celui-ci dénonce la concurrence déloyale que fait peser la plateforme de locations.     

La Ville de Paris a également protesté contre ce partenariat. Selon elle, le géant de la location touristique pèse sur la hausse des loyers et le rétrécissement de l'offre de logements.


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