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Un projet de loi pour protéger les locataires
Luxembourg 18.06.2020 Cet article est archivé

Un projet de loi pour protéger les locataires

Si le gel des loyers doit être prolongé au-delà de l’état de crise, le ministre du Logement envisage une réforme du bail d'habitation.

Un projet de loi pour protéger les locataires

Si le gel des loyers doit être prolongé au-delà de l’état de crise, le ministre du Logement envisage une réforme du bail d'habitation.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 18.06.2020 Cet article est archivé

Un projet de loi pour protéger les locataires

Alors que les loyers ne pourront pas être augmentés d'ici la fin de l'année, le ministre du Logement et les députés planchent sur un réaménagement de la législation. Les discussions vont se poursuivre au cours des prochaines semaines.

(ER) - Comment contrôler l'évolution des loyers? Quels sont les systèmes en place? Ou encore quels dispositifs pourraient s'appliquer sur le marché? De nombreuses questions étaient au centre des débats de la commission du Logement qui s'est tenue ce jeudi à la Chambre. 

Alors que la flambée des prix de l'habitat augmente la «fracture sociale», le Luxembourg s'est fixé une règle concernant le niveau des loyers: la location d'un logement ne peut rapporter au bailleur un revenu annuel dépassant 5% du capital investi dans le logement, 10%  dans le cas d'un meublé). 


Luxtimes,Speculations prix immobilières,Illiustrationen Immobilienagenturen. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Les prix de l'immobilier n'en finissent plus de grimper
Jusqu'à ce que la crise sanitaire ne vienne s'inviter, le Luxembourg continuait à enregistrer une hausse des tarifs de ses maisons et appartements, selon les données publiées lundi par AtHome. Des chiffres basés sur les annonces immobilières passées entre mars 2019 et mars 2020.

«En réalité, les marges actuelles seraient largement en dessous du niveau des 5%» estiment les chercheurs qui ont pris part aux échanges au côté de Henri Kox (Déi Gréng). Dès lors faut-il s'attendre à ce que cette règle soit modifiée lors de la refonte de la législation sur le bail d'habitation?  

La question reste d'actualité. En attendant, le ministre du Logement compte déposer un projet de loi durant l'été. Quant aux députés, ils ont étudié différents dispositifs mis en place dans d'autres pays comme le Mietspiegel (miroir à loyers) et la Mietpreisbremse (frein à loyer) en Allemagne ou encore un système à points qui est d'application aux Pays-Bas. 

Pour rappel, la proposition de loi de David Wagner (déi Lénk), qui a été déposée en mai, prévoyait de créer une commission nationale des loyers. Son rôle serait de surveiller les contrats de bail mais aussi d'apporter une assistance juridique aux locataires.

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