Si le gel des loyers doit être prolongé au-delà de l’état de crise, le ministre du Logement envisage une réforme du bail d'habitation.
Photo: Anouk Antony
Alors que les loyers ne pourront pas être augmentés d'ici la fin de l'année, le ministre du Logement et les députés planchent sur un réaménagement de la législation. Les discussions vont se poursuivre au cours des prochaines semaines.
Alors que les loyers ne pourront pas être augmentés d'ici la fin de l'année, le ministre du Logement et les députés planchent sur un réaménagement de la législation. Les discussions vont se poursuivre au cours des prochaines semaines.
(ER) - Comment contrôler l'évolution des loyers? Quels sont les systèmes en place? Ou encore quels dispositifs pourraient s'appliquer sur le marché? De nombreuses questions étaient au centre des débats de la commission du Logement qui s'est tenue ce jeudi à la Chambre.
Alors que la flambée des prix de l'habitat augmente la «fracture sociale», le Luxembourg s'est fixé une règle concernant le niveau des loyers: la location d'un logement ne peut rapporter au bailleur un revenu annuel dépassant 5% du capital investi dans le logement, 10% dans le cas d'un meublé).
«En réalité, les marges actuelles seraient largement en dessous du niveau des 5%» estiment les chercheurs qui ont pris part aux échanges au côté de Henri Kox (Déi Gréng). Dès lors faut-il s'attendre à ce que cette règle soit modifiée lors de la refonte de la législation sur le bail d'habitation?
La question reste d'actualité. En attendant, le ministre du Logement compte déposer un projet de loi durant l'été. Quant aux députés, ils ont étudié différents dispositifs mis en place dans d'autres pays comme le Mietspiegel (miroir à loyers) et la Mietpreisbremse (frein à loyer) en Allemagne ou encore un système à points qui est d'application aux Pays-Bas.
Pour rappel, la proposition de loi de David Wagner (déi Lénk), qui a été déposée en mai, prévoyait de créer une commission nationale des loyers. Son rôle serait de surveiller les contrats de bail mais aussi d'apporter une assistance juridique aux locataires.
Mieux encadrer les frais d'agence, abaisser le montant de la garantie locative, préciser dans le bail le montant du plafond légal du loyer figurent parmi les mesures que souhaite appliquer au marché locatif le ministre du Logement.
Le coût de l'habitat grimpant plus vite que les revenus, les dépenses des ménages pour cette seule part de leur budget ne cesse d'augmenter. D'autant plus pour les foyers à bas revenus et en location. Le ministère du Logement entend donc s'attaquer à ce "taux d'effort".
Augmenter le crédit d’impôt, louer avec option d'achat ou encore un allègement fiscal sur la vente d'un terrain ou d'une habitation. Les députés se sont penchés sur différentes idées destinées à résoudre en partie l'épineuse question immobilière.
A 101 ans maintenant, la Société nationale des habitations à bon marché se retrousse les manches pour construire bien plus de logements que par le passé. Mais à elle aussi de proposer de nouvelles formes d'habitat (colocation) et développer de nouvelles formes locatives.
Le ministre du Logement n'évoque que le secteur public pour répondre au besoin en logements à loyer abordable, et cela irrite les promoteurs privés. Leur représentant, Jean-Paul Scheuren, dénonce même une politique inefficace.
Début 2020, près d'un millier de logements, vides à la base, étaient occupés par des ménages à faible revenu. Ce, grâce au système de la gestion locative sociale (GLS), fruit de la collaboration entre le ministère du Logement et ses 29 partenaires conventionnés.
Dans ces deux communes, les prix pour un appartement existant et pour un appartement en état futur d'achèvement (VEFA) dépassent la barre des 10.000 euros le mètre carré.
À l'aube du retour massif en présentiel des travailleurs frontaliers, des employés de plusieurs entreprises du secteur financier luxembourgeois évoquent des craintes quant à un manque de place dans les bureaux, certains ayant été réduits durant la crise sanitaire.
Après avoir avoisiné les 4.000 à 5.000 décès par jour pendant une bonne partie de l'hiver, le nombre de morts reste lui actuellement à un niveau bas d'environ 500, soit son niveau de l'été 2020.
Réussir à diminuer la consommation énergétique est aussi bien un enjeu financier qu'environnemental. Pour les particuliers, il y a plein de petits gestes du quotidien qui permettent de réduire sa consommation et sa facture.
Le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a souligné lors du sommet de l'OTAN que la liberté n'est pas acquise, mais qu'elle a un prix et que le peuple ukrainien paye aujourd'hui le prix fort pour défendre ses valeurs.
Dans ces deux communes, les prix pour un appartement existant et pour un appartement en état futur d'achèvement (VEFA) dépassent la barre des 10.000 euros le mètre carré.
À l'aube du retour massif en présentiel des travailleurs frontaliers, des employés de plusieurs entreprises du secteur financier luxembourgeois évoquent des craintes quant à un manque de place dans les bureaux, certains ayant été réduits durant la crise sanitaire.
Après avoir avoisiné les 4.000 à 5.000 décès par jour pendant une bonne partie de l'hiver, le nombre de morts reste lui actuellement à un niveau bas d'environ 500, soit son niveau de l'été 2020.
Réussir à diminuer la consommation énergétique est aussi bien un enjeu financier qu'environnemental. Pour les particuliers, il y a plein de petits gestes du quotidien qui permettent de réduire sa consommation et sa facture.
Luxembourg
par
Pascal MITTELBERGER
6 min.30.06.2022
Le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a souligné lors du sommet de l'OTAN que la liberté n'est pas acquise, mais qu'elle a un prix et que le peuple ukrainien paye aujourd'hui le prix fort pour défendre ses valeurs.
