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Un peu de souplesse pour les impôts
Luxembourg 21.04.2020

Un peu de souplesse pour les impôts

Les demandes d'annulation d'avances trimestrielles sur l’impôt sur le revenu (des collectivités) et sur l’impôt commercial communal sont déjà recevables pour les deux premiers trimestres 2020.

Un peu de souplesse pour les impôts

Les demandes d'annulation d'avances trimestrielles sur l’impôt sur le revenu (des collectivités) et sur l’impôt commercial communal sont déjà recevables pour les deux premiers trimestres 2020.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 21.04.2020

Un peu de souplesse pour les impôts

L'administration fiscale, elle aussi, s'adapte à la crise économique en accordant aux particuliers comme aux entreprises des reports dans les déclarations ou paiement d'impôts.

(pj) Si l'Etat a obtenu de six banques qu'elles se montrent souples dans les reports d'emprunts, le gouvernement souhaite aussi diminuer la pression fiscale à l'heure où épidémie de covid-19 et confinement bouleversent le quotidien luxembourgeois. Ainsi, par exemple, il est d'ores et déjà acquis que les déclarations d’impôt pour l’année 2019 pourront être remises, au plus tard, le 30 juin. Cela alors que le dépôt devait, initialement, être fait au 31 mars, dernier délai. 

Cette nouvelle échéance est par principe valable pour toutes les personnes physiques (résidents comme frontaliers) mais concerne aussi les personnes morales (entreprises). L'administration des contributions directes l'a confirmé, lors de la dernière réunion de la Commission des Finances à la Chambre. Une séance tenue en vidéoconférence qui a également permis à Guy Arendt, rapporteur du projet de loi 7555, d'apporter certains éclaircissements sur de futures mesures de tempérance fiscale.


Coronavirus - Leere Plätze - Luxemburg - Lost City - Drone  - bvd Royal -  Foto: Pierre Matgé/Luxemburger Wort
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Les entrepreneurs qui traverseraient une période difficile en termes de liquidités pourront demander une annulation de leurs avances de l’impôt sur le revenu. Même chose concernant l’impôt commercial communal pour les deux premiers trimestres de l’année 2020. Cette annulation inclut d'ailleurs les éventuels intérêts en lien avec ces avances.

L'administration des contributions directes a également donné son feu vert pour la possibilité d'accorder un délai de paiement pour les contribuables en difficulté. La mesure sera étendue aussi bien au règlement de l'impôt sur le revenu qu'à l'impôt commercial communal ou l'impôt sur la fortune. Les détails figurent déjà sur le site internet du service fiscal.

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