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Un outil pour faciliter le télétravail des frontaliers
Luxembourg 5 min. 23.10.2022
Justifier sa présence au Luxembourg

Un outil pour faciliter le télétravail des frontaliers

La crainte d'un contrôle fiscal, bientôt de l'histoire ancienne pour les travailleurs frontaliers?
Justifier sa présence au Luxembourg

Un outil pour faciliter le télétravail des frontaliers

La crainte d'un contrôle fiscal, bientôt de l'histoire ancienne pour les travailleurs frontaliers?
Photo: Shutterstock
Luxembourg 5 min. 23.10.2022
Justifier sa présence au Luxembourg

Un outil pour faciliter le télétravail des frontaliers

Simon MARTIN
Simon MARTIN
Cette solution numérique devrait permettre aux frontaliers de justifier facilement leur présence au Luxembourg auprès de leur administration fiscale respective.

Les nouvelles concernant le télétravail des travailleurs frontaliers s'enchaînent depuis quelques jours. Côté français, début octobre, les ministres des Finances luxembourgeois et français se sont mis d'accord pour augmenter le seuil de tolérance en matière fiscale de 29 à 34 jours. Quelques semaines plus tard, un article du projet de loi simplifiant les démarches administratives pour le télétravail était adopté par l'Assemblée nationale en France. 


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Dans la foulée, on apprenait que le ministère de la Sécurité sociale avait formellement demandé, début août de cette année, l'ouverture de négociations multilatérales avec la Belgique, la France et l'Allemagne pour porter le volet social en matière de télétravail à 41%. Enfin, pas plus tard que ce jeudi, le conseil des ministres belges a approuvé l'avant-projet de loi modifiant la convention concernant la double imposition avec le Grand-Duché pour fixer ce quota à 34 jours.

Enfin du mouvement pour les frontaliers mais...

Bref, il semblerait que la situation évolue enfin. Une bonne nouvelle pour les centaines de milliers de travailleurs frontaliers pour qui le télétravail s'est révélé durant la pandémie comme le moyen idéal de concilier vie professionnelle et vie privée. 


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Cela dit, si augmenter les quotas de jours de télétravail autorisés est une très bonne chose, reste que ceux-ci ne doivent pas être dépassés, au risque de se voir imposer son activité au Grand-Duché dans son pays de résidence. Un contrôle fiscal est en effet souvent synonyme de crainte pour les travailleurs frontaliers amenés à prouver que ceux-ci n'ont pas dépassé les seuils autorisés.

La question est: comment peuvent-ils prouver leur présence au Luxembourg? Tickets de restaurant, souches de parking, billets de transport, extraits bancaires, preuves de «badgeage», etc. Face à des contrôleurs un poil tatillon, l'ensemble de ces pièces ne suffit parfois tout simplement pas et le frontalier en question risque une lourde amende administrative et/ou des accroissements d'impôt.

Comment justifier sa présence?

Interrogé il y a quelques jours, le SPF belge des Finances expliquait que les ministres des Finances belge et luxembourgeois se sont accordés sur un vade-mecum en matière de preuves. «Principalement destiné à assurer une égalité de traitement des contribuables, ce vade-mecum introduit une gradation dans les preuves à administrer, en fonction de la nature de l'activité exercée».

Mais dans une société comme la nôtre qui évolue à la vitesse de l'éclair, il apparait plus que ce nécessaire de moderniser ce système de justification de présence pour le moins contraignant et aléatoire. 


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C'est d'ailleurs dans ce contexte que LuxTrust, la solution d'identification numérique luxembourgeoise, et Gulliver, spécialisé dans le développement de solutions professionnelles et d'applications mobiles, ont décidé de collaborer. Ils présenteront d'ailleurs les résultats de ce partenariat lors de l'Arch Summit le week-end prochain, salon de l'innovation qui prendra place à Luxexpo

Et parmi ceux-ci: une application qui doit permettre aux travailleurs frontaliers de prouver avec précision leur présence sur leur lieu de travail et de se conformer ainsi aux obligations fiscales en vigueur. Son nom? G-HR Tech Suite. Outre une flopée de services destinés avant tout aux employés affectés aux ressources humaines d'une entreprise, cette nouvelle fonctionnalité spécialement dédiée au marché luxembourgeois risque de faire des émules.  

Un justificatif incontestable 

En effet, comme indiqué ci-dessus, celle-ci permet donc aux employés de certifier leur présence au travail au Luxembourg. «L'application est ainsi un outil utile pour ceux qui doivent respecter leurs allocations de travail à domicile. En outre, elle les aidera également à mieux gérer les risques et à remplir leurs obligations légales dans leur pays d'origine», expliquent LuxTrust et Gulliver dans un communiqué de presse.


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Mais concrètement, comment cela marche? «Ceci est possible grâce à la technologie d'horodatage de LuxTrust. Celle-ci recueille des preuves légales en liant automatiquement la présence de l'utilisateur à un moment précis dans le temps. Le service de LuxTrust fonctionne uniquement avec des sources de date et d'heure indépendantes certifiées, ce qui élimine les risques liés à l'utilisation d'un système d'horloge local», poursuivent-ils. Dès lors, les administrations fiscales belge, française et allemande auront donc la preuve noir sur blanc que les frontaliers concernés étaient bel et bien au Luxembourg et n'ont pas dépassé leur quota de télétravail. 

«Une vision commune»

Dans le communiqué de presse, LuxTrust se dit fier de soutenir des entreprises innovantes à travers ses services de confiance. «Nous sommes très heureux du partenariat avec Gulliver, car nous partageons une vision commune. Celle-ci est de mettre des solutions innovantes à la disposition des utilisateurs finaux et des citoyens pour les aider à relever leurs défis quotidiens», déclare Fabrice Aresu, CEO de LuxTrust. «Notre collaboration tire parti des services de confiance et du développement d'applications mobiles afin d'offrir aux travailleurs transfrontaliers un moyen efficace et simple de produire des preuves tangibles de leur présence au Luxembourg. C'est un excellent exemple de la manière dont l'innovation numérique est au service de chacun d'entre nous dans nos activités de tous les jours.»


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De son côté, Giuseppe Capoferri, CEO de Gulliver, ne dit pas autre chose. «Nous sommes honorés de pouvoir compter sur l'expertise et la technologie d'un partenaire aux vues similaires, tel que LuxTrust. Ensemble, nous avons libéré davantage le potentiel des technologies dans nos vies de tous les jours, en apportant de vraies solutions aux défis actuels. Nous sommes convaincus que cette dernière fonctionnalité de notre application G-HR suite simplifiera la vie des travailleurs transfrontaliers du Luxembourg (mais pas seulement), en leur apportant la tranquillité d’esprit et en augmentant leur confiance dans le monde numérique.»  

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