Changer d'édition

Un débat sur la fiscalité avant la pause estivale
Luxembourg 4 min. 14.07.2022 Cet article est archivé
Cinq points abordés

Un débat sur la fiscalité avant la pause estivale

Annoncé pour le début de l'année, le débat sur la fiscalité a lieu juste avant la pause estivale.
Cinq points abordés

Un débat sur la fiscalité avant la pause estivale

Annoncé pour le début de l'année, le débat sur la fiscalité a lieu juste avant la pause estivale.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 4 min. 14.07.2022 Cet article est archivé
Cinq points abordés

Un débat sur la fiscalité avant la pause estivale

Marc SCHLAMMES
Marc SCHLAMMES
Avant la pause estivale, les députés ont encore un agenda chargé : ils doivent annoncer la couleur sur la manière dont ils envisagent le paysage fiscal luxembourgeois à l'avenir.

En phase avec le calendrier du Tour de France, dont l'étape reine est à parcourir jeudi, le peloton des parlementaires a lui aussi un agenda chargé, qui a débuté dès ce matin, à 8h, à propos de la réforme fiscale et l'équité fiscale. L'origine de ce débat sur la fiscalité, qui avait déjà été promis pour le début de l'année 2022, remonte à deux questions sur des débats d'orientation de septembre 2020, lorsqu'il est apparu que la grande réforme fiscale prévue dans l'accord de coalition serait annulée au cours de cette législature - en raison de la pandémie selon le gouvernement bleu-rouge-vert : le LSAP voulait se pencher sur la justice fiscale, les quatre partis d'opposition sur la réforme du paysage fiscal.


Politik, Claudia Monti, Ombudsman, Chambre des Députés, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
L'Ombudsman a traité 961 dossiers en 2021
L'Ombudsman Claudia Monti a présenté le bilan de l'année 2021 devant la Chambre des députés ce mercredi 12 juillet. L'occasion d'émettre des recommandations pour faciliter le dialogue entre administrateurs et administrés.

Le CSV avait alors déjà fait une première expérience interne au parti, à savoir que les opinions sur les questions fiscales sont très divergentes et que la recherche d'un consensus s'apparente parfois à la quadrature du cercle. Le chef du parti de l'époque, Frank Engel, avait lancé un impôt sur la fortune et un impôt sur les successions en ligne directe au milieu du trou estival - et s'était vu opposer un non sans équivoque en référence au programme électoral chrétien-social de 2018. 

Mardi, le nouveau parti d'Engel a en quelque sorte lancé le débat fiscal d'aujourd'hui. Dans un communiqué, Fokus propose entre autres une adaptation automatique du barème d'imposition à chaque tranche d'indexation, associée à son idée d'indexation sociale. 

La réforme de l'impôt foncier, un sujet récurrent 

Comme indiqué dans les travaux préparatoires de la commission des finances compétente, les discussions s'articuleront autour de cinq axes qui ont été abordés lors des entretiens avec les partenaires sociaux et les autorités fiscales : l’équité fiscale, le logement, la compétitivité, le développement durable et la numérisation. 


IPO.Débat sur la politique du logement-IDEA et Henri Kox.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Henri Kox mise sur la politique du «logement pour tous»
Retour sur le débat organisé par la Fondation Idea sur la politique du logement. Le ministre du Logement est revenu sur sa vision pour le Luxembourg.

En ce qui concerne cette dernière, la plupart des interlocuteurs ont fait état d'un besoin de rattrapage dans la saisie des données fiscales, constatent les deux corapporteurs, André Bauler (DP) et Gilles Roth (CSV). En ce qui concerne le chantier permanent du logement, le gouvernement doit, indépendamment du débat d'orientation, livrer des résultats d'ici l'automne. En octobre 2021, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) avait promis, dans un délai d'un an, un projet de réforme de l'impôt foncier, y compris une taxe nationale sur la spéculation et les logements vacants. L'objectif principal est de «taxer les logements et les terrains vacants», avait déclaré la ministre des Finances Yuriko Backes en mai dans une interview accordée au Wort

Il ressort du rapport parlementaire que certains acteurs (par exemple la Chambre des fonctionnaires d'État) mettent en garde contre le fait que la lutte contre la spéculation se traduise par une hausse des prix de l'immobilier. Ils estiment que la réforme de l'impôt foncier n'est pas forcément l'instrument le plus approprié pour endiguer la spéculation. Ainsi, les avis divergent, notamment entre le patronat et les salariés. En ce qui concerne la compétitivité, selon les rapports Bauler et Roth, les effets nationaux des récentes réformes fiscales internationales - comme l'imposition minimale de 15% et l'imposition sur le lieu de production - devraient être suivis de très près. 


Une loi fiscale redoutée par les hôtes d'Airbnb
Avec cette nouvelle loi que le Luxembourg va adopter, les plateformes numériques telles qu'Airbnb, Uber ou Amazon seront obligées de transmettre aux autorités fiscales les revenus de leurs vendeurs.

De l'entretien avec l'OCDE, on retiendra par exemple que les effets sur l'attractivité du site et les finances publiques dépendent du comportement des entreprises concernées. Le rapport plaide donc également pour une imposition des entreprises qui attire la main-d'œuvre et encourage les investissements.

L'exemple du travail à domicile 

La durabilité est liée à la compétitivité et à l'attractivité du site. Ainsi, le rapport parlementaire évoque entre autres un modèle fiscal européen cohérent pour soutenir le travail à domicile. Après la suspension des règles au Luxembourg pendant la pandémie, les frontaliers allemands ne peuvent plus travailler que 19 jours à domicile depuis le 1er juillet, contre 34 jours pour la Belgique et la France. La durabilité concerne également l'équilibre entre l'écologie et le social des mesures fiscales. Ainsi, la taxe sur le CO2 introduite en 2021 contient certes un amortissement social, mais Bauler et Roth font remarquer que cet amortissement ne va pas assez loin pour certaines associations. 

Le thème de la justice fiscale est celui qui présente le plus de facettes. Ici, les députés doivent s'engager sur les aspects de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur les successions ou comment ils envisagent une charge fiscale plus équilibrée entre le travail et le capital à l'avenir. 

Cet article a été publié initialement sur wort.lu/de

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

La ministre des Finances Yuriko Backes évoque les défis auxquels est confrontée la Place financière et l'impact des crises actuelles sur le budget.
Wirtschaft, Yuriko Backes, Partei, DP, Politik, Finanzministerin Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
Quel est l'impact de la crise ukrainienne sur le marché du travail, quelle est sa position sur l'OGBL et quels sont les objectifs électoraux du LSAP ? C'est ce que nous avons demandé au ministre du Travail Georges Engel (LSAP).
IPO , ITV Georges Engel , Arbeitsminister , LSAP , Foto:Guy Jallay/Luxemburger Wort
Impôt, infrastructures ou encore mobilité, le maire de Mont-Saint-Martin souhaite une meilleure collaboration avec le Luxembourg. Serge de Carli rêve de la fin des barrages administratifs pour des échanges plus étroits avec le Grand-Duché.