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Un coup de pouce au régime complémentaire de pensions
Luxembourg 04.12.2019

Un coup de pouce au régime complémentaire de pensions

L'objectif de la nouvelle loi est d'encadrer de manière plus efficace les 16 fonds de pension actifs au Luxembourg

Un coup de pouce au régime complémentaire de pensions

L'objectif de la nouvelle loi est d'encadrer de manière plus efficace les 16 fonds de pension actifs au Luxembourg
Photo: Lex Kleren
Luxembourg 04.12.2019

Un coup de pouce au régime complémentaire de pensions

Afin de favoriser le développement des pensions complémentaires au sein des entreprises, la Chambre a adopté mardi une nouvelle loi visant à faciliter et à mieux encadrer leur éventuel transfert dans un pays étranger.

En parallèle à la problématique du régime général des pensions au cœur des débats, la question des pensions complémentaires fait davantage l'unanimité. En effet, c'est par 58 voix sur 60 - seuls les députés Déi Lénk se sont abstenus - que la Chambre a adopté mardi un texte de loi favorisant leur développement au Luxembourg. Transposition d'une directive européenne, la nouvelle loi vise à «approfondir le marché intérieur des régimes de retraite professionnelle», via «un meilleur encadrement pour les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.»

Autrement dit, l'objectif est d'encadrer de manière plus efficace les 16 fonds de pension actifs au Luxembourg et de permettre que les salariés qui cotisent au pays aient droit à cette pension complémentaire, qu'ils résident ou non au Luxembourg.

Afin d'éviter un retour du mécanisme ayant engendré la crise des «subprimes» en 2008, le texte prévoit que les autorités de surveillance des États doivent se doter d’un système de gouvernance «qui les oblige à procéder à une évaluation interne des risques auxquels elles pourraient être exposées à court et à long terme.»

Pour rappel, la participation totale de l'État en faveur de la caisse des pensions devrait atteindre la somme de 1,9 milliard d'euros en 2020. 

 



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