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Un congé pour raisons familiales protecteur du salarié
Luxembourg 3 min. 26.05.2020

Un congé pour raisons familiales protecteur du salarié

Depuis la reprise des cours dans le fondamental et la réouverture des crèches, le congé pour raisons familiales est réservé aux parents dont les enfants ne peuvent être accueillis ou à ceux d'enfants considérés comme vulnérables.

Un congé pour raisons familiales protecteur du salarié

Depuis la reprise des cours dans le fondamental et la réouverture des crèches, le congé pour raisons familiales est réservé aux parents dont les enfants ne peuvent être accueillis ou à ceux d'enfants considérés comme vulnérables.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 3 min. 26.05.2020

Un congé pour raisons familiales protecteur du salarié

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Mis en place pendant le confinement pour permettre la prise en charge des enfants, le dispositif évolue depuis la reprise de l'école fondamentale. Mais pour le ministre du Travail, son objectif reste le même: «prendre soin» des plus jeunes et protéger le bénéficiaire par rapport à son employeur.

«Le salarié (bénéficiaire d'un congé pour raisons familiales, ndlr) est libéré de son travail pour prendre soin de ses enfants. Ce qui signifie que l'employeur ne peut pas le solliciter pendant la durée de ce congé pour qu'il soit disponible ou qu'il travaille.» Pour Dan Kersch (LSAP), ministre du Travail, le recours au congé pour raisons familiales constitue «une mesure pragmatique» mise en place dans le cadre de la pandémie de covid-19 qui ne peut en aucun cas être détournée de sa fonction première, indique-t-il dans une réponse parlementaire publiée mardi.

Mis en place à la mi-mars, le dispositif se trouve assimilé à une période d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident «en vertu des articles L-234-53 et L-234-54 du Code du travail», synonyme de protection des salariés contre le licenciement pendant toute la durée de ce congé, précise le vice-Premier ministre. Et ce dernier de noter que les bénéficiaires possèdent «les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs». Une référence à l'obligation faite aux salariés concernés d'avertir leur employeur «de la date de début de ce congé, mais aussi de sa durée» de ce congé spécial.

Pour Dan Kersch (LSAP), ministre du Travail, salariés et employeurs doivent trouver «des solutions pragmatiques» face aux abus potentiels du congé pour raisons familiales.
Pour Dan Kersch (LSAP), ministre du Travail, salariés et employeurs doivent trouver «des solutions pragmatiques» face aux abus potentiels du congé pour raisons familiales.
Photo: SIP/Julien warnand

Se disant conscient de l'impact «de toutes les autres mesures nécessaires prises par le gouvernement au cours des dernières semaines et des derniers mois non seulement sur la vie quotidienne (des salariés, ndlr) mais aussi du monde du travail en général», Dan Kersch estime qu'«en ces temps difficiles pour tous, aussi bien salariés qu'employeurs doivent trouver des solutions pragmatiques» pour éviter tout abus. Et si de telles situations étaient tout de même observées, le ministre du Travail de conseiller de contacter l'ITM.

Selon les informations transmises par Marco Boly, directeur de l'Inspection du travail et des mines, «quelques plaintes» sur ce sujet ont été déposées, sans précision supplémentaire sur l'ampleur du phénomène. Les dernières données disponibles du ministère de la Sécurité sociale font état, pour le mois de mars, de 40.338 salariés et de 1.409 indépendants en congés pour raisons familiales. Soit un coût de 46,7 millions d'euros. Pour le mois d'avril, les données exactes ne sont pas encore connues, mais le ministère indique que «94 millions d'euros ont déjà été payés aux employeurs».


Lokales, Rentrée in Bettemburg (Schoul am Duerf), Schule, Maske, Maskenpflicht, Corona, Covid-19, Schoulrentrée, Grundschule, Fondamental, Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
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A noter enfin que le dispositif a évolué au fil des semaines puisque s'il a concerné, pendant le confinement, tous les enfants de moins de 13 ans, son champ d'action s'est réduit avec la reprise de l'école fondamentale et la réouverture des crèches. Seuls sont désormais concernés les enfants de moins de 13 ans n’ayant pas pu être accueillis dans une structure, ceux considérés comme vulnérables - à savoir un enfant qui souffre d’une pathologie respiratoire, cardiaque ou d’une immunodépression - mais aussi les enfants en situation de handicap, âgés entre 13 et 18 ans, voire jusqu’à 25 ans dans certains cas.

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