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Un congé de paternité étendu et deux nouveaux congés
Luxembourg 3 min. 19.05.2022
Deux nouveaux projets de loi

Un congé de paternité étendu et deux nouveaux congés

Le congé de paternité va être étendu aux travailleurs indépendants et aux couples homosexuels.
Deux nouveaux projets de loi

Un congé de paternité étendu et deux nouveaux congés

Le congé de paternité va être étendu aux travailleurs indépendants et aux couples homosexuels.
Photo: Getty Images
Luxembourg 3 min. 19.05.2022
Deux nouveaux projets de loi

Un congé de paternité étendu et deux nouveaux congés

Mélodie MOUZON
Mélodie MOUZON
Le gouvernement a présenté les mesures qu'il veut mettre en place à destination des familles pour un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Mieux concilier sa vie privée et sa vie professionnelle, c'est l'une des priorités du gouvernement actuel. Ce jeudi, la ministre de la Famille et de l'Intégration Corinne Cahen et le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Engel, ont présenté deux nouveaux projets de loi qui vont dans ce sens.


En 2018, 2.750 pères ont pu bénéficier du congé de paternité
2.750 pères ont bénéficié du congé paternité
Depuis l'entrée en vigueur de la mesure en 2018, 4.494 dossiers ont été déposés, selon les derniers chiffres annoncés ce mardi par Dan Kersch, le ministre LSAP du Travail. Le dispositif a coûté quatre millions d’euros.

«Les mesures présentées vont garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Mais il s'agit également de mesures dans un souci de renforcer l'égalité des chances», a souligné Georges Engel (LSAP).

Le premier projet de loi vient apporter des améliorations en matière de congé de paternité. Pour le gouvernement, il est primordial que celui-ci, allongé à 10 jours en 2018, soit pris juste après la naissance, pour renforcer le lien avec l'enfant. Ce congé pourra par ailleurs être accordé aux travailleurs indépendants, dès que la loi entrera en vigueur. 

Étendu aux couples homosexuels

Le gouvernement a également décidé d'ouvrir ce congé aux coparents dans les couples de même sexe. La législation actuelle ne prévoit la filiation pour un couple homosexuel que dans le cas d'une adoption. Avec ce nouveau projet de loi, la filiation s'ouvre vers d'autres types de parentalité. Ce droit au congé de paternité pour les couples de même sexe sera toutefois réservé aux couples mariés, ceci pour des raisons juridiques.

 «L'État luxembourgeois prendra en charge les coûts pour huit jours de congé de paternité, ceci tant pour les salariés que pour les indépendants», souligne le gouvernement dans un communiqué.  

Le congé de paternité dans sa mouture actuelle rencontre un certain succès auprès des papas luxembourgeois. En 2020, 6.000 pères ont été séduits par la mesure. 

L’État luxembourgeois prendra en charge les coûts pour 8 jours de congé de paternité, ceci tant pour les salariés que pour les indépendants.

Comparé à ses voisins belges et français, le Luxembourg est cependant moins généreux. Les papas ont droit à 15 jours en Belgique tandis qu'en France, les pères de famille peuvent bénéficier de 25 jours de congé à la naissance de leur enfant. L'Allemagne, elle, n'accorde pas de congé paternité. 

Un jour de congé extraordinaire

Le second projet de loi présenté ce jeudi a pour but de transposer dans le droit national une directive européenne qui vise à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ce texte introduit notamment de nouveaux congés extraordinaires. Il est prévu d'introduire un jour de congé extraordinaire sur une période de 12 mois pour raisons de force majeure liées à une urgence familiale (maladie, accident d'un membre de la famille,...) rendant indispensable la présence du salarié. La raison pour invoquer ce congé extraordinaire doit être attestée par un médecin.

Le projet de loi prévoit également d'introduire un congé extraordinaire d'aidant d'une durée maximale de cinq jours, à nouveau sur une période référence de 12 mois. Ce congé sera alloué pour toute personne ayant besoin d'apporter de l'aide à un membre de la famille ou du ménage qui nécessite des soins ou une aide spécifique pour raison médicale grave. Raison qui doit là aussi être attestée par un médecin.

Des formules de travail plus souples

Le texte veut aussi faciliter l'accès à des formules de travail plus souples pour les salariés avec une ancienneté minimale de six mois et dont les enfants n’ont pas encore atteint l'âge de neuf ans.

Les salariés seront également mieux protégés grâce à ce projet de loi, qui prévoit des sanctions dans le cas où un travailleur se voit refuser un congé par son employeur. Les salariés seront aussi protégés d'un licenciement qui fait suite à une demande relative à l'un de ces nouveaux congés ou à une formule de travail plus souple. 

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