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Un caillou dans la chaussure du Pacte Logement
Luxembourg 3 min. 15.11.2019 Cet article est archivé

Un caillou dans la chaussure du Pacte Logement

Le CSV est favorable à l'introduction d'une taxe pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.

Un caillou dans la chaussure du Pacte Logement

Le CSV est favorable à l'introduction d'une taxe pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
Photo: Getty Images
Luxembourg 3 min. 15.11.2019 Cet article est archivé

Un caillou dans la chaussure du Pacte Logement

Comme le ministre du Logement la veille, le CSV a présenté vingt-trois mesures visant à mobiliser les terrains à bâtir. Pour contrer la pénurie de logements, État et communes doivent devenir plus actifs.

(pj avec Michèle Gantenbein) «Nous n'avons plus de temps à perdre.» A entendre, ce vendredi matin, l'eurodéputé Marc Lies (CSV) et la cheffe de fraction Martine Hansen, aucun doute à avoir: les chrétiens-sociaux entendent se saisir pleinement de la première préoccupation des habitants du Luxembourg : l'habitat. Henri Kox (Déi Gréng) avait, jeudi, présenté ce qui marquera le travail du ministère du Logement pour l'avenir. Face à ce Pacte Logement 2.0, l'opposition a dégainé à son tour les mesures pour dynamiser le marché immobilier.

Le pacte «made in CSV» comprend, lui, 23 mesures par lesquelles les chrétiens-sociaux veulent assurer la mise à disposition des particuliers de plus d'appartements moins chers, la mobilisation de terrains à bâtir supplémentaires en étendant le périmètre, et des procédures simplifiées afin que les constructions puissent être effectuées plus rapidement.


L'Etat souhaite apporter aux communes un soutien plus fort et plus ciblé dans la construction de logements.
La première pierre du Pacte Logement 2.0
L'Etat veut mieux soutenir les communes dans la construction de logements. Le ministre du Logement, Henri Kox, a présenté son plan pour l'habitat pour les années à venir. Premier but: encourager les communes à bâtir plus.

Pour Martine Hansen et Marc Ries, il ne fait aucun doute qu'il n'y a aucun moyen de contourner l'extension du périmètre de construction (PAG) si le secteur public (Etat, communes) doit entrer en possession de terrains à bâtir ou d'appartements.

Le CSV propose donc de désigner de nouvelles zones constructibles à la condition que 30% des surfaces soient attribuées au secteur public et qu'un urbanisme agréable y soit développé, toujours entre les mains d'acteurs publics. A ce titre l'État doit montrer l'exemple, et profiter de ses propres terrains pour ériger de l'habitat dans les plus brefs délais. 

Une meilleure mixité sociale

Les 70% restants des terrains constructibles pourraient donc rester à disposition des promoteurs immobiliers privés. A charge pour ces derniers de s'impliquer plus fortement afin de créer plus de logements sociaux locatifs. Pour rendre l'investissement dans ce type d'habitat en locatif pour les investisseurs, le CSV propose un abattement TVA attractif et des subventions plus élevées qu'auparavant. Les bénéficiaires de ces mesures devraient alors s'engager à louer leurs appartements pour une période d'au moins 25 ans pour un maximum de 10€/m2. Ensuite, ces logis pourraient redevenir disponibles à la vente.

Dans le cas de grands projets de construction, le CSV propose qu'à l'avenir 20% des terrains (contre 10% actuellement) reviennent à des bâtisseurs publics. Cela créerait une mixité sociale intéressante dans ces zones résidentielles. La règle des 20% pourrait s'appliquer à partir de 15 unités (25 unités aujourd'hui).

Pour le parti d'opposition, l'Etat doit devenir plus actif et acheter massivement des terrains à bâtir. Et Marc Lies de pointer du doigt le récent fonds d'acquisition créé par le gouvernement Bettel et le nouveau ministre Henri Kox, «un fonds alibi». Doté de trois millions d'euros seulement, «cela ne va pas loin», ironise le député. 


L'emploi du nouveau fonds spécial Logement fera l'objet d'un rapport auprès des députés.
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Face à la flambée des tarifs fonciers et immobiliers  (+11% en un an sur le prix du logement), le CSV voudrait introduire une taxe de spéculation sur les espaces à bâtir en jachère et les appartements vacants.

D'abord un projet de loi

Une certitude : les chrétiens-sociaux ne souhaitent pas en arriver à l'expropriation pour que les collectivités puissent accéder à plus de terrains à bâtir. En tant que bourgmestre d'Hesperange, Marc Lies préfère largement cette voie de la négociation entre collectivités et propriétaires, que la contrainte. 

A défaut de voir leur propre Pacte approuvé par la majorité, les députés chrétiens-sociaux ont choisi de présenter au Parlement un projet de loi. Le texte porte sur cinq mesures. Les autres pourraient constituer une base de programme électoral pour les prochaines échéances nationales.


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