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Un cadre pour le télétravail dans la fonction publique
Luxembourg 3 min. 17.10.2022
Accord ministère-CGFP

Un cadre pour le télétravail dans la fonction publique

Marc Hansen, ministre de la Fonction publique, et Romain Wolff, président fédéral de la confédération générale de la Fonction publique (de g. à dr.)
Accord ministère-CGFP

Un cadre pour le télétravail dans la fonction publique

Marc Hansen, ministre de la Fonction publique, et Romain Wolff, président fédéral de la confédération générale de la Fonction publique (de g. à dr.)
Photo : MFP
Luxembourg 3 min. 17.10.2022
Accord ministère-CGFP

Un cadre pour le télétravail dans la fonction publique

Pascal MITTELBERGER
Pascal MITTELBERGER
Le ministère de la Fonction publique et la confédération générale de la Fonction publique sont tombés d'accord pour un nouveau cadre légal concernant le télétravail.

C'est une étape supplémentaire, et importante, vers l'instauration d'un cadre clair pour la pratique du télétravail par les fonctionnaires et employés d'État au Luxembourg. Soit quelque 32.000 personnes dans les ministères, administrations et établissements publics du pays.


Le télétravail s'ouvre à plus de fonctionnaires
Le ministre de la Fonction publique veut réviser les textes déterminant le travail détaché à domicile proposé à certains agents de l'Administration. Une conséquence du projet-pilote mené sur neuf mois, entre 2017 et 2018.

Lundi matin, Marc Hansen (DP), ministre de la Fonction publique, et Romain Wolff, président fédéral de la confédération générale de la fonction publique (CGFP) ont évoqué les principaux points de l'accord qu'ils ont trouvé, à la suite de plusieurs mois d'échanges et de discussions, marqués également par la crise sanitaire.

La bascule du covid-19

Comme de nombreux autres secteurs d'activité, les différents services de la fonction publique ont vu leur quotidien profondément bouleversé avec l'apparition du virus et les confinements et restrictions liés aux différentes vagues. Il faut dire que le télétravail n'était clairement pas dans les habitudes, alors qu'il était possible, dans la théorie, d'en faire depuis 2003.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes: au cours d'un projet-piloté mené en 2019, environ 160 agents ont exercé une partie de leurs tâches en télétravail, avec un retour d'expérience positif; au printemps 2020, avec la pandémie, des milliers de fonctionnaires ont basculé vers ce mode de travail qui s'est imposé de lui-même. 


L'administration communale plébiscite le télétravail
Les agents des 102 communes étaient invités à faire part de leur retour d'expérience après, pour certains, plusieurs semaines de télétravail. Les échos s'avèrent largement positifs, et développer cette formule parfaitement envisageable.

Le gouvernement avait alors dû abroger le règlement grand-ducal, trop restrictif en la matière, pour laisser la place à l’article 19bis du statut général des fonctionnaires de l'État. Ce dernier indique que «le fonctionnaire peut être autorisé par le chef d'administration à réaliser une partie de ses tâches à domicile par télétravail en ayant recours aux technologies de l'information. Le chef d'administration détermine les modalités d'exercice du télétravail.» Rien de plus.

Une possibilité, pas une contrainte

L'accord trouvé entre le ministère et la CGFP permet d'étoffer ce texte. Il faudra toujours l'accord du supérieur hiérarchique et du chef d'administration pour qu'un fonctionnaire télétravaille. En cas de refus, l'avis devra être motivé.

Concernant le nombre de jours, «il sera possible de travailler 1, 2, 3 ou 4 jours», souligne Romain Wolff. Pour être précis, le quota de 4,8 jours hebdomadaires (sic) a été cité. Effectuer uniquement du télétravail n'est donc pas possible. 


Illustration Arbeiten von Zuhause aus, Telearbeit, Télétravail, Coronavirus, Covid-19, Homeoffice, Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
Le télétravail des fonctionnaires reste négociable
Depuis octobre, la fonction publique a la possibilité de réaliser quatre jours maximum de travail à domicile chaque semaine. Mais le ministre Marc Hansen n'est pas fermé à une négociation.

L'accord vise surtout à mettre en avant le caractère volontaire de la démarche. Le télétravail doit être une possibilité, non une contrainte. «Il faut laisser le droit à ceux qui veulent venir tout le temps au bureau de le faire. C'est important pour le lien social», explique Marc Hansen. «Le télétravail a des avantages, mais aussi des inconvénients: l'isolement social ou la difficulté de travailler dans de bonnes conditions à la maison pour certains», abonde Romain Wolff. Ce volontariat était une revendication forte de la CGPF.

Six mois pour définir les postes éligibles

Autres principes défendus par le syndicat et actés dans le cadre de l'accord: le droit à la déconnexion, inscrit noir sur blanc dans le futur cadre juridique, l'égalité de traitement entre personnes au bureau ou en home office, et la possibilité de télétravailler dans différents lieux. «Au début des discussions, on ne parlait que du domicile. Maintenant, il y a la possibilité de deux lieux de résidence», indique Romain Wolff. Une disposition prise pour répondre à la problématique des familles recomposées. 


Digitale Arbeit
«Permettre un jour de travail à domicile par semaine»
La CGFP demande que le public bénéficie des mêmes conditions fiscales que les salariés du secteur privé.

L'une des tâches à réaliser avec la mise en place de cet accord sera de définir quels postes peuvent bénéficier d'un ou plusieurs jours de télétravail dans la semaine. «Il y aura des différences entre les services et administrations», concède Romain Wolff. «Pour un policier ou un agent des Ponts et Chaussée, c'est compliqué de faire du télétravail», illustre Marc Hansen. Ce travail de définition des postes ouverts au home office sera réalisé dans chaque administration dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord, certainement en novembre. 

Pour l'heure, 15.000 fonctionnaires, soit la moitié des effectifs, disposent d'un accès VPN et ont donc la possibilité, sur le papier, de faire du télétravail. Ceux qui seront autorisés à en faire, mais n'ont pas le matériel informatique adéquat bénéficieront d'une dotation.

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