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Un cadre légal pour connaître ses origines
Luxembourg 2 min. 07.10.2020 Cet article est archivé

Un cadre légal pour connaître ses origines

«Le bien-être de l’enfant est au cœur de nos préoccupations», a souligné d'entrée de jeu Sam Tanson.

Un cadre légal pour connaître ses origines

«Le bien-être de l’enfant est au cœur de nos préoccupations», a souligné d'entrée de jeu Sam Tanson.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 2 min. 07.10.2020 Cet article est archivé

Un cadre légal pour connaître ses origines

Le projet de loi, présenté mercredi par la ministre de la Justice, permettra à chaque enfant d'avoir accès à des informations sur ses origines, que ce soit dans le cas d'une adoption ou d'une PMA. Celui-ci n'aura néanmoins pas d'effet rétroactif.

(ASdN) - Donner à tous les moyens de se chercher pour se trouver. Selon la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng), la connaissance de ses origines joue en effet «un rôle important dans la construction de la personnalité de l’individu». Mais à ce jour, aucun cadre légal n'existe au Luxembourg. Un trou juridique que compte bien pallier la ministre qui a présenté, mercredi, un projet de loi visant à «garantir [ce] droit». 

Cette réforme permettra ainsi à tous les enfants, qu'ils soient adoptés ou nés par le biais d'une procréation médicalement assistée (PMA), d'accéder à des informations sur leur ascendance. Du moins, «dans la mesure du possible». Pour cela, le projet de loi n°7674 introduit l'accouchement «sous secret». Plus concrètement, cela signifie que - contrairement à l'accouchement anonyme - les deux parents auront désormais la possibilité, à la naissance, de déclarer leur identité. 

Les donneurs de gamètes identifiés

Cette information ne sera pas pour autant en accès libre. L'identité des parents ne pourra en effet être transmise à l'enfant qu'après «un accord spécial». Les parents peuvent également décider de laisser des informations «non identifiantes» dans le dossier, comme une lettre expliquant les circonstances de la naissance. Les parents pourront par ailleurs déclarer leur identité à tout moment dans le dossier ainsi que donner l’accord pour la levée du secret de l’identité.

Le présent projet de loi prévoit également l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec tiers donneur. L’identité des donneurs de gamètes devra ainsi être connue et versée au dossier aussi bien pour les PMA réalisées au Luxembourg que les PMA réalisées à l’étranger.

L'accès à ces informations sera néanmoins très limité. Seul l’enfant pourra ainsi formuler cette demande. S'il est mineur, l’accord de ses parents sera nécessaire. En cas de refus de ces derniers, il pourra alors demander l'autorisation du juge aux affaires familiales (JAF). Le projet de loi prévoit la même possibilité pour les enfants adoptés en vertu d’une «autre» adoption nationale (où le nom d’au moins un des deux parents de naissance est connu) ou d’une adoption internationale.

Le projet de loi ne s’appliquera cependant qu'aux enfants nés après l’entrée en vigueur de la loi. Une disposition transitoire prévoit néanmoins la possibilité pour les enfants nés avant l’entrée en vigueur de la loi à pouvoir faire la demande de recherche de ses origines.

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