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Trois membres de la BEI dans le collimateur
Luxembourg 2 min. 16.06.2021
Enquête de l'OLAF

Trois membres de la BEI dans le collimateur

Sur les 45 personnels concernés par des irrégularités sur le versement des allocations familiales, 26 pourraient faire l'objet de sanctions disciplinaires et trois de poursuites judiciaires, selon les recommandations de l'OLAF.
Enquête de l'OLAF

Trois membres de la BEI dans le collimateur

Sur les 45 personnels concernés par des irrégularités sur le versement des allocations familiales, 26 pourraient faire l'objet de sanctions disciplinaires et trois de poursuites judiciaires, selon les recommandations de l'OLAF.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 2 min. 16.06.2021
Enquête de l'OLAF

Trois membres de la BEI dans le collimateur

Plusieurs personnels de la banque européenne d'investissement devraient prochainement faire l'objet de poursuites judiciaires pour avoir falsifié des documents pour l'octroi d'allocations familiales, indique l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans son rapport annuel publié mardi.

(Jmh avec John Monagan) - Bien que situé à quelques mètres seulement du nouveau parquet européen dédié à la lutte contre les atteintes au budget de l'UE, la BEI n'échappe pas aux tentatives d'escroquerie. La preuve avec les recommandations émises mardi par l'OLAF dans son rapport annuel 2020 d'un «suivi judiciaire à l'égard de trois membres du personnel qui ont trompé l'administration avec des documents falsifiés».


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En cause, les irrégularités relevées dans le cadre d'investigations réalisées sur le versement d'allocations familiales par la BEI auprès de« 45 membres du personnel» pour une enveloppe globale de 1,6 million d'euros. Survenus principalement entre 2017 et 2018, les versements de ces «indemnités d'éducation indûment accordées» s'expliquent aussi bien par «des irrégularités dans la déclaration de la situation des personnes à charge» que par «un certain nombre d'erreurs et d'incohérences commises par l'administration générale de la BEI», souligne l'OLAF. Autrement dit, l'existence «de règles trop complexes». 

Au final, sur les 45 personnels repérés comme ayant reçu des allocations trop élevées, l'OLAF a recommandé la mise en place de « procédures disciplinaires ou d'autres mesures correctives» à l'encontre de 26 personnes. Et a transmis les dossiers de trois autres aux procureurs nationaux pour que ces derniers engagent des poursuites judiciaires. Aucun détail sur l'ampleur de la fraude présumée n'a été fourni, mais l'agence européenne assure dans son rapport annuel n'émettre des recommandations qu'en cas de «faute grave».


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Contactée par nos confrères du Luxembourg Times, la BEI affirme qu'elle «donnera suite aux recommandations de l'OLAF». Si le rapport de l'agence européenne indique que 600.000 euros de trop-perçus ont d'ores et déjà été récupérés, un porte-parole de la banque d'investissement assure être «convaincu que tous les paiements en suspens seront recouvrés», et ce dans un laps de temps qui dépendra «des échéances de remboursement des personnes concernées». 

Pour rappel, une enquête de l'OLAF dure en moyenne deux ans et les recommandations émises peuvent ne pas être suivies d'effets. C'est d'ailleurs majoritairement le cas, puisque seuls 37% des signalements effectués aboutissent à des poursuites. Entre 2016 et 2020, le Luxembourg n'a ainsi suivi aucun des avis émis par l'agence européenne, idem pour le parquet qui n'a pas donné suite aux quatre cas où des poursuites avaient été demandées.

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