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Tranches indiciaires reportées: que se passera-t-il en 2024?
Luxembourg 3 min. 13.05.2022
Commission spéciale tripartite

Tranches indiciaires reportées: que se passera-t-il en 2024?

Plus de tranches indiciaires pourraient tomber que ce qui a été initialement prévu.
Commission spéciale tripartite

Tranches indiciaires reportées: que se passera-t-il en 2024?

Plus de tranches indiciaires pourraient tomber que ce qui a été initialement prévu.
Photo: Getty Images
Luxembourg 3 min. 13.05.2022
Commission spéciale tripartite

Tranches indiciaires reportées: que se passera-t-il en 2024?

Michèle GANTENBEIN
Michèle GANTENBEIN
Les discussions autour du Solidaritéitspak soulèvent une série de questions. Faut-il notamment supprimer des tranches indiciaires ?

Les membres de la commission spéciale tripartite ont discuté cette semaine du paquet de mesures visant à alléger la facture des citoyens et des entreprises. Selon les prévisions du Statec, la prochaine tranche d'indexation pourrait être due dès juillet. Dans ce cas, les coûts pour l'État augmenteraient de 55 millions pour atteindre un peu plus de 800 millions d'euros. 


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Les mesures visant à alléger la facture des citoyens sont regroupées dans une loi dite omnibus (PL 8.000). Compte tenu des nouvelles prévisions du Statec, il se pourrait que davantage de tranches indiciaires soient dues qu'initialement prévu. La loi pourrait donc à nouveau être adaptée.

Pour les membres de la commission spéciale, toute une série de questions se posent encore. Le coprésident du groupe CSV Gilles Roth déplore que les calculs du Statec du mois de mars concernant la perte de pouvoir d'achat et, par conséquent, les calculs des crédits d'impôts en raison de l'inflation ne soient plus d'actualité. 

Problèmes avec la compensation 

Il critique en outre le fait qu'une perte de pouvoir d'achat identique soit compensée différemment selon la composition du ménage : «Un ménage avec un revenu de 6.000 euros bruts est compensé à hauteur de 66 euros, un ménage avec deux revenus de 3.000 euros bruts chacun reçoit 168 euros. Par le biais de l'index, les ménages seraient compensés de manière identique». 

Selon lui, cela n'est pas compréhensible. Dans son communiqué de presse du 26 avril, le syndicat de la fonction publique CGFP avait également insisté sur le fait que «les familles monoparentales ainsi que les familles à un seul revenu ne soient pas désavantagées par rapport aux ménages qui perçoivent deux salaires». 

L'accord entre le gouvernement, l'UEL, la CGFP et le LCGB prévoit qu'une seule tranche indiciaire sera versée en 2022 et 2023 et que les éventuelles tranches supplémentaires seront reportées et versées en 2024. Selon Gilles Roth, la question se pose de savoir si les entreprises seront en mesure de le faire et ce qu'en pensent les syndicats : «Le projet de loi ne dit pas que les partenaires sociaux se concertent à nouveau au préalable. Il y est seulement écrit que toutes les tranches supplémentaires seront versées en 2024».

C'est un sujet dont l'opposition voulait parler avec les partenaires de négociation. Le souhait de pouvoir les interroger a cependant été rejeté par les représentants de la majorité. 


IPO , ITV Georges Engel , Arbeitsminister , LSAP , Foto:Guy Jallay/Luxemburger Wort
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Selon le rapporteur et président de la commission spéciale Gilles Baum (DP), toutes les questions en suspens ont été transmises aux administrations compétentes. Une réponse devrait être apportée fin mai. Les chambres professionnelles seront également entendues. Gilles Baum ne s'attend pas à des contestations majeures de la part du Conseil d'Etat, de sorte que la loi pourrait être adoptée au plus tard fin juin. 

Le prochain gouvernement décidera 

Que se passera-t-il alors en 2024 avec les tranches indiciaires supplémentaires reportées ? Pour le président de l'UEL Michel Reckinger, les choses sont claires : «Une seule tranche sera versée en 2022 et en 2023. Les tranches supplémentaires seront reportées à mars 2024. Ce qui se passera ensuite ne relève plus de la responsabilité du gouvernement actuel. La majorité actuelle a clairement dit qu'elle ne prendrait aucun engagement pour un futur gouvernement».

En clair : bien que le ministre de l'Economie Franz Fayot (LSAP) ait récemment assuré qu'il n'y aurait pas de défaut de paiement des tranches indiciaires, on ne sait pas si ce sera le cas. C'est le nouveau gouvernement qui en décidera avec les partenaires sociaux. La CGFP a toutefois déjà fait savoir qu'elle ne tolérerait pas «qu'une juxtaposition de décalages indiciaires conduise à la perte de tranches indiciaires». C'est également la position du LCGB. 

Michel Reckinger, lui, voit les choses avec sérénité : «Nous avons une sécurité de planification jusqu'à fin 2023. Cela n'a pas de sens de spéculer maintenant et d'entamer une discussion. Personne ne sait ce qu'il en sera fin 2023». 

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