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Traitement de faveur pour les voitures de fonction écologiques
Luxembourg 3 min. 12.01.2022 Cet article est archivé
Mobilité

Traitement de faveur pour les voitures de fonction écologiques

Dès 2025, le régime forfaitaire sera simplifié et particulièrement favorable aux voitures à zéro émission de CO2.
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Traitement de faveur pour les voitures de fonction écologiques

Dès 2025, le régime forfaitaire sera simplifié et particulièrement favorable aux voitures à zéro émission de CO2.
Photo: prétexte
Luxembourg 3 min. 12.01.2022 Cet article est archivé
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Traitement de faveur pour les voitures de fonction écologiques

Simon MARTIN
Simon MARTIN
Le ministre de la Mobilité François Bausch a présenté un projet de réforme du régime concernant les voitures de fonction dans le but de privilégier davantage les véhicules à zéro ou faibles émissions en CO2.

Si selon le dernier rapport du Statec concernant le changement climatique, le Grand-Duché pollue de moins en moins, le pays entend bien continuer à lutter contre ces émissions de gaz à effet de serre. Des mesures d'atténuation ont été mises en place au cours de la dernière décennie et de nouvelles seront mises en oeuvre dans le futur.


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C'est dans ce contexte que François Bausch (Déi Gréng), vice-Premier ministre, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a présenté ce mardi, le projet de règlement grand-ducal au sujet de la mise à jour du régime concernant les voitures de fonction. L'idée serait donc de privilégier davantage les voitures à zéro ou faibles émissions de roulement en CO2. «Cette démarche s'intègre dans le cadre du plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) et en vue d'atteindre à l'horizon 2030, un taux de 49% de voitures électriques dans le parc automobile national», note le ministère de la Mobilité. 

Concrètement,  cette amélioration concernerait les voitures de société de catégorie M1 (véhicule comportant huit places au maximum, NDLR)   appartenant à l'employeur ou prises en location ou en leasing par l'employeur. «Selon la Société nationale de circulation automobile (SNCA), 443.301 voitures (M1) ont été immatriculées au 1er janvier 2022 au Luxembourg, dont environ 40.000-50.000 pourraient être considérées comme voitures de fonction».

Une majorité trop polluante

Malheureusement, si le nombre de voitures de fonction à zéro ou faibles émissions en CO2 a fortement augmenté dans le parc automobile au Luxembourg ces dernières années, la grande majorité de nouveaux véhicules reste trop polluante.

Dès lors, il s'agit pour le gouvernement de rendre les véhicules «écologiques» bien plus attractifs. Le ministère de la Mobilité l'a bien compris et a donc détaillé cette nouvelle réforme. Concrètement, un nouveau régime pour le calcul du taux ATN (avantage en nature) en fonction du type de motorisation et d'émissions de CO2 sera mis en place pour toutes les voitures de fonction immatriculées à partir de 2023. Ce taux sera de 0,5% pour les voitures à faible consommation en énergie électrique. D'un autre côté,  le taux sera augmenté de 0,2% pour la majorité des catégories de voitures à émissions en CO2 supérieures à 80 g/km.

Un régime toujours plus avantageux en 2025

En ce qui concerne les voitures à zéro émission de roulement en CO2, à savoir les voitures électriques pures et celles à pile à combustible à l'hydrogène, un taux minimal de 0,5% est maintenu. Toutefois, ce taux de 0,5% sera uniquement applicable pour les voitures à faible consommation en énergie électrique, donc inférieure ou égale à 18 kWh/100km  

Dès 2025, le régime forfaitaire changera à nouveau. Celui-ci sera simplifié et sera particulièrement favorable aux voitures à zéro émission de CO2.  Un taux de 1% sera fixé pour les voitures électriques pures dont la consommation d'énergie électrique ne dépasse pas 18 kWh/100km et pour les véhicules à pile à combustible à hydrogène. Pour les autres motorisations (essence, diesel, GPL, etc.), le taux de l'ATN sera fixé à 2%. «Le but est de faire en sorte qu’un leasing d’une voiture de fonction avec une telle motorisation soit financièrement désavantageux pour le salarié par rapport à une acquisition de la voiture en son nom propre», note le ministère.


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