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Tollé national et international suite à la suspension du RBE
Luxembourg 4 min. 23.11.2022
Décision de la Cour de justice

Tollé national et international suite à la suspension du RBE

Sam Tanson a indiqué qu'elle travaillait sur des alternatives d'accès au RBE pour les personnes ayant un intérêt légitime à accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs.
Décision de la Cour de justice

Tollé national et international suite à la suspension du RBE

Sam Tanson a indiqué qu'elle travaillait sur des alternatives d'accès au RBE pour les personnes ayant un intérêt légitime à accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs.
Photo: Marc Wilwert
Luxembourg 4 min. 23.11.2022
Décision de la Cour de justice

Tollé national et international suite à la suspension du RBE

Simon MARTIN
Simon MARTIN
Mardi, le Luxembourg était contraint de suspendre son registre des bénéficiaires effectifs. Une décision qui n'a pas manqué de provoquer l'indignation de plusieurs organismes au Luxembourg et dans d'autres pays.

L'arrêt de la Cour de justice européenne est tombé comme un couperet ce mardi. Celle-ci déclarait «invalides» certaines parties de la directive européenne sur le blanchiment d'argent. Selon l'arrêt, le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) portait gravement atteinte aux droits fondamentaux, au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. 


Le gouvernement contraint de suspendre le RBE
La loi européenne sur le blanchiment d'argent est donc partiellement illégale : les données des propriétaires économiques des sociétés ne doivent pas être accessibles au public.

Concrètement, les noms des propriétaires de sociétés figurant dans le registre des entreprises du Luxembourg devaient être cachés à la vue du public. Mardi après-midi, en fin de journée, le Luxembourg prenait donc la décision de suspendre de manière «provisoire» le registre incriminé. Une décision qui a provoqué de vives critiques de la part des ONG qui dénoncent un coup porté à la lutte contre les paradis fiscaux.

Une «grave» décision

Au Luxembourg dans un premier temps, l'association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP) a condamné fermement dans un communiqué la décision unilatérale des «Luxembourg Business Registers» et de la ministre de la Justice de clore l'accès du RBE au public. «Ceci est d'autant plus grave que le Luxembourg ignore depuis des années plusieurs arrêts de la Cour, par exemple concernant la rétention des données, et en matière d'asile, sans que cela ait provoqué des conséquences pour les pays», déplore l'association, rappelant que la ministre Tanson s'était glorifiée de la transparence luxembourgeoise.


Der Briefkasten als Firmensitz hat nach der Vorstellung der EU-Kommission bald ausgedient.
100 entreprises épinglées pour infraction au RBE
200 membres de la police ont été mobilisés pour cette opération qui se prolongera durant tout l'été.

Selon l'ALJP, il n'y avait donc aucune raison juridique de couper immédiatement l'accès au RBE. «Ce faisant, la ministre donne la primauté aux intérêts de la Place financière au détriment de la société civile et des médias. Au cours de son existence, le RBE est devenu un outil incontournable pour des enquêtes journalistiques non seulement au Luxembourg, mais aussi à l'international. Priver les journalistes de ce dispositif, qui a permis entre autres le lancement de l'enquête OpenLux, revient à les éborgner. Exclure les citoyennes et citoyens de l'accès aux données du RBE, c'est leur enlever un droit de savoir devenu essentiel.» 

Pour l'AJLP, l'argument d'entrave à la vie privée ne tient pas la route. «Fonder une entreprise, monter un fonds ou utiliser des instruments financiers ne vient pas sans responsabilités, l'une d'entre elles est la transparence», explique-t-elle, tout en réclamant la réinstauration avec effet immédiat de l'accès du public au RBE.

Oxfam déplore également cette décision

Outre au niveau national, les réactions ont également été très vives à l'international. «Alors qu'il n'y a jamais eu autant d'argent sale en circulation, cette décision porte un coup à l'une des mesures de transparence financière les plus importantes des vingt dernières années», a estimé Patrick Lefas, président de Transparency International France, cité par l'AFP. «Il est impossible de lutter contre ce qu'on ne voit pas. La décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l'ignorance», a-t-il expliqué dans un communiqué.

«C'est un recul, un coup porté à la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux», a déclaré Quentin Parrinello, un porte-parole d'Oxfam sur les sujets de fiscalité, interrogé par l'AFP. «De nombreuses enquêtes ont été réalisées grâce à ces informations publiques», a-t-il rappelé.


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Le Luxembourg reste sourd aux critiques fiscales
Les fonctionnaires du fisc n'ont pas fourni de preuves pour étayer les affirmations selon lesquelles le Luxembourg lutte efficacement contre l'évasion fiscale, selon un député européen.

Quentin Parrinello espère désormais que la Commission européenne pourra retravailler le texte de la directive afin de justifier l'accès des données au grand public. «La Commission analysera en profondeur les implications de l'arrêt afin d'évaluer les modifications qu'il convient d'apporter au cadre de l'UE», a déclaré un responsable de l'exécutif européen. La Commission est prête à mener un travail avec le Parlement européen et les États membres «pour assurer la pleine conformité (de la directive) avec l'arrêt», a-t-il ajouté.

C'est en substance ce qu'a également annoncé le ministère de la Justice ce mercredi soir, en ajoutant travailler sur des alternatives d'accès pour la presse ainsi que les professionnels en lien avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En résumé, les personnes ayant «un intérêt légitime à accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs». «Il est à préciser que cette suspension ne s'applique pas aux autorités nationales compétentes qui bénéficient d'un accès dédié par le biais d'un portail intranet, leur permettant de continuer à exécuter les missions qui leur incombent», a également ajouté le ministère.


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