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Taxation des déchets: A chaque commune son système de facturation
Luxembourg 21.01.2016 Cet article est archivé

Taxation des déchets: A chaque commune son système de facturation

Taxation des déchets: A chaque commune son système de facturation

Photo: Luc Ewen
Luxembourg 21.01.2016 Cet article est archivé

Taxation des déchets: A chaque commune son système de facturation

Dominique NAUROY
Dominique NAUROY
Le concept de « pollueur-payeur », traduit dans une direction européenne de 2008, fait aussi son chemin dans les communes luxembourgeoises. La directive a été transposée en droit luxembourgeois par une loi en mars 2012.

(DN) – Le concept de « pollueur-payeur », traduit dans une direction européenne de 2008, fait aussi son chemin dans les communes luxembourgeoises. La directive a été transposée en droit luxembourgeois par une loi en mars 2012. Peu à peu, les habitants vont s'acquitter du coût du volume réel des déchets qu'ils produisent.

Dans le cadre d'une réponse parlementaire adressée à Laurent Zeimet, la ministre de l'Ecologie, Carole Dieschbourg, indique quelles communes ont adopté un règlement concernant la gestion des déchets, conforme à la loi de 2012.

A la fin de sa réponse, elle précise qu'à partir du 1er janvier 2016, trois systèmes de facturation ont été établis :

  • dans huit communes, les déchets ménagers résiduels en mélange seront facturés en fonction du poids des déchets résiduels dans les poubelles ;
  • dans quinze communes, la facturation sera établie en fonction du nombre de vidanges des poubelles ;
  • enfin, dans les 82 autres communes, la facturation tiendra compte du volume des poubelles.

La ministre ajoute que le modèle initial de taxation prévu par la loi de 2012 ne pourra réellement porter ses fruits qu'à partir du moment où les habitants auront à leur disposition des collectes séparées pour les différentes fractions valorisables. Ce n'est pas encore le cas dans toutes les communes, notamment en ce qui concerne la collecte séparée des déchets organiques.

La ministre souligne enfin qu'en matière de déchets encombrants, 21 communes n'appliquent pas encore de taxe, ainsi qu'elle est définie dans la loi de 2012.


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