Six plaintes pour fraude au chômage partiel

Patrick JACQUEMOT

La générosité a ses limites, et d'abord celle de la vérité. Ainsi, le ministère du Travail continue à récupérer les éventuels trop-perçus en matière de chômage partiel mais aussi poursuivre les entreprises indélicates.

Ce mois-ci encore, près de 31.000 salariés bénéficieront de la couverture du chômage partiel. Et si au ministère du Travail on réfléchit à l'adaptation du dispositif qui doit être mis en place après juin, il est aussi une question qui mobilise l'administration : ne pas laisser dans la nature des salaires indûment versés. A l'heure actuelle, il est encore question de remettre la main sur quelque 20 millions d'euros versés. Somme dont les entreprises demandeuses et bénéficiaires n'avaient pas forcément besoin. 

Autour du ministre Dan Kersch (LSAP), il y a d'abord lieu de relativiser le problème. La somme reste conséquente, mais dans la réalité les cas de fraude en relation avec le chômage partiel sont «plutôt rares en comparaison du nombre de sociétés demandant cette aide». Le plus souvent, il s'agit d'ailleurs de régularisations plus que d'arnaques. Signe d'ailleurs de la bonne foi des employeurs, depuis le début de la crise, près de 374 millions d'euros ont pu être reversés dans les caisses publiques sur les 394 millions éventuellement litigieux.

Mais si l'Etat luxembourgeois sait déjà qu'il peut faire une croix sur 658.000 euros («irrécouvrables pour cause de faillites»), l'ADEM ne lâche rien concernant les 19,9 millions d'euros devant être restitués. Quitte à saisir la justice dans les cas les plus délicats. Ainsi, le ministère du Travail confirme que six plaintes ont été déposées. «Dans trois cas, il s’agit de plaintes dans le cadre de faillites d’entreprises et dans trois cas, les salariés en chômage partiel ont continué à travailler normalement.»

L'Inspection du travail est également mobilisée sur cette question. L'an passé, 49 signalements avaient remonté aux oreilles de l'ITM; et les contrôles qui avaient suivi avaient permis de mettre en lumière deux cas de fraude. En 2021, les services de l'Inspection du travail ont déjà reçu neuf indications. Mais jusqu'alors les relevés effectués soit par l'ITM soit par l'ADEM n'ont pas permis de révéler de problèmes significatifs. Mais la vigilance se poursuit, promet l'administration.

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