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Prolongation des accords sur le télétravail belge
Luxembourg 2 min. 11.06.2021
Sécurité sociale

Prolongation des accords sur le télétravail belge

Les accords sur le télétravail des frontaliers conclus avec la France et l'Allemagne sont prévus jusqu'au 30 juin. Des négociations seraient en cours.
Sécurité sociale

Prolongation des accords sur le télétravail belge

Les accords sur le télétravail des frontaliers conclus avec la France et l'Allemagne sont prévus jusqu'au 30 juin. Des négociations seraient en cours.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 11.06.2021
Sécurité sociale

Prolongation des accords sur le télétravail belge

Marie DEDEBAN
Marie DEDEBAN
Ce vendredi, le Luxembourg et la Belgique ont arrêté deux nouvelles dates concernant les télétravailleurs frontaliers belges: le 31 décembre pour l'affiliation à la sécurité sociale et le 30 septembre en matière fiscale. Des négociations seraient en cours sur les mêmes sujets avec la France et l'Allemagne.

Alors qu'ils devaient prendre fin le 30 juin prochain, les accords concernant les frontaliers belges en télétravail viennent d'être prolongés par le Luxembourg et la Belgique. Et ce aussi bien sur le plan fiscal qu'au niveau de l'affiliation à la sécurité sociale, ont confirmé ce vendredi les ministères luxembourgeois des Finances et de la Sécurité sociale.

Remerciant sur son compte Twitter le gouvernement belge, le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna (DP) s'est réjoui que «la tolérance administrative en matière fiscale» soit entérinée jusqu'au 30 septembre. L'accord entre les deux Etats prévoit que les frontaliers belges puissent travailler à domicile sans avoir à payer d'impôts en Belgique. Habituellement, ces travailleurs le peuvent, dans la limite des 24 jours par an. Une jauge qui a été suspendue en raison du covid.

De la même façon, les autorités belges et luxembourgeoises sont tombées d'accord concernant l'affiliation à la sécurité sociale de ces mêmes travailleurs, a indiqué le ministère de la Sécurité sociale dans un communiqué. D'habitude, un travailleur effectuant plus de 25% de son activité professionnelle en télétravail change de pays d'affiliation, pour dépendre de celui où il réside. Là encore en raison de la pandémie, les frontaliers belges continuent d'être affiliés au système luxembourgeois. Le communiqué précise que cette prolongation jusqu'au 31 décembre, «entrera en vigueur dès le 1er juillet».


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Concernant les accords avec la France et l'Allemagne, le ministère de la Sécurité sociale indique que «les échanges sont toujours en cours», tandis que Pierre Gramegna a informé le Premier ministre «qu'un accord formel était en discussion», a rapporté Xavier Bettel (DP), vendredi lors d'une conférence de presse

Pour l'affiliation à la sécurité sociale comme sur le plan fiscal, la fin de ces exceptions est prévue pour le 30 juin, côté français.

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