Changer d'édition

Révision totale pour les fichiers de la police
Luxembourg 4 min. 08.11.2019

Révision totale pour les fichiers de la police

Révision totale pour les fichiers de la police

Photo : Gerry Huberty
Luxembourg 4 min. 08.11.2019

Révision totale pour les fichiers de la police

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Délai de conservation des données à revoir, accès plus restreint, nature des informations conservées reprécisée: les députés travaillent à remettre l'archivage policier dans le droit chemin. Un texte sera voté avant la fin d'année.

Des mois que la question de l'exploitation des données du fichier central de la Police empoisonne la vie politique. Les députés CSV, Laurent Mosar et Gilles Roth en tête, reprochant au gouvernement d'avoir toléré trop de largesses sur la gestion des informations confidentielles collectées. A l'heure actuelle, par exemple, près de 2.000 agents ont accès à ce fichier, sans trop de limitation. Cela va changer.

Déjà, neuf réunions ont eu lieu à la Chambre au sujet du fameux fichier. «Mais nous avançons dans le bon sens», commentait Stéphanie Empain (Déi Gréng) la présidente de la commission Sécurité intérieure, à l'issue de la dernière rencontre. Le «bon sens», c'est d'abord celui montré par la Commission nationale pour la protection des données.

Deux ministres et un directeur

En effet, la CNPD avait présenté des recommandations pour que l'actuel fichier trouve un usage dans le respect de la législation. «Je crois que l'autorité a fait l'effort en quelques semaines de mettre en œuvre un maximum de demandes pour se retrouver proche de la conformité», se satisfait Stéphanie Empain. Mais en présence des deux ministres travaillant sur le dossier, Sam Tanson (Justice) et François Bausch (Intérieur), les députés ont aussi rappelé qu'il restait du chemin à faire. Un message entendu également par le directeur général de la Police, Philippe Schrantz.

Avancer, il le faut puisque le vice-Premier ministre François Bausch a rappelé que les adaptations législatives pour le futur fichier central seraient bien adoptées avant la fin de l'année. Parmi les points à régler, les parlementaires devront notamment statuer sur la durée d'archivage des informations, selon leur nature. «Je cite un exemple. Combien de temps garder un signalement de violences conjugales?, interroge la présidente de la commission. Sachant que ce peut-être un facteur aggravant de culpabilité s'il y a récidive.»

Actuellement, les données sont conservées par la Police pendant 60 ans avant d'être transférées aux archives de l’Etat. Certains députés sont d’avis que ce temps pourrait être raccourci. «Où placer le curseur? Ce sera un véritable choix politique», note Stéphanie Empain.

Le 14 novembre, la commission Sécurité intérieure se réunira à nouveau. Il y sera question de l’exploitation d’une banque de données nominatives de police générale ou encore un projet-pilote entre la Police et les autorités judiciaires concernant le transfert automatique des données. En outre, la Police envisage de mettre en place des contrôles ciblés inopinés sur l'emploi du fichier. Actuellement, il est possible à l'administration de remonter sur trois ans pour savoir quel agent a eu accès à quelle information. Pour certains députés cette période devrait être prolongée.

Quelle que soit la durée fixée sur ce point, la Police entend mettre en place pour l'avenir «une professionnalisation» des procédures d'accès aux données. Pour aller en ce sens, François Bausch a chargé un bureau d’études spécialisé en protection des données d’effectuer une étude comparative des cadres légaux et délais de conservation en place dans d’autres pays (notamment en France et en Belgique). 


Sur le même sujet

Le gouvernement ne demande plus de «screening»
Depuis 2014, la police grand-ducale et les services du protocole du gouvernement afin d'échanger sur les éventuels citoyens «fichés» pouvant faire partie des invités à la cérémonie de la Fête nationale. La pratique n'a plus cours depuis 2018.
Le gouvernement assure ne pas avoir sélectionné les invités de la cérémonie du 23 juin 2019 en s'appuyant sur le fichier central de la police.
De nouvelles questions dans «l'affaire du casier bis»
L'affaire des fichiers de la police et de la justice avait créé du remous avant les vacances estivales dans la politique luxembourgeoise. Ce mardi, deux députés CSV sont remontés au créneau, après la découverte de trois autres bases de données utilisées par les forces de l'ordre.
20.5. Extrait du Casier Judiciaire / Strafregister Foto: Guy Jallay
L'emploi du fichier central va être précisé
Si le gouvernement peut demander et exploiter des informations contenues dans le fichier central de la police grand-ducale, sans doute faut-il recadrer les modalités d'usage. Le pas vers plus de transparence, réclamé par l'opposition, devrait être fait.
Jusqu'à présent, un citoyen exclu d'une manifestation publique en raison de son inscription au fichier, n'a pas de recours.
Le «fichier central» reste dans la ligne de mire
Laurent Mosar et Gilles Roth (CSV) ont adressé, ce mardi, une «question urgente» au Premier ministre et à ses ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité intérieure. La gestion des données personnelles détenues par la police les intrigue.
Le 23 juin dernier encore, pour organiser la réception de la Fête nationale à la Philharmonie, le gouvernement a eu recours au "fichier central" de la police. Question de sécurité.
Le fichier central de la police pose question
Après la déception des députés en commission en début de semaine, les ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure ont essuyé un revers de l'association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP).