Revers juridique pour la préservation du patrimoine
Revers juridique pour la préservation du patrimoine
(pj avec Yannick Lambert) La préservation du patrimoine bâti est une cause qui fait parler d'elle ces derniers temps. Ainsi, une récente pétition publique à ce sujet a-t-elle obtenu plus de 5.300 soutiens, de quoi lui permettre de faire l'objet d'un prochain débat public à la Chambre. Mais aussi juste soit la cause, elle connaît parfois des revers. Comme celui que vient d'enregistrer le ministère de la Culture.
Ainsi, les services de Sam Tanson, viennent-ils de perdre une bataille juridique sur un bâtiment de caractère que sa propriétaire souhaitait détruire. Il s'agissait d'une vieille ferme, à Beckerich, inoccupée depuis longtemps, ne disposant ni de chauffage, ni d'électricité et dont l'état devenait préoccupant. La demande du permis de démolition remonte à juillet 2018. Un choix que le ministère de la Culture contestait. Car même si l'édifice était bien à l'état d'abandon, sa valeur historique méritait que le bâti soit conservé. Le 22 juillet, la cour de justice a finalement donné raison à la propriétaire, rejetant les arguments des services de l'Etat.
Voilà un nouvel exemple que la loi actuelle sur la préservation du patrimoine, datant de 1983, est loin d'être efficace. Le mois dernier encore, près de Steinsel, une grange du XVIIe siècle avec des éléments de la Renaissance a été démolie. Et les protestations locales n'y ont rien changé... Pourtant, voilà bientôt un an, Sam Tanson a présenté un projet de loi visant à préserver les sites à valeur de témoignage historique du Luxembourg.
Les uns ont salué le texte, quand d'autres l'ont trouvé trop restrictif en matière de possibilité de raser des anciens bâtiments pour en construire de nouveaux. Un avis partagé notamment par le Syndicat des communes, le Syvicol. La loi prévoit aussi la mise en oeuvre d'un inventaire national complet, par exemple. Un référencement du bâti méritant conservation qui serait établi par des architectes et des historiens de l'art. Outil dont bien des pays européens sont déjà dotés soit dit en passant.
Aujourd'hui, les conseils communaux établissent leurs propres inventaires, ce qui leur donne beaucoup de pouvoir en matière de protection des bâtiments historiques. Mais à la vérité, nombre d'entre eux n'ont pas montré beaucoup d'intérêt pour cette activité ou n'ont tout simplement pas les moyens d'assumer ce rôle.
Pour le cas de Beckerich qui vient d'être jugé, les élus avaient d'abord refusé la démolition de la vieille ferme. Ils avaient contacté à ce sujet le Service des sites et monuments.
L'affaire de Beckerich était même remontée jusqu'à Xavier Bettel, alors ministre de la Culture. Il avait alors déclaré à la propriétaire que son bien figurait sur une liste de bâtiments protégés. Pas de quoi faire changer d'avis à l'intéressée, qui un peu plus tard, a donc contesté le décret ministériel signé par Sam Tanson qui réclamait de stopper la démolition. Le bâtiment «témoigne du passé rural» de Beckerich, déclarait alors la ministre vantant l'architecture «caractéristique du style rural relativement sobre de la fin du XIXème siècle».
Des arguments qui n'ont pas convaincu les magistrats, le tribunal déclarant que le gouvernement n'avait fait que «répéter des déclarations générales», et annulant le décret ministériel en faveur de la propriétaire.
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