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Règles de succession au trône: une loi n'est pas nécessaire
Luxembourg 14.03.2012 Cet article est archivé

Règles de succession au trône: une loi n'est pas nécessaire

Règles de succession au trône: une loi n'est pas nécessaire

Photo: Guy Jallay
Luxembourg 14.03.2012 Cet article est archivé

Règles de succession au trône: une loi n'est pas nécessaire

Fin juin, le grand-duc Henri, par l'intermédiaire du Maréchalat de la Cour, avait annoncé l'introduction de l'égalité entre hommes et femmes en matière de succession au trône alors que jusque-là les femmes étaient exclues de l'ordre de succession, sauf dans l'hypothèse de l'inexistence de tout successeur masculin. Selon Jean-Claude Juncker, il n'est pas nécessaire de faire approuver ce changement du Pacte de famille par une loi.

(ASR) - Fin juin, le grand-duc Henri, par l'intermédiaire du Maréchalat de la Cour, avait annoncé l'introduction de l'égalité entre hommes et femmes en matière de succession au trône alors que jusque-là les femmes étaient exclues de l'ordre de succession, sauf dans l'hypothèse de l'inexistence de tout successeur masculin. Selon Jean-Claude Juncker, il n'est pas nécessaire de faire approuver ce changement du Pacte de famille par une loi.

En effet selon lui et "au vu du libellé de l'article 3 de notre Loi fondamentale, le gouvernement est d'avis que la modification du Pacte de famille, qui a par ailleurs été publiée au Mémorial B du 23 juin 2011, est suffisante pour produire les effets légaux voulus".

Pour rappel, lorsque Guillaume deviendra Grand-Duc, son premier enfant sera donc le futur Souverain. Qu'il s'agisse d'une fille, la nouveauté, ou d'un garçon. Le grand-duc Henri qui avait promis une modernisation du Pacte de famille est ainsi passé aux actes.