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Refoulés dans leur administration, déboutés au tribunal
Luxembourg 3 min. 02.12.2021
Social

Refoulés dans leur administration, déboutés au tribunal

A compter du 15 janvier 2022, les salariés devraient être tenus de disposer d'un CovidCheck 3G valide (testé, guéri ou vacciné) pour pouvoir travailler à leur poste.
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Refoulés dans leur administration, déboutés au tribunal

A compter du 15 janvier 2022, les salariés devraient être tenus de disposer d'un CovidCheck 3G valide (testé, guéri ou vacciné) pour pouvoir travailler à leur poste.
Matthias Balk/dpa
Luxembourg 3 min. 02.12.2021
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Refoulés dans leur administration, déboutés au tribunal

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
A défaut de disposer d'un CovidCheck valide, quatre agents de la fonction publique d'Etat n'ont pu accéder à leur poste. Ils ont donc saisi le tribunal administratif pour demander la suspension de la décision de leur administration. En vain... pour le moment.

Pas de certificat de vaccination, aucune attestation de guérison, aucune preuve d'un dépistage covid négatif : le 12 novembre dernier, quatre fonctionnaires de l'Etat n'ont pu débuter leur journée de travail. Leur hiérarchie exigeant d'eux qu'ils retournent à la maison. Ce que les uns et les autres ont fait, non sans un crochet par le tribunal administratif. Là, ils ont dénoncé ce qu'ils considéraient comme une injustice. Ouvrant la liste des conflits judiciaires à propos de l'élargissement du CovidCheck au milieu professionnel.


24.11.2021, Sachsen, Dresden: Ein Mitarbeiter des Chipherstellers Globalfoundries (GF) zeigt vor Dienstbeginn in der Lobby des Werks sein Impfzertifikat. Laut Bundesarbeitsministerium müssen Beschäftigte ab Mittwoch (24.11.2021) beim Betreten ihrer Arbeitsstätte nachweisen, dass sie gegen Corona geimpft oder von einer solchen Erkrankung genesen sind. Alternativ ist eine Bescheinigung über einen negativen Test möglich. Bundesweit gelten am Arbeitsplatz Zugangsregeln nur für Geimpfte, Genesene und Getestete (3G). Foto: Robert Michael/dpa-Zentralbild/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
Le CovidCheck va muscler son jeu
Le gouvernement envisage la mise en place d'un double régime de contrôle sanitaire pour la mi-janvier. L'un pour la sphère des loisirs, l'autre dans le cadre professionnel. Reste à trouver un accord avec les partenaires sociaux.

Ce jeudi, le juge chargé de ces affaires a rendu son verdict. Et il ne va pas dans le sens des agents qui demandaient a minima la réformation des décisions prises à leur encontre, voire l'annulation pure et simple. Aux yeux du premier vice-président qui a statué sur les quatre dossiers «l'exécution des décisions critiquées ne cause pas de préjudice grave et définitif aux requérants». 

Un jugement qui ne tient compte que de la situation décrite, et pas forcément de ses futurs impacts sur la carrière ou le salaire des fonctionnaires.

En effet, ceux-ci avaient mis en avant que la mesure prise à leur égard risquait de voir leur traitement diminué de 30% ou de se voir infliger une sanction disciplinaire pour absence injustifiée. Ce qui n'a pour l'instant pas été constaté ni par les intéressés, ni par le magistrat. 

En l'état donc, le juge de référé arrive à la conclusion que «le préjudice dont se réclament les requérants ne trouvait pas sa cause dans les décisions critiquées». Mais si d'autres décisions administratives (sanction par exemple) devaient tomber dans les jours à venir, rien n'empêcherait les fonctionnaires impliqués d'ester à nouveau en justice. Et alors, qui sait ce qui pourrait advenir.

Mais s'ils souhaitent à nouveau déposer une requête devant la juridiction administrative, il faudra que les quatre agents d'Etat (dont l'administration n'a pas été précisée) aient de quoi détailler précisément le préjudice subi. Que ce soit dans la perte de revenu ou éventuellement dans le montant des frais engendrés par le passage au test PCR systématique si tel devait être le cas pour eux.


16.11.2021, Österreich, Vösendorf: Ein Polizist kontrolliert bei einer Verkehrskontrolle eine Frau. Im Kampf gegen die vierte Welle der Corona-Pandemie gilt in Österreich seit Montag, 15.11.2021, ein Lockdown für Ungeimpfte. Foto: Hans Punz/APA/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
Le pass sanitaire jugé illégal en Wallonie
Un tribunal de Namur constate la «contrariété apparente» du Covid Safe Ticket belge au regard du droit supranational européen. La région doit annuler ce dispositif sous peine d'une amende de 5.000 euros/jour.

Cette décision de justice ne manquera certainement pas d'être évoquée dans les négociations que mène actuellement le gouvernement avec les partenaires sociaux. Le Premier ministre discute, depuis lundi, avec patronat et syndicats sur la possible instauration de l'obligation du CovidCheck en milieu professionnel pour mi-janvier (en mode 3G, testé, guéri ou vacciné).

Déjà OGBL, LCGB et CGFP avaient fait part de leurs réticences alors que le dispositif n'était qu'optionnel, d'où d'encore plus fortes réticences à ce cran supplémentaire. En début de semaine, Xavier Bettel a déjà fait savoir qu'accord trouvé ou pas, il «prendrait ses responsabilités» sur ce CovidCheck étendu. Autrement dit, il présentera donc un texte à la Chambre avec ou sans l'aval des syndicats. «Mais je reste optimiste sur le fait que l'on trouvera une solution soutenue par les employeurs et les syndicats», assurait-il ce 29 novembre. Depuis rien n'a filtré des pourparlers.


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