Changer d'édition

Réforme fiscale: De nouveaux changements pour les frontaliers
Luxembourg 2 min. 27.07.2017 Cet article est archivé

Réforme fiscale: De nouveaux changements pour les frontaliers

Des changements positifs pour les frontaliers ont été annoncés par Pierre Gramegna.

Réforme fiscale: De nouveaux changements pour les frontaliers

Des changements positifs pour les frontaliers ont été annoncés par Pierre Gramegna.
Pierre Matgé
Luxembourg 2 min. 27.07.2017 Cet article est archivé

Réforme fiscale: De nouveaux changements pour les frontaliers

Pierre Gramegna, ministre des Finances et Jean-Claude Bernardini, du bureau exécutif de l'OGBL, ont présenté ce jeudi, deux adaptations du volet de la réforme fiscale, notamment pour les non-résidents.

(MT) - Pierre Gramegna, ministre des Finances et Jean-Claude Bernardini, du bureau exécutif de l'OGBL, ont présenté ce jeudi, deux adaptations du volet de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

En novembre dernier, le syndicat avait en effet dressé une liste de six problèmes majeurs que créera cette réforme fiscale. Un groupe de travail a donc été formé pour plancher ensemble sur cette réforme et apporter des réponses claires.

Cette réforme fiscale prévoit à partir de 2018, un alignement du traitement fiscal des contribuables résidents et non-résidents afin de résoudre la disparité naissante de traitement entre les deux groupes. 

Une réforme qui concerne avant tout les non-résidents, et qui permet au Luxembourg de s'aligner, en matière de fiscalité, sur ses voisins européens.

Quels changements pour les frontaliers?

La première évolution se traduit par un déplacement de classe des contribuables non résidents mariés. Ils seront automatiquement rangés en classe 1 à partir de 2018, alors qu'aujourd'hui ils évoluent en classe 2. 

Ce changement entraîne, de surcroît, une modification lors du remplissage de la déclaration d'impôts. En effet, afin de percevoir la classe d'impôt réservée aux couples mariés, les travailleurs frontaliers devront indiquer l'ensemble de leurs revenus mondiaux.

En plus de ce nouveau procédé, 90% des revenus du travailleur frontalier devront émaner du Luxembourg pour qu'il puisse changer de classe

Introduction d'un seuil de 13.000 euros 

Les conditions d'assimilation actuelles seront complétées par un deuxième seuil fixé à 13.000 euros, et définies par rapport à la somme des revenus du frontalier (net, non imposables), au Luxembourg.

Une possibilité d'assimilation des résidents sera possible dans la mesure où, les non-résidents ont des revenus imposables au Luxembourg qui sont inférieurs à 90% (pour les Français et les Allemands et 50% pour les Belges) et qui ont des revenus non imposables au Luxembourg inférieurs à 13.000 euros. 

«Avec l'OGBL, nous avons essayé de faire en sorte que le plus de frontaliers possible puissent être assimilés au Luxembourg et bénéficient de la classe 2» a précisé Pierre Gramegna.


Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Les 6 problèmes de la réforme fiscale: «Ranger tous les contribuables mariés en classe 2»
Choisir sa classe d'impôt avant de connaître ses revenus de l'année suivante; des frontaliers mariés qui ne bénéficieront pas automatiquement de la classe 2 comme les résidents; des retraités non résidents pénalisés par un nouveau seuil de revenu... LCGB et OGBL dénoncent six problèmes majeurs que créera la réforme fiscale qui doit entrer en vigueur ce 1er janvier 2017.
La future loi demande aux contribuables mariés soit d'opter pour l'imposition individuelle (classe 1) ou collective (classe 2). Un choix qui doit être fait avant le 31 décembre de l'année qui précède l'année d'imposition.
Projet de réforme fiscale : Les frontaliers mariés seront-ils lésés ?
Le projet de réforme fiscale pourrait bien «créer de nouvelles discriminations» entre contribuables frontaliers et résidents, craignent les syndicats. En l'état actuel, le projet pénalise les frontaliers mariés et ceux qui gagnent peu. Le ministre des Finances est d'accord pour qu'un groupe de travail planche sur des cas concrets et sur toutes les questions en suspens.
Via son projet de réforme fiscale, le gouvernement «risque de créer une inégalité de traitement» entre contribuables frontaliers et résidents, craignent le LCGB et l'OGBL.