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Réforme de la Constitution: les travaux reprennent
Luxembourg 20.06.2012 Cet article est archivé

Réforme de la Constitution: les travaux reprennent

Réforme de la Constitution: les travaux reprennent

Photo: Anouk Antony
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Réforme de la Constitution: les travaux reprennent

La Constitution luxembourgeoise, qui date de 1868, est en train d'être dépoussiérée. Les travaux de la commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle ont repris ce mercredi.

Les députés entendent réviser de fond en comble la Constitution luxembourgeoise. Il convient de la moderniser, d'adapter sa terminologie aux temps modernes afin de disposer d'un texte qui rende compte de l'exercice réel des pouvoirs.

"La proposition de révision du texte fondamental dépasse la simple réécriture des chapitres portant sur les droits et devoirs des citoyens, l'organisation des institutions ou le statut des communes", précise-t-on à la commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle.

La question de la révision du rôle du Grand-Duc constitue un point parmi d'autres sur lesquels les points de vue des auteurs du texte, du gouvernement et du Conseil d'Etat divergent largement.

Approbation en deux temps ou par référendum

La commission des Institutions et de la Révision s'est prononcée en faveur de la désignation de plusieurs rapporteurs dans le cadre de la réforme de la Constitution, entamée il y a quelques années déjà.

Les noms des députés chargés de suivre les travaux et de rédiger le rapport de la commission parlementaire ne seront cependant connus qu'en automne, quand les groupes auront fait connaître leurs choix.

Parmi les enjeux politiques et juridiques de la réforme figure aussi son approbation finale. Alors que l'article 114 du texte fondamental actuel prévoit une adoption en deux temps par la Chambre des députés, il ouvre aussi l'option au référendum.