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Réforme de la Constitution: dernière ligne droite
Luxembourg 3 min. 20.06.2018 Cet article est archivé

Réforme de la Constitution: dernière ligne droite

Les députés rapporteurs ont présenté leur rapport mercredi (de g. à dr.): Sam Tanson, Paul-Henri Meyers, Alex Bodry, le président de la Chambre Mars Di Bartolomeo, Simone Beissel et Leon Gloden.

Réforme de la Constitution: dernière ligne droite

Les députés rapporteurs ont présenté leur rapport mercredi (de g. à dr.): Sam Tanson, Paul-Henri Meyers, Alex Bodry, le président de la Chambre Mars Di Bartolomeo, Simone Beissel et Leon Gloden.
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 20.06.2018 Cet article est archivé

Réforme de la Constitution: dernière ligne droite

Anne FOURNEY
Anne FOURNEY
La commission de révision constitutionnelle a achevé la réécriture de la Constitution luxembourgeoise. Les députés rapporteurs ont présenté les grandes lignes de treize ans de travail ce mercredi.

"Cela n'est pas une révolution mais une évolution, exprimée dans un langage plus actuel", a simplement souligné le président de la Chambre, Mars Di Bartolomeo à propos du travail titanesque que représente la rédaction de cette nouvelle Constitution pour le Luxembourg.

Mercredi matin, les députés rapporteurs de la nouvelle Constitution ont présenté à la presse l'aboutissement de treize ans de travail: la proposition de révision pour l'instauration d'une nouvelle Constitution. Le texte est donc achevé. La nouvelle Constitution luxembourgeoise pourrait être adoptée d'ici deux ans, mais doit encore être votée par le Parlement, après les élections législatives du 14 octobre 2018. 

Cette proposition de révision avait été déposée par Paul-Henri Meyers (CSV) en 2009, président de la Commission des institutions et de la Révision constitutionnelle. "La Constitution a pour objet de régir une société politique, d'en exprimer les valeurs et d'organiser l'exercice du pouvoir", a-t-il déclaré en citant le Français Bertrand Mathieu, professeur et juriste spécialisé en droit constitutionnel. La Constitution est le texte fondateur d'un pays. Il est la référence pour les institutions, le gouvernement, les droits et libertés des citoyens. Et définit aussi les rapports entre ces entités. 

Photo: Guy Jallay

Les députés et rapporteurs Alex Bodry (LSAP), Simone Beissel (DP), Sam Tanson (Déi Gréng) et Leon Gloden (CSV) ont présenté conjointement mercredi matin le "Rapport de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle". 

Le Conseil d'Etat a eu un rôle consultatif dans la rédaction des 132 articles, répartis en 12 chapitres. 148 réunions ont été nécessaires à l'élaboration de cette proposition de révision de la Constitution. 

"Les textes sont succincts, il ne s'agissait pas d'écrire un roman-fleuve", a précisé Mars Di Bartolomeo. Plus de la moitié de ces textes ont été modifiés afin de s'adapter à la vie actuelle, en veillant à ne pas se confondre avec un programme politique et en restant fidèle à la protection des droits et libertés. 

Des textes datant de 1868

L'actuelle Constitution du Luxembourg date de 1868 (la première version date de 1841) et se basait en grande partie sur la Constitution belge de 1831. Elle a connu depuis quelques adaptations. Cependant, l'idée d'une refonte de ces textes fondamentaux remonte aux années quatre-vingt.

Aux adaptations des textes anciens s'ajoutent des nouveautés conformes à l'évolution de la société luxembourgeoise: droits et libertés des citoyens résidents sans différence de nationalité, droits des enfants, protection des animaux. Le rôle du chef de l'Etat a lui aussi été remis au goût du jour. Le rôle du Grand-Duc reste protocolaire et symbolique. Il conserve un pouvoir exécutif. Ce qui est déjà le cas, mais la Constitution lui conférait encore presque un droit absolu. Autre grande nouveauté, la création d'un Conseil national de la Justice.

La consultation de la population a bien sûr un rôle à jouer dans l'élaboration et la révision de ces textes. Les résultats du référendum de 2015 par exemple, sont inscrits dans la Constitution. Des séances d'information et consultation des habitants seront encore programmées. 


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