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Référendum du 7 juin: Pas de débat autour du financement des prêtres
La cathédrale et la basilique d'Echternach continueront à être entretenues par un fond public

Référendum du 7 juin: Pas de débat autour du financement des prêtres

Photo: Anouk Antony
La cathédrale et la basilique d'Echternach continueront à être entretenues par un fond public
Luxembourg 4 min. 21.01.2015

Référendum du 7 juin: Pas de débat autour du financement des prêtres

Le référendum national qui aura lieu le 7 juin prochain ne comportera plus que trois questions. En effet, celle concernant le financement des ministres des cultes sera supprimée.

Les députés ont débattu ce mercredi après-midi l’accord trouvé entre l’État et les cultes conventionnés au Luxembourg. Après la déclaration de Xavier Bettel mardi, il était important de savoir quelle position allait adopter le CSV.

Afin que l’accord trouvé lundi soir entre les représentants du gouvernement et les représentants des cultes conventionnés au Luxembourg puisse entrer en vigueur, il fallait, outre une majorité simple, que 2/3 des députés se prononcent en faveur d’une modification de la Constitution. Le CSV ne voulait pas que les articles qui règlent les relations entre l'État et les cultes soient purement supprimés.

Le compromis trouvé cet après-midi, consiste en un changement des articles 22 et 106 de la Constitution. Ainsi, les députés ont décidé d’introduire un nouvel article (l’article 117) à la Constitution. Cet article dit que:

„Art.117.-En matière religieuse et idéologique, l'Etat respecte en vertu du principe de séparation, les principes de neutralité et d'impartialité.

La loi règle les relations entre l'Etat et les communautés religieuses, ainsi que leur reconnaissance.

Dans les limites et formes fixées par la loi, des conventions à approuver par la Chambre des députés peuvent préciser les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues.“

Pour rappel,l’article 106 disait que "Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à charge de l’Etat et réglés par la loi."

Etl’article 22 réglait la relation entre l’Etat et les cultes de la manière suivante :

"L’intervention de l’Etat dans la nomination et l’installation des chefs des cultes, le mode de nomination et de révocation des autres ministres des cultes, la faculté pour les uns et les autres de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, ainsi que les rapports de l’Eglise avec l’Etat, font l’objet de conventions à soumettre à la Chambre des Députés pour les dispositions qui nécessitent son intervention."

La dernière question du référendum, à savoir : « Approuvez-vous l’idée que l’Etat n’ait plus l’obligation de prendre en charge les traitements et pensions des ministres des cultes reconnus ? », ne sera donc plus posée lors du référendum qui aura lieu le 7 juin prochain.

S'il y a donc bel et bien des changements dans les relations entre l'État et les Églises après cet accord, certaines choses ne changeront pas. Ainsi, l'État continue à l'avenir de soutenir financièrement les Églises. Le système des conventions a donc été maintenu, même si les modalités notamment les montants alloués aux différents cultes ont changé et sont revus à la baisse.

Le grand changement de cette réforme concerne l'enseignement. Il n'y aura plus d'enseignement religieux à l'école. A la place, le gouvernement entend mettre en place un enseignement aux valeurs.

Autre grand changement qui concerne en premier lieu l'Église catholique: les églises ne seront plus rénovées et entretenues à charge du contribuable. Autrement dit, c'est à l'Église catholique d'y subvenir.  Les édifices dont l’Église ne peut plus s’occuper seront désacralisés et deviennent la propriété de la commune dans laquelle ils se trouvent contre le versement d’un euro symbolique. La commune pourra alors en disposer pour y installer des bibliothèques ou des centres culturels.


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