Changer d'édition

Financement des partis politiques: presque tout était en règle
Luxembourg 2 min. 03.03.2015 Cet article est archivé
Rapport de la Cour des comptes

Financement des partis politiques: presque tout était en règle

En 2013, année des élections législatives anticipées, l'Etat a versé plus de 2,5 millions d'euros de dotation aux partis politiques.
Rapport de la Cour des comptes

Financement des partis politiques: presque tout était en règle

En 2013, année des élections législatives anticipées, l'Etat a versé plus de 2,5 millions d'euros de dotation aux partis politiques.
Photo: Teddy Jaans
Luxembourg 2 min. 03.03.2015 Cet article est archivé
Rapport de la Cour des comptes

Financement des partis politiques: presque tout était en règle

La Cour des comptes, n'a pas constaté d'irrégularités financières de la part des partis politiques luxembourgeois en 2013. Seuls le parti communiste et le PID n'ont pas déposé leur relevé de dons. Intéressant est de voir quel pourcentage la dotation de l'Etat représente dans les comptes des partis.

(MF) - La Cour des comptes, n'a pas constaté d'irrégularités financières de la part des partis politiques luxembourgeois en 2013. Seuls le parti communiste et le PID n'ont pas déposé leur relevé de dons. Intéressant est de voir quel pourcentage la dotation de l'Etat représente dans les comptes des partis.

La Cour des comptes a épluché pour la sixième fois les comptes des partis politiques pour 2013, année des élections législatives anticipées, au vu de la loi du 21 décembre 2007 qui doit garantir la transparence absolue sur le financement des partis afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Globalement, les partis ont tous joué le jeu même si le contrôle des petits dons au niveau des sections n'est pas chose aisée.

Seule entorse à la loi relevée dans le rapport de la Cour des comptes et souligné par son président, Marc Gengler, devant la Commission spéciale de l'exécution budgétaire, est que deux partis, le Parti communiste et le PID, n'ont pas déposé de relevé de dons annuels en numéraire et en nature supérieurs à 250 euros.

Tous les partis sont en effet obligés de déposer chaque année  auprès du Premier ministre un listing des donateurs qui ont fait un don de plus de 250 euros, en même temps que leurs comptes et bilans.

Si le nouveau rapport de la Cour des comptes n'a toujours pas été rendu public sur le site de la Chambre des députés, mardi avant 17 heures, l'exercice comptable 2013 de chaque parti et le relevé des dons y figurent.

La Cour des comptes souligne que l'ensemble des partis a respecté le seuil de 75% de la part de la dotation de l'Etat dans leurs recettes globales. 

On note que la dotation de 229.889 euros versée à l'ADR représente 56,18% des recettes du parti. A l'inverse, les 132.737 euros de dotation encaissés par Déi Lenk en 2013 représentent à peine 33,45% des recettes du parti de gauche.

Pour le CSV qui a reçu la plus grosse dotation (831.990 euros), suivi du LSAP (521.355 euros), du DP (448.695 euros) et de Déi Gréng (379.110 euros), la part des deniers publics représente entre 42 et 48% des rentrées d'argent.


Sur le même sujet

Qui a reçu le plus? Quelle formation est la plus dépendante des dotations d'Etat? Y a-t-il eu des irrégularités de gestion? La Cour des comptes vient de rendre son analyse sur les finances des sept formations représentées à la Chambre.
Politik, Parlamentswahlen 2018, élections législatives , Wahlen, Urne, Politiker, photo : Caroline Martin©
Les députés ont touché à leur but. La refonte de la loi sur le financement des partis politiques est prête. La proposition de loi fixe le plafond pour la dotation publique à 80% des recettes globales d'un parti politique. Les sommes sont rondelettes.
Politik. Parlamentswahlen 2018. élections législatives, RTL Spitzenkandidaten, Foto: Guy Wolff/Luxemburger Wort