Raphaël Halet le 12 décembre 2016 à l'ouverture du procès Luxleaks en appel.
Photo: Chris Karaba
La requête que l'un des trois lanceurs d'alerte de l'affaire LuxLeaks avait déposée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg a été acceptée.
La requête que l'un des trois lanceurs d'alerte de l'affaire LuxLeaks avait déposée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg a été acceptée.
«C'est un grand pas en avant dans mon combat contre l'évasion fiscale depuis 2012, car aujourd'hui c'est le Luxembourg qui est sur le banc des accusés»: dans un post publié lundi sur son compte Facebook, Raphaël Halet annonce que sa requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg a été acceptée.
Le Luxembourg devra répondre à l'accusation de «violation de la liberté d'expression d'un citoyen français» face à l'un des lanceurs d'alerte de l'affaire Luxleaks, qui voudrait ainsi voir son statut reconnu.
Tous deux employés chez PwC, tentaculaire cabinet d'audit de conseil et d'expertise comptable, ils avaient soustrait en 2010 et 2012 des milliers de documents où étaient détaillés des montages fiscaux (tax rulings) au Luxembourg pour le compte notamment de grosses multinationales. Un système légal qui permet à ces dernières d'éviter de payer des impôts dans leur pays d'implantation principal, leur permettant d'économiser, des millions, voire des milliards d'euros.
Raphaël Halet et Antoine Deltour avaient remis ces documents au journaliste Edouard Perrin, membre du Consortium international des journalistes d'investigation.
Alors qu'il se situait en première place du classement annuel pour la liberté de la presse de Reporters sans frontières en 2008, le Luxembourg connaît depuis lors un classement inconstant et se trouve cette année en 17e position. L'Association luxembourgeoise des journalistes professionnels dénonce des difficultés d'accès à l'information.
Alors que le verdict du procès LuxLeaks en appel sera rendu ce mercredi après-midi, un jeune étudiant de Metz a décidé de consacrer un web-documentaire à ces hommes et femmes que l'on appelle plus communément des lanceurs d'alerte: et vous que feriez-vous à leur place?
Le procès en appel des trois prévenus du scandale LuxLeaks a débuté lundi devant la justice luxembourgeoise sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d'alerte.
La mobilisation de la société civile autour des lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet et du journaliste Edouard Perrin, s'internationalise et s'active à la veille du procès en appel de l'affaire Luxleaks au Tribunal de Luxembourg, ce lundi. Des associations et ONG issues de 20 pays sont déjà arrivées à Luxembourg pour une soirée de solidarité et le rassemblement solidaire, lundi devant la Cité judiciaire.
La société d'audit à qui les rulings des «LuxLeaks» ont été soustraits demande un euro symbolique de dédommagement pour faire valoir son statut de victime, mais doit encaisser de violentes attaques de la défense.
Les députés ont préféré se laisser 24 heures de réflexion supplémentaires avant de voter les trois textes proposés par le gouvernement pour endiguer l'épidémie covid. Y compris pour la mise en place d'un couvre-feu dans le mois à venir.
A compter du 1er novembre prochain, le certificat d'assurance indispensable pour la mise en circulation d'un véhicule ne sera plus obligatoirement imprimé sur fond vert.
A l'occasion de la visite, lundi, du commissaire européen au Budget, Xavier Bettel et Jean Asselborn ont rappelé les engagements pris par l'exécutif européen en 2015 qui visait à ancrer ses services au Grand-Duché. La création d'un coefficient correcteur pour les fonctionnaires a été évoquée.
Le gouvernement n'a pas écarté l'idée d'interdire à nouveau les déguerpissements forcés si l'évolution de la crise sanitaire le demande même si aucune décision n'a été prise à ce sujet.
Les nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du covid-19 votées ce mercredi à la Chambre, la recherche des contacts et le vaccin attendu par tous, le directeur de la Santé, le Dr. Jean-Claude Schmit, fait le point.
Les députés ont préféré se laisser 24 heures de réflexion supplémentaires avant de voter les trois textes proposés par le gouvernement pour endiguer l'épidémie covid. Y compris pour la mise en place d'un couvre-feu dans le mois à venir.
A compter du 1er novembre prochain, le certificat d'assurance indispensable pour la mise en circulation d'un véhicule ne sera plus obligatoirement imprimé sur fond vert.
A l'occasion de la visite, lundi, du commissaire européen au Budget, Xavier Bettel et Jean Asselborn ont rappelé les engagements pris par l'exécutif européen en 2015 qui visait à ancrer ses services au Grand-Duché. La création d'un coefficient correcteur pour les fonctionnaires a été évoquée.
Le gouvernement n'a pas écarté l'idée d'interdire à nouveau les déguerpissements forcés si l'évolution de la crise sanitaire le demande même si aucune décision n'a été prise à ce sujet.
Les nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du covid-19 votées ce mercredi à la Chambre, la recherche des contacts et le vaccin attendu par tous, le directeur de la Santé, le Dr. Jean-Claude Schmit, fait le point.
