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Question parlementaire: Un ministre français peut-il prendre position dans l'affaire LuxLeaks?
Luxembourg 17.05.2016

Question parlementaire: Un ministre français peut-il prendre position dans l'affaire LuxLeaks?

Antoine Deltour lors de son procès, à Luxembourg, le 11 mai.

Question parlementaire: Un ministre français peut-il prendre position dans l'affaire LuxLeaks?

Antoine Deltour lors de son procès, à Luxembourg, le 11 mai.
Photo: Pierre Matgé
Luxembourg 17.05.2016

Question parlementaire: Un ministre français peut-il prendre position dans l'affaire LuxLeaks?

Anne FOURNEY
Anne FOURNEY
Deux députés s'interrogent sur la prise de position du ministre des Finances Michel Sapin dans l'affaire LuxLeaks.

(AF) - Deux députés s'interrogent sur la prise de position du ministre des Finances Michel Sapin dans l'affaire LuxLeaks. Michel Sapin avait ainsi exprimé son soutien envers Antoine Deltour: "J'ai demandé ce matin à l'ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir (...) l'aider si nécessaire dans cette période difficile où II défend l'Intérêt général et où pourtant II doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg".

Des propos que rappellent les députés CSV Laurent Mosar et Gilles Roth dans une question parlementaire. Ils veulent savoir comment Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, a réagi à ces propos.

Le ministre des Finances français est-il "en droit de s'immiscer dans une affaire pénale au Luxembourg par le biais de l'ambassade et du consulat français représentés dans le pays visé?", interrogent les députés CSV.

Dans sa réponse, Jean Asselborn indique avoir réagi "par voie diplomatique" sur la prise de position du ministre français "sur le fond d'un procès en cours devant une juridiction luxembourgeoise".

Il précise que la protection des ressortissants de son pays d'origine figure parmi les missions d'une ambassade, "y compris dans le cadre de procédures judiciaires". Le fait que Michel Sapin ait sollicité l'ambassadeur de France au Luxembourg n'est donc pas un impair diplomatique.

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