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Que se passe-t-il si on ne paie pas l'électricité ou le gaz?
Luxembourg 4 min. 23.09.2022
Prix de l'énergie

Que se passe-t-il si on ne paie pas l'électricité ou le gaz?

En 2020, 2.419 demandes de coupure d'électricité ont été adressées par les fournisseurs aux gestionnaires de réseau.
Prix de l'énergie

Que se passe-t-il si on ne paie pas l'électricité ou le gaz?

En 2020, 2.419 demandes de coupure d'électricité ont été adressées par les fournisseurs aux gestionnaires de réseau.
Photo: dpa
Luxembourg 4 min. 23.09.2022
Prix de l'énergie

Que se passe-t-il si on ne paie pas l'électricité ou le gaz?

Les prix de l'énergie augmentent rapidement et, avec eux, les factures d'énergie. Que se passe-t-il si l'on ne paie pas sa facture ?

(ndp) - Les prix de l'énergie augmentent depuis des mois. A partir d'octobre, de nombreux fournisseurs d'énergie augmenteront encore sensiblement les prix du gaz. Quelles sont les possibilités offertes aux personnes à faibles revenus et dans quels cas le raccordement au gaz ou à l'électricité ne doit-il pas être interrompu malgré des retards de paiement ?


«Tout le monde doit faire des efforts en matière d'énergie»
Le scénario consistant à obliger les consommateurs à réduire leur consommation pourrait être sur la table, révèle Claude Turmes (déi gréng), ministre de l'Énergie. Recourir au nucléaire ? Pas question, dit le ministre.

«Nous ajustons régulièrement les paiements anticipés des clients afin d'éviter que des montants trop élevés soient à payer lors de la facturation. Nous sommes bien sûr conscients que l'augmentation sensible des prix de l'énergie représente une charge considérable pour de nombreux ménages», souligne Encevo. Le fournisseur d'énergie fait remarquer que les prix sur les marchés de gros ont été multipliés par 10 à 15 en un an et qu'en tant que fournisseur, il a pu atténuer cette hausse pour les clients, «même si elle reste importante».

En général, chaque client peut changer la fréquence de facturation de son plan de paiement bimensuel à une facturation mensuelle. Cette mesure permettrait au client de mieux répartir ses dépenses énergétiques dans le temps.

Les fournisseurs d'énergie n'interrompent pas l'approvisionnement des clients pendant la période de froid, même en cas de factures impayées.

875 coupures d'électricité entre 2016 et 2020

Le ministre de l'Énergie Claude Turmes a également déjà assuré à plusieurs reprises que personne ne serait privé de gaz et d'électricité. Cela n'a toutefois pas été le cas par le passé : entre 2016 et 2020, 875 coupures d'électricité et 105 coupures de gaz ont été effectuées en moyenne chaque année.

Ces chiffres ont été confirmés fin 2021 par la ministre de la Famille Corinne Cahen (DP) dans une réponse parlementaire au député Marc Goergen (Pirate). En 2020, année de la pandémie, l'électricité a été coupée 771 fois et le gaz 77 fois.


Sie gingen geschlossen in die Verhandlungen hinein und sind zufrieden mit dem Ergebnis: LCGB-Präsident Patrick Dury, OGBL-Präsidentin Nora Back und CGFP-Präsident Romain Wolff (v.l.n.r.).
«Le plafonnement des prix n'est pas socialement juste»
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Concrètement, la loi du 1er août 2007 prévoit que 15 jours après une deuxième mise en demeure, le fournisseur peut informer le client qu'il a l'intention de lui couper l'électricité ou le gaz après un délai de 30 jours. Entre 2016 et 2020, cette procédure a été utilisée en moyenne environ 8.000 fois par an pour l'électricité. Pour le gaz, la moyenne était d'un peu plus de 1.500 procédures activées.

En 2020, 2.419 demandes de coupure d'électricité ont été adressées par les fournisseurs aux gestionnaires de réseau. Ces demandes n'aboutissent toutefois pas toujours à une interruption de la fourniture de gaz ou d'électricité. Cela s'explique par le fait que la loi de 2007 prévoit une procédure permettant d'éviter cette étape. Le fournisseur est par exemple tenu de communiquer à un client qui ne veut pas payer les coordonnées du service social de sa commune et d'informer en même temps ce service des difficultés du client.

Jusqu'à quatre rappels

«En cas de non-paiement d'une facture, trois rappels sont envoyés au client. Si le client ne réagit pas à ces sollicitations, un quatrième et dernier rappel est envoyé, accompagné d'une communication au service social compétent pour le lieu de résidence du client», explique l'Encevo.

Si le client est éligible, le service social peut éventuellement prendre en charge la facture d'énergie. Cette procédure s'applique aux clients résidentiels. «L'implication de l'office social vise justement à exclure la possibilité que des familles en situation de précarité soient coupées de l'approvisionnement».

«Nous recevons régulièrement des fournisseurs d'énergie une liste de personnes qui ne paient pas», confirme Sandy Lopes, directrice de l'Office social de la Ville de Luxembourg. «Nous regardons alors de près qui est déjà pris en charge par nos soins. Mais nous n'écrivons à personne qui figure sur la liste et qui ne fait pas partie de nos clients».

La loi sur l'aide sociale du 18 décembre 2009 offre un autre coussin de sécurité aux clients. Selon cette loi, toute personne ayant droit à l'aide sociale doit avoir un accès garanti à l'eau et à l'énergie pour couvrir ses besoins de base. Les services sociaux du pays interviennent dans ce contexte et soutiennent les ménages par des aides financières.


An Tag 3 diskutierten die Sozialpartner unter anderem über die von der Regierung vorgeschlagene Energiepreisbremse. Gegen Mittag wurden die Verhandlungen unterbrochen und kurz vor 19 Uhr wieder aufgenommen.
Une série de mesures pour freiner les prix de l'énergie
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Enfin, les ménages à faibles revenus ont droit à une allocation de vie chère et à une prime énergétique, à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas un certain plafond. «Celui qui reçoit une allocation de renchérissement reçoit aussi automatiquement la prime énergétique. Les deux sont liées. Il suffit de faire une demande».

Jusqu'à présent, le service social de la Ville de Luxembourg n'a pas encore constaté d'augmentation drastique des demandes de prise en charge. Mais de nombreux locataires regardent avec angoisse le décompte des charges à venir et les arriérés de paiement qui les menacent. Ceux-ci ne sont probablement pas prévus avant l'année prochaine. «Nous ne ressentirons donc vraisemblablement les véritables conséquences qu'en 2023», souligne Sandy Lopes.

Cet article a été publié pour la première fois sur wort.lu/de

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